Foire aux questions
Informations générales
Qu'est-ce qu'un Avertissement-Extrait de Rôle (AER)?
Que faire en cas de paiement sur un mauvais n° de compte ?
Comment communiquer un changement d'adresse ?
Que doivent faire les héritiers pour obtenir le remboursement auquel le contribuable défunt a droit?
Précompte immobilier
Informations générales précompte immobilier:
Comment est calculé le précompte immobilier ?
Sur quel numéro de compte doit être effectué le paiement du Précompte immobilier ?
Où trouver la liste de ses biens immobiliers concernés par le précompte immobilier ?
Que se passe-t-il en cas de retard ou de défaut de paiement du précompte immobilier?
Comment obtenir une copie de l'avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier ?
Réduction du précompte immobilier
La réduction pour habitation modeste est-elle octroyée si on possède plusieurs habitations?
Un locataire a-t-il droit à une réduction du précompte immobilier?
Comment la réduction du précompte immobilier est-elle accordée en cas de garde alternée?
Quand et dans quel délai la demande de réduction du précompte immobilier doit-elle être introduite ?
Sur quel numéro de compte sera opéré le remboursement auquel le contribuable a droit ?
Changement : Vente, nouvelle construction...
Comment se répartit le montant à payer du précompte immobilier en cas d’indivision, de succession ?
Quand le précompte immobilier doit-il être payé en cas de construction d'une nouvelle habitation ?
Taxation des véhicules
Informations générales sur la taxation des véhicules :
Que faire en cas de données erronées sur mon avis de paiement de la taxe véhicule?
Comment obtenir un duplicata de mon avis de paiement de la taxe sur mon véhicule?
Une preuve de paiement de la taxe doit-elle être conservée dans le véhicule ?
Sur quel numéro de compte doit être effectué le paiement de la taxe véhicule ?
Que se passe-t-il en cas de retard ou de défaut de paiement d'une taxe véhicule?
En cas de constatation d’une infraction lors d’un contrôle, quels montants peuvent être réclamés ?
Pourquoi le montant de la taxe de circulation augmente-t-il chaque année ?
Peut-on apposer une plaque "O" (plaque ancêtre) sur un camion immatriculé depuis plus de 30 ans ?
A quel service s'adresser pour obtenir une homologation d'un véhicule ?
Changement : Véhicule, immatriculation, déménagement, vol….
Qu’advient-il de la taxe de circulation déjà payée en cas de changement de véhicule et de plaque?
Doit-on repayer la taxe de circulation si on change de plaque sans changer de véhicule?
Que faire en cas de perte/vol/destruction d'une plaque d'immatriculation (véhicule automatisé)?
Doit-on payer la taxe pour un véhicule qu'on ne possède plus et qui a été remplacé ?
Puis-je conserver ma plaque d’immatriculation après la vente de mon véhicule ?
Quelles taxes doivent être payées en cas de transfert d'un véhicule entre époux ?
Quelles taxes doivent être payées en cas de transfert d'un véhicule entre parent et enfant?
Véhicule immatriculé à l'étranger
Un résidant belge peut-il circuler en Belgique avec un véhicule prêté et immatriculé à l'étranger?
La taxe sur les véhicules doit-elle être payée en cas d'exportation du véhicule vers l'étranger?
Véhicule dont l’envoi de la taxe n’est pas automatique (remorque…)
Que faire en cas de non réception de l'avis de paiement suite à la déclaration d'une remorque?
Que faire si je n’ai pas reçu le signe distinctif fiscal pour mon véhicule "non automatisé"?
Comment obtenir un duplicata d'un signe distinctif fiscal?
Comment mettre fin à la taxe de circulation après la vente/destruction d'une remorque (MMA ≤ 750kg)?
Doit-on payer une taxe de circulation pour une remorque non utilisée sur la voie publique?
Eco-malus
Exonération des taxes véhicules
Que faire en cas de réception de la taxe sur les véhicules alors qu'une exonération est accordée ?