Dette régionale

Le schéma ci-après présente les différents éléments qui composent la dette régionale consolidée de la Région wallonne. Cette présentation est conforme à la structure de rapportage définie par l'ICN pour la présentation de la dette consolidée aux normes SEC.

Dans les dettes indirectes, l'ICN reprend les dettes du Financement Alternatif et des Missions Déléguées, les dettes garanties des organismes consolidés (S13.12) et le leasing financier. Il reprend également la dette du FADELS (Fonds d'Amortissement du Logement Social).

La dette résiduelle de la Société Wallonne Des Eaux (SWDE), d'un montant de 0,02 million EUR, et celle des Sociétés Publiques d'Administration des Bâtiments Scolaires (SPABS), d'un montant de 795,3 millions EUR, sont classifiées en dette directe.

En ce qui concernent les dettes du FADELS et de la SWDE, elles sont gérées conjointement avec la dette directe de la Région par la Cellule de la Dette au sein du Service Public de Wallonie. Les montants des amortissements annuels et des charges financières sont à charge des crédits budgétaires inscrits au budget général des dépenses de la Région.

Pour sa part, la dette des SPABS est également gérée conjointement avec la dette directe par la Région wallonne, pour le compte des sociétés patrimoniales qui en sont les actionnaires effectifs. Pour les SPABS, seul le financement de la charge financière fait l'objet de crédits budgétaires inscrits au budget des dépenses de la Région.