En avril 2019, la Wallonie a développé son premier cadre de référence pour accompagner l'émission de son obligation durable inaugurale.
La première version a été développée sur base des meilleures pratiques du marché, en suivant notamment les quatre principes de gouvernance de l'ICMA proposés dans la version 2018 des Sustainability Bond Guidelines, à savoir :
- Utilisation des fonds
- Evaluation et sélection des projets financés
- Gestion des fonds
- Rapportage pour chaque obligation émise des allocations de fonds et des analyses d'impact
En 2021, la Wallonie a décidé de mettre à jour le document pour s'aligner sur la nouvelle version des principes émis par l'ICMA en juin 2021 (GBP - SBP - SBG), mais aussi pour tenir compte de l'adoption prochaine par la Belgique de la taxonomie européenne et des standards en matière d'obligations vertes.
Les catégories de dépenses sociales ont également été mises à jour pour confirmer la prise en compte et la justification du financement des dépenses exceptionnelles réalisées par la Wallonie pour pallier aux conséquences socio-économiques et sanitaires de la pandémie de la Covid-19.
La mise à jour du cadre de référence est disponible en pièce jointe.
Ce cadre de référence va encore évoluer, puisque la Wallonie s'engage à l'adapter pour traduire l'alignement de ses objectifs de développement durable avec l'adoption par la Belgique des taxonomies européennes en matière de dépenses environnementales et de dépenses sociales.
La Wallonie s'engage à utiliser ce cadre de référence pour gérer de manière programmatique toutes les émissions obligataires destinées à financer les dépenses liées à ses objectifs de développement durables, se positionnant ainsi comme un émetteur SSA récurrent sur le marché des obligations durables, sociales et/ou vertes.
Wallonie - Cadre de référence des obligations vertes, sociales et durables