Si vous changez de véhicule et de plaque d’immatriculation, vous devez renvoyer votre ancienne plaque à la Direction de l’Immatriculation des véhicules (DIV) pour radiation.

(Art. 35 de l’Arrêté Royal du 20/07/2001 relatif à l’immatriculation des véhicules)

Une fois votre plaque radiée, il est mis fin à votre obligation de paiement de la taxe de circulation correspondante à partir du mois de la radiation. Vous devez toutefois acquitter, dans son intégralité, toute période imposable entamée. L’éventuel trop-perçu de taxe, pour les mois restant à courir jusqu’à la fin de la période imposable, vous sera remboursé ou imputé sur la taxe du véhicule suivant. (Art. 22 et 23 bis Code des Taxes Assimilées aux impôts sur les revenus)

Vous pouvez introduire une nouvelle demande d’immatriculation pour votre véhicule auprès de la DIV. Vous recevrez alors une nouvelle plaque ainsi que l’invitation à payer les taxes correspondantes à cette nouvelle immatriculation. (Art. 10 de l’Arrêté Royal du 20/07/2001 relatif à l’immatriculation des véhicules et 29 Code des Taxes Assimilées aux impôts sur les revenus)