Les numéros de compte du SPW Finances
Nos numéros de compte diffèrent en fonction de la nature de la taxe perçue.
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Compte bancaire |
Taxes concernées |
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Que faire en cas de paiement sur un mauvais n° de compte?
Si le paiement a été réalisé sur un autre numéro de compte de l'administration fiscale wallonne avec la bonne communication structurée, celui-ci sera traité correctement.
Si le paiement a été effectué sur le compte d'un autre organisme, il y a lieu de prendre contact avec celui-ci pour récupérer le montant versé erronément.
Si le paiement a été réalisé erronément sur le compte du SPW Finances, il vous sera automatiquement remboursé pour autant que vous n'ayez pas de dette fiscale.
Que faire en cas de paiement sans communication structurée ?
Deux solutions s’offrent à vous :
- Contactez notre call center au 081/330.001
- Envoyez un courriel à notre adresse : fiscalite.wallonie@spw.wallonie.be
Dans les deux cas, nous vous demandons de nous communiquer ces informations essentielles :
- Le numéro de compte bancaire duquel le paiement a été émis
- Le montant versé
- La communication structurée qui devait être indiquée
- La date du virement
- Votre numéro de registre national ou BCE s’il s’agit d’une entreprise