Foire aux questions
Thématique
Informations générales
- Comment communiquer un changement d'adresse ?
- Que doivent faire les héritiers pour obtenir le remboursement auquel le contribuable défunt a droit?
Foire aux questions : Précompte immobilier
Informations générales précompte immobilier:
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Sur quel numéro de compte doit être effectué le paiement du Précompte immobilier ?
- Où trouver la liste de ses biens immobiliers concernés par le précompte immobilier ?
- Que se passe-t-il en cas de retard ou de défaut de paiement du précompte immobilier?
- Est-ce normal de recevoir plusieurs avertissements-extrait de rôle en matière de précompte immobilier?
- Comment obtenir une copie de l'avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier ?
Réduction du précompte immobilier
- La réduction pour habitation modeste est-elle octroyée si on possède plusieurs habitations?
- Quel est le montant de la réduction de précompte immobilier pour « personne handicapée » ou enfants handicapés?
- Un locataire a-t-il droit à une réduction du précompte immobilier?
- Quel est l'impact sur la réduction du précompte immobilier si l'habitation est utilisée en partie à des fins professionnelles?
- Comment la réduction du précompte immobilier est-elle accordée en cas de garde alternée?
- Quand et dans quel délai la demande de réduction du précompte immobilier doit-elle être introduite ?
- Sur quel numéro de compte sera opéré le remboursement auquel le contribuable a droit ?
- Vous ne remplissez plus les conditions pour obtenir une demande de réduction du précompte immobilier ?
- Pourquoi ma demande de réduction n'a pas été prise en compte lors de l'envoi de mon avertissement-extrait de rôle ?
Changement : Vente, nouvelle construction...
- Qui est redevable du précompte immobilier en cas de vente de l’immeuble en cours de période imposable ?
- Comment se répartit le montant à payer du précompte immobilier en cas d’indivision, de succession ?
- Quand le précompte immobilier doit-il être payé en cas de construction d'une nouvelle habitation ?
- Quel est l’impact sur le précompte immobilier en cas de changement d’affectation du bien ou de transformation ?
- Que faire en cas de réception d'un avertissement-extrait de rôle pour un bien dont on n'est pas/plus propriétaire ?
Informations générales sur la taxation des véhicules :
- Que faire en cas de données erronées sur mon avis de paiement de la taxe véhicule?
- Comment obtenir un duplicata de mon avis de paiement de la taxe sur mon véhicule?
- Une preuve de paiement de la taxe doit-elle être conservée dans le véhicule ?
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Sur quel numéro de compte doit être effectué le paiement de la taxe véhicule ?
- Que se passe-t-il en cas de retard ou de défaut de paiement d'une taxe véhicule?
- En cas de constatation d’une infraction lors d’un contrôle, quels montants peuvent être réclamés ?
- En cas de contrôle, quelles amendes peuvent être imposées si une infraction est constatée en matière de taxe de circulation et de mise en circulation ?
- Pourquoi le montant de la taxe de circulation augmente-t-il chaque année ?
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Peut-on apposer une plaque "O" (plaque ancêtre) sur un camion immatriculé depuis plus de 30 ans ?
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A quel service s'adresser pour obtenir une homologation d'un véhicule ?
Changement : Véhicule, immatriculation, déménagement, vol….
- Qu’advient-il de la taxe de circulation déjà payée en cas de changement de véhicule et de plaque?
- Que se passe-t-il pour la taxe de circulation déjà payée pour l’ancien véhicule en cas de changement de véhicule?
- Doit-on repayer la taxe de circulation si on change de plaque sans changer de véhicule?
- Que faire en cas de perte/vol/destruction d'une plaque d'immatriculation (véhicule automatisé)?
- Qu'advient-il de la taxe de circulation payée en cas de vol du véhicule et/ou de la plaque d'immatriculation?
- Doit-on payer la taxe pour un véhicule qu'on ne possède plus et qui a été remplacé ?
- Puis-je conserver ma plaque d’immatriculation après la vente de mon véhicule ?
- Quelles taxes doivent être payées en cas de transfert d'un véhicule entre époux ?
- Quelles taxes doivent être payées en cas de transfert d'un véhicule entre parent et enfant?
- Dans quelle région doit être payée la taxe véhicule en cas de déménagement durant le 1er mois de la période imposable?
Véhicule immatriculé à l'étranger
- A quel régime de taxation sont soumis les véhicules immatriculés à l'étranger par une société étrangère et mis à disposition d'un travailleur résidant belge dans le cadre de sa fonction?
- Un étudiant étranger qui poursuit un cursus scolaire en Belgique peut-il circuler avec son véhicule immatriculé à l'étranger sur le territoire belge ?
- Un résidant belge peut-il circuler en Belgique avec un véhicule prêté et immatriculé à l'étranger?
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La taxe sur les véhicules doit-elle être payée en cas d'exportation du véhicule vers l'étranger?
Véhicule dont l’envoi de la taxe n’est pas automatique (remorque…)
- Que faire en cas de non réception de l'avis de paiement suite à la déclaration d'une remorque?
- Que faire si je n’ai pas reçu le signe distinctif fiscal pour mon véhicule "non automatisé"?
- Comment obtenir un duplicata d'un signe distinctif fiscal?
- Comment mettre fin à la taxe de circulation après la vente/destruction d'une remorque (MMA ≤ 750kg)?
- Comment obtenir le signe distinctif fiscal pour un véhicule non automatisé (par exemple, une petite remorque jusqu'à 750kg) ?
- Que faire en cas de réception d'un signe distinctif fiscal correspondant à un véhicule qu'on ne possède plus ?
- Doit-on payer une taxe de circulation pour une remorque non utilisée sur la voie publique?
Eco-malus
Exonération des taxes véhicules