Foire aux questions

Informations générales

Qu'est-ce qu'un Avertissement-Extrait de Rôle (AER)?

Pourquoi ai-je reçu un avertissement-extrait de rôle (AER) qui exige un paiement immédiat de la taxe alors que je bénéficie d’un étalement du paiement ?

Que faire en cas de paiement sur un mauvais n° de compte ?

Comment communiquer un changement d'adresse ?

Que faire en cas de réception d'une mise en demeure d'un huissier de justice mandaté par l'Administration fiscale wallonne ?

Que doivent faire les héritiers pour obtenir le remboursement auquel le contribuable défunt a droit?

J’ai payé ma taxe deux fois, que dois-je faire ?

Plan de paiement 

Que faire si j’ai déjà effectué un paiement et que celui-ci n’apparait pas sur le plan de paiement ?

Pourquoi ai-je reçu un avertissement-extrait de rôle (AER) qui exige un paiement immédiat alors que je bénéfice d’un plan de paiement ?

Que faire si j’ai déjà effectué un paiement, mais avec une communication structurée différente de celle indiquée sur le plan de paiement ?

Que faire si j’ai effectué un paiement sur le compte du SPW Finances alors que mon plan de paiement était apuré (terminé) ?

Pourquoi dois-je payer des intérêts de retard alors que j’ai fait une demande de plan de paiement ?

Le plan de paiement ne correspond pas à ma demande. Puis-je modifier les modalités du plan ?

Que faire si j’ai introduit une réclamation administrative ou une demande de réduction ?

Que se passe-t-il si je ne respecte pas les modalités de mon plan de paiement ?

Précompte immobilier

Informations générales précompte immobilier:

Comment est calculé le précompte immobilier ?

Sur quel numéro de compte doit être effectué le paiement du Précompte immobilier ?

Où trouver la liste de ses biens immobiliers concernés par le précompte immobilier ?

Que se passe-t-il en cas de retard ou de défaut de paiement du précompte immobilier?

Est-ce normal de recevoir plusieurs avertissements-extrait de rôle en matière de précompte immobilier?

Comment obtenir une copie de l'avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier ?

Réduction du précompte immobilier 

La réduction pour habitation modeste est-elle octroyée si on possède plusieurs habitations?

Quel est le montant de la réduction de précompte immobilier pour « personne handicapée » ou enfants handicapés?

Un locataire a-t-il droit à une réduction du précompte immobilier?

Quel est l'impact sur la réduction du précompte immobilier si l'habitation est utilisée en partie à des fins professionnelles?

Comment la réduction du précompte immobilier est-elle accordée en cas de garde alternée?

Quand et dans quel délai la demande de réduction du précompte immobilier doit-elle être introduite ?

Sur quel numéro de compte sera opéré le remboursement auquel le contribuable a droit ?

Vous ne remplissez plus les conditions pour obtenir une demande de réduction du précompte immobilier ?

Pourquoi ma demande de réduction n'a pas été prise en compte lors de l'envoi de mon avertissement-extrait de rôle ?

Changement : Vente, nouvelle construction... 

Qui est redevable du précompte immobilier en cas de vente de l’immeuble en cours de période imposable ?

Comment se répartit le montant à payer du précompte immobilier en cas d’indivision, de succession ?

Quand le précompte immobilier doit-il être payé en cas de construction d'une nouvelle habitation ?

Quel est l’impact sur le précompte immobilier en cas de changement d’affectation du bien ou de transformation ?

Que faire en cas de réception d'un avertissement-extrait de rôle pour un bien dont on n'est pas/plus propriétaire ?

Taxation des véhicules

Informations générales sur la taxation des véhicules :

Que faire en cas de données erronées sur mon avis de paiement de la taxe véhicule?

Comment obtenir un duplicata de mon avis de paiement de la taxe sur mon véhicule?

Une preuve de paiement de la taxe doit-elle être conservée dans le véhicule ?

Sur quel numéro de compte doit être effectué le paiement de la taxe véhicule ?

Que se passe-t-il en cas de retard ou de défaut de paiement d'une taxe véhicule?

En cas de constatation d’une infraction lors d’un contrôle, quels montants peuvent être réclamés ?

En cas de contrôle, quelles amendes peuvent être imposées si une infraction est constatée en matière de taxe de circulation et de mise en circulation ?

Pourquoi le montant de la taxe de circulation augmente-t-il chaque année ?

Peut-on apposer une plaque "O" (plaque ancêtre) sur un camion immatriculé depuis plus de 30 ans ?

A quelle administration s'adresser pour obtenir une attestation autorisant de rouler au gazole rouge ?

A quel service s'adresser pour obtenir une homologation d'un véhicule ?

Changement : Véhicule, immatriculation, déménagement, vol….

Qu’advient-il de la taxe de circulation déjà payée en cas de changement de véhicule et de plaque?

Que se passe-t-il pour la taxe de circulation déjà payée pour l’ancien véhicule en cas de changement de véhicule?

Doit-on repayer la taxe de circulation si on change de plaque sans changer de véhicule?

Que faire en cas de perte/vol/destruction d'une plaque d'immatriculation (véhicule automatisé)?

Qu'advient-il de la taxe de circulation payée en cas de vol du véhicule et/ou de la plaque d'immatriculation?

Doit-on payer la taxe pour un véhicule qu'on ne possède plus et qui a été remplacé ?

Puis-je conserver ma plaque d’immatriculation après la vente de mon véhicule ?

Quelles taxes doivent être payées en cas de transfert d'un véhicule entre époux ?

Quelles taxes doivent être payées en cas de transfert d'un véhicule entre parent et enfant?

La taxe de mise en circulation doit-elle à nouveau être payée lorsqu'on immatricule un véhicule qui l'a déjà été sous le même numéro de registre national ?

Dans quelle région doit être payée la taxe véhicule en cas de déménagement durant le 1er mois de la période imposable?

Véhicule immatriculé à l'étranger

A quel régime de taxation sont soumis les véhicules immatriculés à l'étranger par une société étrangère et mis à disposition d'un travailleur résidant belge dans le cadre de sa fonction?

Dans quel délai un véhicule immatriculé à l’étranger doit-il être muni d'une plaque belge par son propriétaire nouvellement résidant belge?

Un étudiant étranger qui poursuit un cursus scolaire en Belgique peut-il circuler avec son véhicule immatriculé à l'étranger sur le territoire belge ?

Un résidant belge peut-il circuler en Belgique avec un véhicule prêté et immatriculé à l'étranger?

La taxe sur les véhicules doit-elle être payée en cas d'exportation du véhicule vers l'étranger?

Véhicule dont l’envoi de la taxe n’est pas automatique (remorque…)

Que faire en cas de non réception de l'avis de paiement suite à la déclaration d'une remorque?

Que faire si je n’ai pas reçu le signe distinctif fiscal pour mon véhicule "non automatisé"?

Comment obtenir un duplicata d'un signe distinctif fiscal?

Comment mettre fin à la taxe de circulation après la vente/destruction d'une remorque (MMA ≤ 750kg)?

Comment obtenir le signe distinctif fiscal pour un véhicule non automatisé (par exemple, une petite remorque jusqu'à 750kg) ?

Que faire en cas de réception d'un signe distinctif fiscal correspondant à un véhicule qu'on ne possède plus ?

Doit-on payer une taxe de circulation pour une remorque non utilisée sur la voie publique?

Eco-malus

Quelle réponse apporter au courrier demandant le taux d’émission de CO2 d’un véhicule qui n’est plus en votre possession ?

Que faire en cas d'erreur de taux d’émission de CO2/Km pour le calcul de l'éco-malus de mon véhicule ?

Exonération des taxes véhicules

La demande d'exonération de la taxe sur les véhicules doit-elle être introduite avant réception de la taxe ?

Que faire en cas de réception de la taxe sur les véhicules alors qu'une exonération est accordée ?