Toute opération se caractérisant par le fait que les participants engagent une somme avec risque de perte, dans l'espoir de recueillir un avantage en espèces ou en nature est sujette à une taxe régionale.
 

Quelles opérations sont concernées ?

La taxe s’applique sur :

• les concours de paris et assimilés (résultats sportifs, élections, concours d'images, mots croisés, ...)
• les paris autorisés sur les courses de chevaux
• les jeux de hasard exploités dans les casinos
• les jeux et paris par le biais d'instruments de la société d'information (jeux télévisés, par téléphone, sms, internet, ...)

Qui est redevable de la taxe ?

Toute personne, physique ou morale, qui accepte pour son compte personnel ou à titre d’intermédiaire, des mises ou enjeux destinés à être engagés dans des jeux ou paris en Wallonie. C’est l’organisateur des jeux et courses, son intermédiaire établi en Belgique ou l’exploitant de casino qui est responsable de la taxe.
 

Devez-vous entreprendre une démarche ?

Oui ! Une déclaration préalable à l’organisation des jeux doit être souscrite par le redevable et doit être réceptionnée par la Direction de l'Établissement du précompte immobilier et des taxes spécifiques du SPW Finances ( Boulevard Ernest Mélot, 30 - 5000 Namur ) au minimum deux jours avant que ne commencent les opérations y relatives.                           

Dans les casinos, le paiement de la taxe se fait selon un système d’acompte et de déclarations bimensuelles établissant le solde de la taxe.   

Quelles operations ne sont pas concernées par la taxe ?

Les opérations suivantes sont exemptées :

• les loteries autorisées (but philanthropique ou d’utilité publique)
• les jeux ayant un caractère de divertissement populaire pour autant que :
  • les divertissements ne comportent que des droits d’inscription ou de participation                    
  • ces droits soient intégralement affectés à la distribution de prix et/ou aux frais normaux d’organisation                         
  • ces droits ne puissent dépasser 6,20 EUR par jour et par personne

Le caractère de divertissement populaire ne peut être attribué, en principe, qu’aux jeux, exercices ou concours dans lesquels l’effort physique ou l’adresse sont prépondérants (les tirs à l’arc ou à la carabine, les jeux de boule, les compétitions de billard et tous autres jeux ou exercices de délassement physique).
Sont assimilés aux divertissements populaires les concours, expositions agricoles et organisations analogues, ainsi que les jeux de cartes.
Par contre, le caractère de divertissement populaire ne peut être retenu :

• à l’égard des épreuves, telles les concours de chant de coqs, les tirs aux pigeons, etc.                       
• lorsque le divertissement comporte des paris, même facultatifs, dans le chef des participants ou de tiers 
• pour les compétitions dont les gagnants reçoivent plus qu’une simple récompense honorifique

• les concours repris au programme des sociétés colombophiles organisatrices si les enjeux sont risqués exclusivement par les propriétaires des pigeons qui participent au concours

Par contre, est soumise à la T.J.P. l’intégralité des enjeux :             

• soit lorsque ceux-ci proviennent partiellement de personnes autres que les propriétaires des pigeons participant au concours ;
• soit lorsqu’il s’agit d’une organisation de paris, dits de « doublage », entreprise par des tiers (cabaretiers, etc.) ou même des paris conclus entre divers propriétaires de pigeons sur les performances de leurs pigeons dans plusieurs concours d’une saison.
   

• les concours de nature plus ou moins intellectuelle sont également exonérés de la taxe s’ils sont organisés exclusivement au profit soit d’un musée, quelle que soit sa qualification, soit d’établissements, institutions et organismes auxquels peuvent être faits des libéralités 

• la taxe n’est pas applicable lorsqu’il s’agit de jeux :
  • où ne sont engagés que des sommes minimes (jeux de cartes, de billard, etc), pratiqués dans les établissements de consommation, quand les enjeux ne dépassent pas le prix de la consommation courante
  • organisés dans le cadre de réunions à caractère familial
  • qui, ne donnant lieu qu’à des attributions en marchandises comme sur les foires par exemple, ont le caractère de spectacles ou de divertissements et sont soumis à la fiscalité relative à ceux-ci

Montant de la taxe 

Le principe général de la taxe sur les jeux et paris est que la taxe s’applique sur le montant brut des sommes engagées. Cependant, dans certains cas, le législateur a fixé une base d’imposition différente, notamment pour les casinos où c’est le produit brut des jeux qui est pris en compte.