Taxe sur le déversement des eaux usées domestiques et industrielles

Le SPW Finances assure le recouvrement des taxes sur les eaux usées industrielles établies par le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. 
 

La taxe sur les eaux revêt divers aspects : 

  • la taxe sur le déversement des eaux industrielles concernant les entreprises qui déversent des eaux usées dans le cadre de leur activité industrielle
     
  • la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques générées par les particuliers et les collectivités lorsque l'eau ne provient pas de la distribution publique. Lorsque l'eau provient de la distribution publique, la consommation à usage domestique est soumise au coût vérité à l'assainissement (CVA) faisant partie intégrante du prix de l'eau
     
  • la taxe sur les charges polluantes générées par les exploitations agricoles portant, d'une part, sur les eaux usées générées par le cheptel détenu par l'agriculteur et, d’autre part, sur les charges polluantes générées par l'agriculture en fonction du type de culture
SPW_Finances_inter15.jpg