Foire aux questions

• Qu'est-ce qu'un Avertissement-Extrait de Rôle (AER)?

• Pourquoi ai-je reçu un avertissement-extrait de rôle (AER) qui exige un paiement immédiat de la taxe alors que je bénéficie d’un étalement du paiement ?

• Que faire en cas de paiement sur un mauvais n° de compte ?

• Comment communiquer un changement d'adresse ?

• Que faire en cas de réception d'une mise en demeure d'un huissier de justice mandaté par l'Administration fiscale wallonne ?

• Que doivent faire les héritiers pour obtenir le remboursement auquel le contribuable défunt a droit?

Informations générales précompte immobilier:

• Comment est calculé le précompte immobilier ?

• Sur quel numéro de compte doit être effectué le paiement du Précompte immobilier ?

• Où trouver la liste de ses biens immobiliers concernés par le précompte immobilier ?
• Que se passe-t-il en cas de retard ou de défaut de paiement du précompte immobilier?
• Est-ce normal de recevoir plusieurs avertissements-extrait de rôle en matière de précompte immobilier?
• Comment obtenir une copie de l'avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier ?

Réduction du précompte immobilier 

• La réduction pour habitation modeste est-elle octroyée si on possède plusieurs habitations?
• Quel est le montant de la réduction de précompte immobilier pour « personne handicapée » ou enfants handicapés?
• Un locataire a-t-il droit à une réduction du précompte immobilier?
• Quel est l'impact sur la réduction du précompte immobilier si l'habitation est utilisée en partie à des fins professionnelles?
• Comment la réduction du précompte immobilier est-elle accordée en cas de garde alternée?
• Quand et dans quel délai la demande de réduction du précompte immobilier doit-elle être introduite ?
• Sur quel numéro de compte sera opéré le remboursement auquel le contribuable a droit ?
• Vous ne remplissez plus les conditions pour obtenir une demande de réduction du précompte immobilier ?
• Pourquoi ma demande de réduction n'a pas été prise en compte lors de l'envoi de mon avertissement-extrait de rôle ?

Changement : Vente, nouvelle construction... 

• Qui est redevable du précompte immobilier en cas de vente de l’immeuble en cours de période imposable ?
• Comment se répartit le montant à payer du précompte immobilier en cas d’indivision, de succession ?
• Quand le précompte immobilier doit-il être payé en cas de construction d'une nouvelle habitation ?
• Quel est l’impact sur le précompte immobilier en cas de changement d’affectation du bien ou de transformation ?
• Que faire en cas de réception d'un avertissement-extrait de rôle pour un bien dont on n'est pas/plus propriétaire ?

Informations générales sur la taxation des véhicules :

• Que faire en cas de données erronées sur mon avis de paiement de la taxe véhicule?
• Comment obtenir un duplicata de mon avis de paiement de la taxe sur mon véhicule?
• Une preuve de paiement de la taxe doit-elle être conservée dans le véhicule ?

• Sur quel numéro de compte doit être effectué le paiement de la taxe véhicule ?

• Que se passe-t-il en cas de retard ou de défaut de paiement d'une taxe véhicule?
• En cas de constatation d’une infraction lors d’un contrôle, quels montants peuvent être réclamés ?
• En cas de contrôle, quelles amendes peuvent être imposées si une infraction est constatée en matière de taxe de circulation et de mise en circulation ?
• Pourquoi le montant de la taxe de circulation augmente-t-il chaque année ?

• Peut-on apposer une plaque "O" (plaque ancêtre) sur un camion immatriculé depuis plus de 30 ans ?

• A quelle administration s'adresser pour obtenir une attestation autorisant de rouler au gazole rouge ?

• A quel service s'adresser pour obtenir une homologation d'un véhicule ?

Changement : Véhicule, immatriculation, déménagement, vol….

• Qu’advient-il de la taxe de circulation déjà payée en cas de changement de véhicule et de plaque?
• Que se passe-t-il pour la taxe de circulation déjà payée pour l’ancien véhicule en cas de changement de véhicule?
• Doit-on repayer la taxe de circulation si on change de plaque sans changer de véhicule?
• Que faire en cas de perte/vol/destruction d'une plaque d'immatriculation (véhicule automatisé)?
• Qu'advient-il de la taxe de circulation payée en cas de vol du véhicule et/ou de la plaque d'immatriculation?
• Doit-on payer la taxe pour un véhicule qu'on ne possède plus et qui a été remplacé ?
• Puis-je conserver ma plaque d’immatriculation après la vente de mon véhicule ?
• Quelles taxes doivent être payées en cas de transfert d'un véhicule entre époux ?
• Quelles taxes doivent être payées en cas de transfert d'un véhicule entre parent et enfant?

• La taxe de mise en circulation doit-elle à nouveau être payée lorsqu'on immatricule un véhicule qui l'a déjà été sous le même numéro de registre national ?

• Dans quelle région doit être payée la taxe véhicule en cas de déménagement durant le 1er mois de la période imposable?

Véhicule immatriculé à l'étranger

• A quel régime de taxation sont soumis les véhicules immatriculés à l'étranger par une société étrangère et mis à disposition d'un travailleur résidant belge dans le cadre de sa fonction?

• Dans quel délai un véhicule immatriculé à l’étranger doit-il être muni d'une plaque belge par son propriétaire nouvellement résidant belge?

• Un étudiant étranger qui poursuit un cursus scolaire en Belgique peut-il circuler avec son véhicule immatriculé à l'étranger sur le territoire belge ?
• Un résidant belge peut-il circuler en Belgique avec un véhicule prêté et immatriculé à l'étranger?

• La taxe sur les véhicules doit-elle être payée en cas d'exportation du véhicule vers l'étranger?

Véhicule dont l’envoi de la taxe n’est pas automatique (remorque…)

• Que faire en cas de non réception de l'avis de paiement suite à la déclaration d'une remorque?
• Que faire si je n’ai pas reçu le signe distinctif fiscal pour mon véhicule "non automatisé"?
• Comment obtenir un duplicata d'un signe distinctif fiscal?
• Comment mettre fin à la taxe de circulation après la vente/destruction d'une remorque (MMA ≤ 750kg)?
• Comment obtenir le signe distinctif fiscal pour un véhicule non automatisé (par exemple, une petite remorque jusqu'à 750kg) ?
• Que faire en cas de réception d'un signe distinctif fiscal correspondant à un véhicule qu'on ne possède plus ?
• Doit-on payer une taxe de circulation pour une remorque non utilisée sur la voie publique?

Eco-malus

• Quelle réponse apporter au courrier demandant le taux d’émission de CO2 d’un véhicule qui n’est plus en votre possession ?

• Que faire en cas d'erreur de taux d’émission de CO2/Km pour le calcul de l'éco-malus de mon véhicule ?

Exonération des taxes véhicules

• La demande d'exonération de la taxe sur les véhicules doit-elle être introduite avant réception de la taxe ?

• Que faire en cas de réception de la taxe sur les véhicules alors qu'une exonération est accordée ?