Gestion de la dette

La dette régionale est composée de

• la dette directe qui correspond aux emprunts effectués par la Wallonie (cumul des déficits budgétaires, ré-emprunt des amortissements de la dette indirecte et « dette reprise »)
• la dette indirecte qui englobe les emprunts que la Wallonie rembourse pour le compte des institutions concernées (dette contractée par des sociétés de droit public dont la Wallonie assure tout ou partie des charges)

Au 31 décembre 2020, la dette régionale totale s’élevait à 17,5 milliards d’euros.

Entre 2001 et 2009, la dette wallonne est restée stable en termes nominaux. À partir de 2010, elle connait un accroissement suite à la crise économique et financière mais également aux transferts de compétences relatifs à la 6ème réforme de l’État.

En décembre 2023, Moody's a confirmé la notation de la Région wallonne au niveau A3, avec une perspective stable.

Les éléments mis en avant par Moody's sont les suivants :

Eléments favorables pour la Région wallonne :

• Un cadre législatif mature et solide avec des responsabilités bien définies au sein d'un système institutionnel belge complexe.
• Une gestion sophistiquée mais prudente de la dette soutient l'accès incontesté au marché.
• La flexibilité des revenus soutient le profil de crédit de la Région.

Défis pour la Région wallonne :

• Le poids de la dette de la Région restera très élevé en raison de déficits de financement récurrents ;
• Une économie qui se compare défavorablement à ses homologues nationaux et européens.

Dans le cadre de sa politique de gestion de la dette, la Wallonie vise une minimisation du coût des emprunts et une gestion sécurisée. A cette fin, elle diversifie sa base d’investisseurs en utilisant essentiellement 4 types d’outils de financement :

• les emprunts bancaires
• les programmes domestiques de papier commercial (programme MTN - Medium Term Notes) qui sont des outils de financement caractérisés par l’existence d’une documentation juridique régissant les conditions d’émission des titres de créance
• les crédits de type « Schuldschein » ou certificat de créance. Il s’agit d’un instrument financier sous forme de contrat de crédit bilatéral entre l’émetteur et un ou plusieurs investisseurs
• le programme de financement EMTN (Euro Medium Term Notes) qui rassemble l’essentiel des financements à long terme de la Région. Ce programme accroît la visibilité de la Wallonie sur les marchés financiers et lui permet d’élargir sa base d’investisseurs grâce à une documentation rédigée selon des normes standards internationales

Remarque : le programme EMTN encadre également les émissions de taille benchmark (plus de 500 millions €) que la Région a décidé d’utiliser pour alimenter son plan de financement, particulièrement les obligations durables et/ou vertes (l’émission inaugurale de la première obligation durable wallonne a été réalisée le 2 mai 2019). 

Investir en Wallonie reste un placement attractif car la dette wallonne est sécurisée, étant donné qu’il s’agit essentiellement d’une dette à taux fixe, et maîtrisée.

• Dette directe à court terme : la dette directe à court terme se présente sous la forme de billets de trésorerie dont la durée ne dépasse pas un an, et qui sont destinés à couvrir des besoins de trésorerie ponctuels ou imprévus sur des périodes relativement courtes (1 mois, 3 mois, 6 mois, 9 mois ou 12 mois).
   
• Dette directe à long terme : la dette directe à long terme se présente notamment sous la forme de bons du trésor, de crédits obligataires ou de crédits bancaires avec des banques privées ou par le biais d’un programme d’émission de billets de trésorerie tels que les programmes EMTN ou MTN. La durée de ces emprunts est supérieure à un an. Les montants empruntés, repris dans un échéancier de la dette, sont destinés à couvrir des besoins de financement évalués sur base du déficit public.
   
• Dette indirecte : la dette indirecte englobe les emprunts que la Wallonie rembourse pour le compte des institutions concernées.