Il est établi une taxe de circulation annuelle sur les véhicules servant au transport de personnes ou au transport par route de marchandises.
Selon la catégorie à laquelle appartient le véhicule, la taxe est calculée sur base de la puissance du moteur exprimée en chevaux fiscaux, de la cylindrée du moteur ou de la masse maximale autorisée (MMA).
Certains véhicules sont soumis à une taxe forfaitaire ou à un tarif unique.
Les voitures, voitures mixtes (breaks), minibus dont le moteur est alimenté, même partiellement, au LPG sont soumis à une taxe de circulation complémentaire.
La personne physique résidant en Wallonie ou la personne morale ayant son siège social en Wallonie reprise sur le certificat d’immatriculation.
Quand ?
- Pour les véhicules appartenant à la catégorie des véhicules automatisés : les voitures, voitures mixtes (break), minibus, ambulance, motocyclettes, tricycles et quadricycles (quad) à moteur, camionnettes, remorques à bateau, remorques de camping (caravanes), véhicules de camping (motor-home et mobil-home), remorques et semi-remorques d’une MMA ≤ 3.500 kg (sauf les petites remorques), la taxe est due dès l’inscription dans le répertoire de la DIV. Le début de la période imposable débute le 1er jour du mois de l’inscription à la DIV.
Après avoir immatriculé votre véhicule auprès de la DIV, vous recevrez une première invitation à payer la taxe de circulation, en principe dans les deux mois qui suivent le mois de l’immatriculation.
La date limite de paiement sera indiquée sur ce document.
Vous recevrez ensuite tous les ans à la même période, une nouvelle invitation à payer la taxe de circulation.Si vous changez de véhicule en conservant votre numéro de plaque (au format européen), vous avez un délai de 4 mois pour immatriculer votre nouveau véhicule auprès de la DIV avec le même numéro de plaque.
Le cas échéant, la taxe payée pour l’ancien véhicule pourra être déduite, pour les mois non écoulés, de la taxe relative au véhicule nouvellement immatriculé. En cas de non remplacement du véhicule, le trop-perçu vous sera remboursé.Si vous changez de véhicule et de plaque d’immatriculation, vous devez renvoyer vos anciennes plaques à la DIV pour radiation.
Une fois vos plaques radiées, il est mis fin à votre obligation de paiement de la taxe de circulation correspondante à partir du 1er jour du mois de la radiation.
- Pour les véhicules appartenant à la catégorie des véhicules non automatisés : les autobus, autocars, camions, tracteurs, remorques et semi-remorques d’une MMA > 3.500 kg, les petites remorques (MMA≤750 kg), et les véhicules avec une immatriculation belge spéciale (marchand, essai, …) ou temporaire, vous devez souscrire et renvoyer une déclaration complétée et signée auprès de la Direction de l’Etablissement de la fiscalité des véhicules du Service Public de Wallonie avant la mise en usage du véhicule sur la voie publique.
Le formulaire peut être complété en ligne via le site www.wallonie.be ou à l'un de nos guichets. Le formulaire complété peut également être expédié par email ou par pli postal.
Dès réception et traitement, une invitation à payer la taxe de circulation vous sera envoyée.
Un signe distinctif fiscal, à apposer sur le véhicule, vous sera transmis par voie postale après réception du paiement.Si vous n’utilisez plus le véhicule sur la voie publique, vous devez le notifier à l’administration et renvoyer le signe distinctif fiscal afin que votre déclaration à la taxe de circulation soit révoquée.
Vous pouvez bénéficier de la taxe minimale (forfait) de circulation pour :
- les véhicules de plus de 30 ans immatriculés avec une plaque "O" ;
- les remorques de camping et pour les remorques conçues pour le transport de bateaux ;
- les véhicules militaires de collection.
