La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs remorques. Sur le plan fiscal, ces véhicules sont répartis en deux grandes catégories: les "automatisés" et les "non-automatisés".
Les véhicules dits "non-automatisés" sont les autobus, autocars, camions, tracteurs, remorques et semi-remorques d’une masse maximale autorisée (MMA) > 3.500 kg, remorques non inscrites à la DIV (MMA≤750 kg) ou tous les véhicules avec immatriculation belge spéciale (marchand, essai, …).
Si votre véhicule fait partie de la catégorie des véhicules "non-automatisés", vous devez faire une déclaration à l'administration fiscale wallonne au moyen du formulaire en ligne disponible ci-dessous. Il vous est demandé de compléter celui-ci directement en ligne. Si vous rencontrez un problème lors de la connexion, une version téléchargeable est également disponible.
Le fait générateur de la taxe pour ces véhicules est l’usage effectif sur la voie publique. La déclaration doit être introduite avant tout usage du véhicule sur la voie publique.
Une fois votre déclaration traitée, une taxe sera calculée sur base des données déclarées.
Depuis le 1er janvier 2024, les poids-lourds dont le montant de la taxe de circulation est égal à 0€ n’ont plus l’obligation d’introduire une déclaration. Il s’agit dans la plupart des cas des véhicules de 3,5 à 12 tonnes.
Une fois la taxe payée, les propriétaires de petites remorques de moins de 750 kg recevront un signe distinctif fiscal. Celui-ci doit se trouver dans le véhicule tractant afin de permettre le contrôle.
Si votre véhicule fait partie de la catégorie des véhicules dits "automatisés" (voitures, voitures mixtes, minibus, ambulances, motocyclettes, etc...), aucune démarche ne doit être entreprise. Après l’immatriculation auprès de la DIV, les informations seront transmises directement à nos services qui établiront la taxe et vous adresseront une invitation à payer.
A partir du 1 janvier 2024,
- les véhicules type camions, tracteurs, autobus, autocars, semi-remorques et remorques dont la masse maximale autorisée (MMA) est supérieure à 3 500 kilos
- les véhicules munis de « plaques commerciales »
- les corbillards
1. Ne recevront plus un signe distinctif fiscal après la déclaration de mise en usage du véhicule.
2. Ne doivent plus introduire un formulaire lors de la mise hors d’usage du véhicule. La radiation de la plaque d’immatriculation suffit pour mettre fin à la taxation.
3. Les propriétaires de poids-lourd dont la taxe de circulation est de 0€ (3,5T à 12T) ne doivent plus déclarer la mise en usage du véhicule.
Attention, rien ne change pour les petites remorques de moins de 750 kg. Le formulaire de déclaration, le signe distinctif fiscal et le formulaire de révocation restent toujours obligatoire .
Pour les entreprises, des guides concernant la création de l'Espace professionnel dans Mon Espace sont disponibles dans la rubrique "Liens - En savoir plus" ci-dessous.
Les propriétaires ou utilisateurs d'autobus, d'autocars, de camions, de tracteurs, de remorques et semi-remorques d’une MMA > 3.500 kg, de remorques non inscrites à la DIV (MMA≤750 kg), de véhicules avec immatriculation belge spéciale (marchand, essai, professionnel, …).
1. Déclarer le véhicule à la taxe :
- Pour les petites remorques (jusqu’à 750 kg), utilisez le formulaire en ligne « déclaration d’une petite remorque ». Si vous ne parvenez pas à vous connecter, vous pouvez nous demander une version papier de celui-ci. Vous devrez alors nous le renvoyer par courrier (SPW Finances, Boulevard Ernest Mélot, 30 - 5000 Namur).
- Pour les autres véhicules non-automatisés, utilisez le formulaire en ligne « déclaration à la taxe de circulation pour les véhicules non automatisés ». Si vous ne parvenez pas à vous connecter, vous pouvez nous demander une version papier de celui-ci. Vous devrez alors nous le renvoyer par courrier (SPW Finances, Boulevard Ernest Mélot, 30 - 5000 Namur).
- Depuis le 1er janvier 2024, les poids-lourd dont le montant de la taxe de circulation est de 0€ n’ont plus l’obligation d’introduire une déclaration. Il s’agit dans la plupart des cas des véhicules de 3,5 à 12 tonnes.
2. Payer la taxe
La taxe est perçue sur une année civile avec possibilité de proratisation en cas d’acquisition en cours d’année et remboursement au prorata.
3. Uniquement pour les petites remorques de moins de 750 kg : Une fois la taxe payée, vous reçevrez un signe distinctif fiscal à placer dans le véhicule tractant.
4. En cas de dépossession de la petite remorque, ou de fin définitive d'utilisation sur la voie publique, vous devez faire une révocation à la taxe et renvoyer le signe distinctif au SPW Finances. Le formulaire "Révocation d'une petite remorque" est disponibles à cet effet ci-dessous.
Pour les autres véhicules, la radiation de la plaque d’immatriculation auprès de la DIV met fin automatiquement à la taxation. Néanmoins, vous pouvez toujours remplir une déclaration de révocation à la taxe de circulation en cas d’interruption prolongée de l’usage du véhicule sur la voie publique.
