Une taxe de mise en circulation (TMC) est établie sur les véhicules mis en usage en Belgique. Selon le taux d'émission de CO2 du véhicule, elle peut être augmentée d'un éco-malus.
Cette taxe est acquittée une seule fois pour un même propriétaire et un même véhicule.
La taxe s’applique aux véhicules suivants, neufs ou d’occasion :
- les voitures, voitures mixtes (breaks), minibus et motocyclettes munis d’une plaque d’immatriculation ordinaire ;
- les avions, hydravions, hélicoptères, planeurs, ballons sphériques ou dirigeables et autres aéronefs, qu'ils soient plus lourds ou plus légers que l'air, avec ou sans moteur, dès qu'ils sont ou doivent être immatriculés ;
- les yachts et bateaux de plaisance d'une longueur supérieure à 7,50 mètres, dès qu'une lettre de pavillon est ou doit être délivrée pour ceux-ci.
Pour les véhicules routiers, la taxe est calculée sur base de la puissance du moteur, exprimée en chevaux fiscaux (CV) ou en kilowatts (kW).
Lorsque la puissance du moteur correspond à des montants différents selon qu’elle est exprimée en chevaux fiscaux ou en kilowatts, c’est le montant le plus élevé qui doit être pris en considération.
Pour les voitures et voitures mixtes (les breaks) mis en usage en Région wallonne et rejetant plus de 145 grammes de CO2/km, un éco-malus est établi en complément de la taxe de mise en circulation.
La taxe de mise en circulation (TMC) n’est pas due lors du transfert de véhicule entre époux, cohabitants légaux ou personnes divorcées si la taxe a déjà été acquittée par le cédant.
La TMC est par contre réclamée lors du transfert d'un véhicule entre parents et enfants.
La taxe de mise en circulation (et l’éventuel éco-malus) n’est pas due lorsqu’une personne réimmatricule un même véhicule à son nom, soit sous le même n° d’immatriculation, soit sur un n° d’immatriculation différent.
Les personnes physiques résidant en Belgique et les personnes morales ayant leur siège social en Belgique au jour de la mise en usage du véhicule et reprises, selon le cas, sur le certificat d’immatriculation ou la lettre de pavillon (pour les bateaux).
Quand ?
A l'achat d'un véhicule ou à la mise en usage.
Comment ?
Après avoir immatriculé votre véhicule auprès de la DIV, vous recevrez une invitation à payer la taxe de mise en circulation et l'éventuel éco-malus, à la fin du mois qui suit le mois de l'immatriculation. Pour les véhicules qui ne font pas l'objet d'une immatriculation à la DIV, la mise en usage du véhicule doit être déclarée à l'administration fiscale wallonne via les formulaires disponibles ci-dessous.
La date limite de paiement sera indiquée sur ce document.
La taxe de mise en circulation est, en principe, non remboursable.
Remboursement ?
Le remboursement de la TMC intervient uniquement en cas d'exportation du véhicule dans les 6 mois dans un autre pays de l'Union Européenne. Pour solliciter le remboursement de la taxe de mise en circulation, vous devez adresser votre demande à la direction du Contentieux administratif accompagnée de la preuve d’exportation et de l’avis de radiation de la plaque belge.
- Habiter en Belgique
- Posséder un véhicule à moteur soumis à la taxe de mise en circulation
