Formulaire
Français
Fiscalité
Etalement du paiement d'une taxe (Formulaire obligatoire !)
Consultez la démarche Demander l'étalement du paiement d'une taxe régionale (procédure, condition et autres informations)
| Formulaire en ligne | Formulaire à télécharger et à renvoyer |
|---|---|
| Formulaire en ligne pour demander un plan de paiement | Formulaire à télécharger de demande de plan de paiement |
| Formulaire à télécharger de demande de plan de paiement (société) |
Précompte immobilier
1. Consultez la démarche Demander une réduction du précompte immobilier (procédure, condition et autres informations)
2. Consultez la démarche demander une remise propotionelle (procédure, condition et autres informations)
| Formulaire en ligne | Formulaire à télécharger et à renvoyer |
|---|---|
| Formulaire en ligne pour demander une remise propotyionelle | Formulaire à télécharger pour demander une remise proportionnelle |
3. Consultez la démarche de contestation du précompte immobilier (procédure, condition et autres informations)
| Formulaire en ligne | Formulaire à télécharger et à renvoyer |
|---|---|
| Formulaire en ligne de réclamation admnistrative | Formulaire à télécharger pour contester le précompte immobilier |
Taxes véhicules :
1. Consultez la démarche de contestation de la taxe véhicule
| Formulaire en ligne | Formulaire à télécharger et à renvoyer |
|---|---|
| Formulaire en ligne de réclamation admnistrative | Formulaire à télécharger pour contester la taxe véhicule |
2. Consultez la démarche pour déclarer ou révoquer un véhicule dit « non automatisé » à la taxe de circulation.
3. Consultez la démarche pour demander l'exonération des taxes de circulation et de mise en circulation
| Formulaire en ligne | Formulaire à télécharger et à renvoyer |
|---|---|
| Formulaire en ligne de demande d'exemption à la taxe de circulation | Formulaire à télécharger de demande d'exonération |
| Formulaire à télécharger de renonciation à l'exonération |
4. Consultez la démarche pour déclarer un véhicule d'un service public à la taxe de circulation
| Formulaire en ligne | Formulaire à télécharger et à renvoyer |
|---|---|
| Formulaire en ligne de déclaration d'un véhicule service public à la taxe de circulation | Formulaire de déclaration / révocation à la taxe de circulation pour un véhicule immatriculé par un service public (Français) |
Taxes spécifiques :
1. Automates
2. Apparails automatiques de divertissement
| Formulaire en ligne | Formulaire à télécharger et à renvoyer |
|---|---|
| Déclaration des appareils (AAD) en vue du paiement de la taxe | Déclaration AAD 2023 |
| Déclaration AAD 2024 | |
| Listing client | |
| Repertoire AAD |
3. Jeux et paris
| Formulaire en ligne | Formulaire à télécharger et à renvoyer |
|---|---|
| Déclaration des jeux et paris | Formulaire de déclaration Jeux et paris |
| Déclaration préalable à l’organisation de jeux et paris en Région wallonne | Formulaire de déclaration préalable jeux et paris |
4. Transmission d'entreprise
Formulaires Comité d'acquisition
| Formulaire à télécharger et à renvoyer |
|---|
| Estimation |
| Vente |
| Acquisition |
| Echange |
| Avis juridique |
| Démambrement |
| Divers |
Allemand
Fiscalité
Etalement du paiement d'une taxe (Formulaire obligatoire !)
Précompte immobilier
Taxes véhicules :
Taxes spécifiques :
1. Automates
2. Apparails automatiques de divertissement
| Formulaire en ligne | Formulaire à télécharger et à renvoyer |
|---|---|
| Aangifte in de belasting op automatische ontspanningstoestellen | Bordereau AAD 2023 (allemand) |
| Bordereau AAD 2024 (allemand) | |
| AAD Listing client (allemand) | |
3. Jeux et paris
| Formulaire en ligne | Formulaire à télécharger et à renvoyer |
|---|---|
4. Transmission d'entreprise
| Formulaire en ligne | Formulaire à télécharger et à renvoyer |
|---|---|
| Formulaire octroi succ allemand | |
| Formulaire maintien SUCC - allemand | |
| Formulaire demande octroi DON en allemand | |
| Formulaire de maintien_donation_allemand |
Formulaire de déclaration sur les automates (néerlandais)
AAD Listing client (Néerlandais)