Formulaire

Français

Fiscalité 

 

Etalement du paiement d'une taxe  (Formulaire obligatoire !) 

Consultez la démarche Demander l'étalement du paiement d'une taxe régionale (procédure, condition et autres informations) 

Formulaire en ligne	Formulaire à télécharger et à renvoyer
Formulaire en ligne pour demander un plan de paiement	Formulaire à télécharger de demande de plan de paiement
	Formulaire à télécharger de demande de plan de paiement (société)

 

Précompte immobilier 

 

1.  Consultez la démarche Demander une réduction du précompte immobilier (procédure, condition et autres informations) 

Formulaire en ligne	Formulaire à télécharger et à renvoyer
Formulaire en ligne pour demander une réduction du précompte immobilier	Formulaire à télécharger pour demander une réduction du précompte immobilier
	Formulaire à télécharger pour demande de réduction 50% pour une maison modeste qui est une nouvelle construction

 

2.  Consultez la démarche demander une remise propotionelle (procédure, condition et autres informations) 

Formulaire en ligne	Formulaire à télécharger et à renvoyer
Formulaire en ligne pour demander une remise propotyionelle	Formulaire à télécharger pour demander une remise proportionnelle

 

3.  Consultez la démarche de contestation du précompte immobilier (procédure, condition et autres informations) 

Formulaire en ligne	Formulaire à télécharger et à renvoyer
Formulaire en ligne de réclamation admnistrative	Formulaire à télécharger pour contester le précompte immobilier

 

Taxes véhicules :

1.  Consultez la démarche de contestation de la taxe véhicule 

Formulaire en ligne	Formulaire à télécharger et à renvoyer
Formulaire en ligne de réclamation admnistrative	Formulaire à télécharger pour contester la taxe véhicule

 

2.   Consultez la démarche pour déclarer ou révoquer un véhicule dit « non automatisé » à la taxe de circulation.

Formulaire en ligne
Formulaire de déclaration en ligne d’une petite remorque (maximum 750 kg)
Formulaire de révocation en ligne d’une petite remorque (maximum 750 kg)
Formulaire de déclaration en ligne à la taxe de circulation pour les véhicules dits "non-automatisés"	Formulaire de déclaration en ligne à la taxe de circulation pour les véhicules dits "non-automatisés"
Formulaire de révocation en ligne à la taxe de circulation pour les véhicules dits "non-automatisés"	Formulaire de révocation en ligne à la taxe de circulation pour les véhicules dits "non-automatisés"

 

3.   Consultez la démarche pour demander l'exonération des taxes de circulation et de mise en circulation

Formulaire en ligne	Formulaire à télécharger et à renvoyer
Formulaire en ligne de demande d'exemption à la taxe de circulation	Formulaire à télécharger de demande d'exonération
	Formulaire à télécharger de renonciation à l'exonération

 

4.  Consultez la démarche pour déclarer un véhicule d'un service public à la taxe de circulation

Formulaire en ligne	Formulaire à télécharger et à renvoyer
Formulaire en ligne de déclaration d'un véhicule service public à la taxe de circulation	Formulaire de déclaration / révocation à la taxe de circulation pour un véhicule immatriculé par un service public (Français)

 

Taxes spécifiques  :

1. Automates

Formulaire en ligne	Formulaire à télécharger et à renvoyer
Déclaration des appareils distributeurs de carburant accessibles au public	Formulaire de déclaration sur les automates (français)
Déclaration des distributeurs automatiques de billets de banques et des guichets automatisés	Formulaire de déclaration sur les automates  – Distributeurs automatiques de billets de banque et guichets automatisés (français)
Déclaration des appareils distributeurs automatiques de tabac, cigares ou cigarettes	Formulaire de déclaration sur les automates  – Distributeurs automatiques de tabac, cigares ou cigarettes (français)

 

2. Apparails automatiques de divertissement 

Formulaire en ligne	Formulaire à télécharger et à renvoyer
Déclaration des appareils (AAD) en vue du paiement de la taxe	Déclaration AAD 2023
	Déclaration AAD 2024
	Listing client
	Repertoire AAD

 

3. Jeux et paris 

Formulaire en ligne	Formulaire à télécharger et à renvoyer
Déclaration des jeux et paris	Formulaire de déclaration Jeux et paris
Déclaration préalable à l’organisation de jeux et paris en Région wallonne	Formulaire de déclaration préalable jeux et paris

 

4. Transmission d'entreprise 

 

Formulaire en ligne	Formulaire à télécharger et à renvoyer
	Octroi - Taux réduit des droits de donation, en cas de transmission d’entreprise (word)
	Octroi - Taux réduit des droits de succession, en cas de transmission d’entreprise(word)
	Maintien - Taux réduit des droits de donation, en cas de transmission d’entreprise(word)
	Maintien - Taux réduit des droits de succession, en cas de transmission d’entreprise(word)
	Octroi - Taux réduit des droits de donation, en cas de transmission d’entreprise (PDF)
	Octroi - Taux réduit des droits de succession, en cas de transmission d’entreprise (PDF)
	Maintien - Taux réduit des droits de donation, en cas de transmission d’entreprise (PDF)
	Maintien - Taux réduit des droits de succession, en cas de transmission d’entreprise (PDF)
	Aide remplissage - Octroi - Taux réduit des droits de donation, en cas de transmission d’entreprise
	Aide remplissage - Octroi - Taux réduit des droits de sucession, en cas de transmission d’entreprise
	Aide remplissage - Maintien - Taux réduit des droits de donation, en cas de transmission d’entreprise
	Aide remplissage - Maintien - Taux réduit des droits de sucession, en cas de transmission d’entreprise
	Annexe - Preuve du bail à ferme

 

Formulaires Comité d'acquisition 

Formulaire à télécharger et à renvoyer
Estimation
Vente
Acquisition
Echange
Avis juridique
Démambrement
Divers

 

Manuel Mon espace

Manuel Mon espace  - Pro

 

Allemand

Fiscalité 

Etalement du paiement d'une taxe  (Formulaire obligatoire !) 

En ligne	A télécharger
Formulaire en ligne pour demander un plan de paiement (DE)	Formulaire à télécharger de demande de plan de paiement  (DE)
	Formulaire à télécharger de demande de plan de paiement - société (allemand)

 

Précompte immobilier 

En ligne	A télécharger
Antrag auf Ermäßigung des Immobiliensteuervorabzugs	Formulaire à télécharger pour demander une réduction du précompte immobilier (DE)
	Formulaire à télécharger pour demande de réduction 50% pour une maison modeste qui est une nouvelle construction
Antrag auf Erlass oder proportionale Ermäßigung	Formulaire à télécharger pour demander une remise proportionnelle (DE)
Verwaltungsbeschwerde	Formulaire à télécharger pour contester le précompte immobilier  (DE)

Taxes véhicules :

En ligne	A télécharger
Fahrzeugsteuern administrative beanstandung (nur auf Französisch verfügbar)	Formulaire à télécharger pour contester la taxe véhicule
/	TCNA
/	TCNA
/	TCNA
/	Formulaire de demande d'exonération
/	Formulaire renonciation exonération
/	Formulaire de déclaration / révocation à la taxe de circulation pour un véhicule immatriculé par un service public (Allemand)

 

Taxes spécifiques  :

 

1. Automates

Formulaire en ligne	Formulaire à télécharger et à renvoyer
Erklärung über der Öffentlichkeit zugängliche Automaten für Treibstoff	Formulaire de déclaration sur les automates (allemand)
Erklärung über automatische Geldscheinautomaten und automatisierte Schalter	Formulaire de déclaration sur les automates  – Distributeurs automatiques de billets de banque et guichets automatisés (allemand)
Erklärung über Abgabeautomaten für Tabak, Zigarren oder Zigaretten	Formulaire de déclaration sur les automates  – Distributeurs automatiques de tabac, cigares ou cigarettes (allemand)

 

2. Apparails automatiques de divertissement 

Formulaire en ligne	Formulaire à télécharger et à renvoyer
Aangifte in de belasting op automatische ontspanningstoestellen	Bordereau AAD 2023 (allemand)
	Bordereau AAD 2024 (allemand)
	AAD Listing client (allemand)

 

3. Jeux et paris 

Formulaire en ligne	Formulaire à télécharger et à renvoyer

 

4. Transmission d'entreprise 

 

Formulaire en ligne	Formulaire à télécharger et à renvoyer
	Formulaire octroi succ allemand
	Formulaire maintien SUCC - allemand
	Formulaire demande octroi DON en allemand
	Formulaire de maintien_donation_allemand

 

 

 

 

 

 

 

 

Formulaire de déclaration sur les automates  – Distributeurs automatiques de billets de banque et guichets automatisés (néerlandais)

Formulaire de déclaration sur les automates (néerlandais)

Formulaire de déclaration sur les automates  – Distributeurs automatiques de tabac, cigares ou cigarettes (néerlandais)

AAD Listing client (Néerlandais)