❌ Taxe de MISE EN CIRCULATION

• pas de taxe de mise en circulation

✅ Taxe annuelle de CIRCULATION

Le montant de la taxe de circulation est déterminé par la masse maximale autorisée du motor-home (information que vous pouvez trouver sur votre certificat d’immatriculation.)

• si la masse maximale autorisée (MMA) du motor-home est inférieure ou égale à 3500 kg, la taxation est établie suivant le barème des véhicules utilitaires (camionnettes)
• si la MMA est supérieure à 3500 kg, le montant de la taxe est le montant forfaitaire minimum (non remboursable) soit 44,30 € (validité du1/07/2023 au 30/06/2024)

Vous pouvez être exonéré de la taxe annuelle de circulation si vous ne circulez pas plus de 30 jours par an sur les routes wallonnes (voir conditions ci-dessous). Attention, l’année de l’immatriculation, vous avez désormais 40 jours calendrier à partir de la date d’immatriculation pour introduire la demande de feuille de route. Lors des exercices suivants, vous avez 40 jours calendrier à dater du début de la période d’imposition pour introduire la demande de renouvellement.

❌ Taxe de MISE EN CIRCULATION

• pas de taxe de mise en circulation

✅ Taxe annuelle de CIRCULATION

Le montant de la taxe de circulation est déterminé par la masse maximale autorisée du motor-home (information que vous pouvez trouver sur votre certificat d’immatriculation.)

• si la masse maximale autorisée (MMA) du motor-home est inférieure ou égale à 3500 kg, la taxation est établie suivant le barème des véhicules utilitaires (camionnettes)
• si la MMA est supérieure à 3500 kg, le montant de la taxe est le montant forfaitaire minimum (non remboursable) 44,30 € (validité du1/07/2023 au 30/06/2024)

Vous pouvez être exonéré de la taxe annuelle de circulation si vous ne circulez pas plus de 30 jours par an sur les routes wallonnes (voir conditions ci-dessous). Attention, l’année de l’immatriculation, vous avez désormais 40 jours calendrier à partir de la date d’immatriculation pour introduire la demande de feuille de route. Lors des exercices suivants, vous avez 40 jours calendrier à dater du début de la période d’imposition pour introduire la demande de renouvellement.

✅ Taxe de MISE en CIRCULATION

• La taxe de mise en circulation est établie sur la base de la cylindrée du véhicule (convertie en chevaux fiscaux (CV)) et/ou la puissance (Kw) mais aussi de l’âge du véhicule. 
• La composante « éco-malus » est à ajouter pour les véhicules rejetant 146 g ou plus de CO2 par kilomètre. 
• Le décret du 22/03/2023 instaure une réduction de la taxe de mise en circulation et sa composante éco-malus pour les motor-homes (autocaravanes). Consulter les barèmes. 
• Les données (cylindrée, Kw, CO2) sont disponibles sur votre certificat d’immatriculation. 

✅ Taxe annuelle de CIRCULATION

• le montant de cette taxe dépend de la cylindrée du moteur.
• Le décret du 22/03/2023 instaure une réduction de la taxe de circulation pour les motor-homes (autocaravanes) Consulter les barèmes
• Vous pouvez être exonéré de la taxe annuelle de circulation si vous ne circulez pas plus de 30 jours par an sur les routes wallonnes (voir conditions ci-dessous). Attention, l’année de l’immatriculation, vous disposez désormais de 40 jours calendrier à partir de la date d’immatriculation pour introduire la demande de feuille de route. Lors des exercices suivants, vous avez 40 jours calendrier à dater du début de la période d’imposition pour introduire la demande de renouvellement.

Dans certains cas, il est possible d'obtenir l'exonération de la taxe de circulation (taxe annuelle). La taxe de mise en circulation et son éventuel écomalus restent dus au moment de l'immatriculation du véhicule. 

✅ Quelles sont les conditions ?

• Le véhicule doit être utilisé par des personnes physiques ou des personnes morales dont l’activité principale ne vise pas le transport de marchandises 
•  Le véhicule ne peut pas être utilisé plus de 30 jours pendant la période d’imposition 
•  Les transports effectués au moyen de ce véhicule ne peuvent pas entraîner une concurrence déloyale

✅ Comment obtenir l'exemption de la taxe ?

Prenez rendez-vous auprès de nos guichets ou lors d'une permanence Fiscalité (voir les adresses et numéros de contact de nos permanences)  dans un Espace Wallonie.

Lors de la visite au guichet, vous devez pouvoir présenter le certificat d’immatriculation du véhicule ou à défaut une copie de celui-ci.   

✅ Quand dois-je prendre rendez-vous dans les guichets du SPW Finances ?

L’année de l’immatriculation, vous avez 40 jours calendrier à partir de la date d’immatriculation pour introduire la demande de feuille de route. Lors des exercices suivants, vous disposez de 40 jours calendrier à dater du début de la période d’imposition pour introduire la demande de renouvellement.

Vous n'avez pas pu vous rendre dans un guichet endéans les délais ? Vous ne pourrez donc pas obtenir d'exonération cette année mais vous pourrez toujours introduire une demande l'année suivante (dans le mois de début de la période imposable). 

✅ Comment utiliser la feuille de route ? 

La feuille de route devra être complétée de manière lisible, sans rature, à chaque utilisation du véhicule exonéré sur la voie publique en Belgique.

Elle doit être rendue endéans les 40 jours de la fin de sa validité, auprès d’un guichet du SPW Finances exclusivement. 

Si les conditions d’utilisation de la feuille de route ont été respectées, une nouvelle feuille de route sera délivrée par l’administration fiscale wallonne et l’exonération sera reconduite pour une période de maximum 12 mois.

Si les conditions d’utilisation de la feuille de route n’ont pas été respectées, une invitation à payer la taxe sera transmise au redevable pour l’ancienne et la nouvelle période imposable.

L’exonération pour usage occasionnel est valable pour une période de maximum 12 mois.