Plaques commerciales et nationales

Les détenteurs de plaques d'immatriculation Y (essai), Z  (marchand ) et  V (professionnelle) doivent faire une déclaration au SPW Finances afin de s'acquiter de leur éventuelle taxe. 

Les détenteurs de la nouvelle plaque « nationale » (plaque « UA ») ne doivent pas faire de déclaration. Tant que ces plaques sont utilisées dans le respect des conditions, elles sont exonérées de la taxe. En cas de contrôle d’un véhicule immatriculé avec des plaques « nationales », les équipes de contrôle du SPW Finances vérifient si les conditions d’usage sont respectées et la conformité du certificat d’immatriculation provisoire.

 

Flèche Droite Emoji Devez-vous entreprendre une démarche? Oui

Vous avez une plaque Y (essai), Z  (marchand ) et  V (professionnelle) ?  Oui  vous devez entreprendre une démarche ! Le fait générateur de la taxe est l'usage effectif sur la voie publique et non l'immatriculation à la DIV.

  • Vous devez donc faire une déclaration à l'administration fiscale wallonne au moyen du formulaire en ligne : 

➔ Payer la taxe de circulation sur les véhicules dits "non-automatisés" (camions, remorques,...) - TCNA  
 

  • La déclaration doit être introduite avant tout usage du véhicule sur la voie publique. 
  • Une fois votre déclaration traitée, une taxe sera calculée sur base des données déclarées.

A partir du 1er janvier 2024, le SPW Finances n’enverra plus de signe distinctif fiscal. Celui-ci n’est en effet plus nécessaire pour prouver le paiement de la taxe lors d’un contrôle.
Pour mettre fin à la taxation, la simple radiation de la plaque à la DIV suffit.

vlw_47_homepage.png Télécharger la brochure sur les plaques commerciales & nationales

 

❌ Taxe de MISE EN CIRCULATION

Si les plaques  UA (plaque nationale), Y (essai), Z  (marchand ) et  V (professionnelle) sont utilisées dans le respect des conditions légales, elles sont exonérées de taxe de mise en circulation.

✅ Taxe annuelle de CIRCULATION

❌Les plaques UA (plaque nationale) sont exonérées de taxe de circulation sous réserve du respect des conditions d’utilisation. 

❌ Les plaques   Y (essai) et V (professionnelle) sont exonérées de la taxe de circulation sous réserve du respect des conditions d’utilisation  mais sont soumises à la taxe de circulation complémentaire en cas d'installation LPG.

 Les plaques Z  (marchand ) sont soumises à la taxe de circulation et décimes additionnels ainsi qu’à la taxe de circulation complémentaire éventuelle. Celles-ci sont calculées sur base des CV fiscaux du véhicule le plus puissant susceptible de circuler muni de ces plaques.

 

 

Barème de la taxe de circulation (en € - décimes additionnels inclus)

 Télécharger le tableau du montant de la taxe de circulation 

(Validité: 01/07/2023 – 30/06/2024 - Ces montants sont indexés annuellement au 1er juillet )

Cylindrée

(en cc)

Puissance fiscale (CV)

Taxe de circulation en €

<750

4 et moins

97,68 €

751 – 950

5

122,23 €

951 – 1.150

6

176,62 €

1.151 – 1.350

7

230,87 €

1.351 – 1.550

8

285,38 €

1.551 – 1.750

9

340,03 €

1.751 – 1.950

10

394,02 €

1.951 – 2.150

11

511,24 €

2.151 – 2.350

12

628,58 €

2.351 – 2.550

13

745,54 €

2.551 – 2.750

14

862,88 €

2.751 – 3.050

15

980,10 €

3.051 – 3.250

16

1283,70 €

3.251 – 3.450

17

1587,56 €

3.451 – 3.650

18

1891,43 €

3.651 – 3.950

19

2194,63 €

3.951 – 4.150

20

2498,50 €

Plus de 20 CV

2 498,50 € +

136,22 € par cheval vapeur

 

Barème de la taxe de circulation complémentaire (LPG) en €

(non indexable et non soumise à décime additionnel)

Taxe de circulation complémentaire (LPG) en €

≤ 7CV

89,16 € 

 8 CV – 13CV

148,68 € 

 ≥ 14CV

208,20 €