Vous êtes propriétaire d’un motor-home et vous venez de recevoir une rectification de la taxation de ce véhicule ! On vous explique…
Depuis le 01/01/2022, le décret « impôt plus juste » est entré en vigueur. Celui-ci impacte la taxation des véhicules à moteur destinés au transport de marchandises d'une masse maximale autorisée ne dépassant pas 3.500 kg, dont font partie les autocaravanes (motor-homes)[1].
D’une part, les véhicules de ce type immatriculés en 2022 sont désormais soumis à la taxe de mise en circulation et d’autre part, le calcul de la taxe de circulation a été revu. Celui-ci ne se base plus sur la masse maximale autorisée du véhicule mais sur la cylindrée du moteur comme c’est actuellement le cas pour les voitures. Vous trouverez toutes les informations concernant le régime de taxation des autocaravanes (motorhomes) sur cette page.
Suite à une mise en application très rapide de ce nouveau décret, le logiciel informatique qui calcule la taxation n’a pu être complètement mis à jour au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation. C’est pourquoi, certains redevables ont reçu une invitation à payer erronée et reçoivent à présent une invitation à payer rectificative.
Si le redevable a déjà payé le montant de la première invitation, il est invité à payer la différence en veillant à bien utiliser la communication structurée reprise en bas du virement.
Une dérogation à ces nouvelles dispositions est prévue pour les véhicules qui ont fait l’objet d’une commande d’achat avant le 1er janvier 2022. Si le redevable estime pouvoir bénéficier de cette dérogation, il lui est loisible d’introduire une réclamation administrative accompagnée de tout document probant au moyen du formulaire disponible ici . L’administration examinera sa réclamation et lui octroiera un dégrèvement le cas échéant. Dans ce cas, le trop-perçu lui sera remboursé, pour autant qu’aucune dette ne subsiste dans son compte fiscal.
Il est également possible de demander des facilités de paiement au moyen du formulaire disponible ici.