Fausse information circulant sur les réseaux sociaux

Nous avons récemment constaté qu’une fausse information circulait sur les réseaux sociaux. Celle-ci concerne une exonération de la taxe de circulation qui serait octroyée pour les véhicules utilisés occasionnellement en Région wallonne. ​​​​​​​ Il s’agit d’une erreur d’interprétation et nous souhaitons donc rappeler les règles actuellement en vigueur en matière d’exonération à la taxe de circulation.

Seuls les véhicules à moteur destinés au transport de marchandises d'une masse maximale autorisée ne dépassant pas 3.500 kg (autocaravane, mobilhome, camionette) peuvent être exonérés de la taxe de circulation (à ne pas confondre avec la taxe de mise en circulation) pour usage occasionnel et faire une demande de feuille de route auprès de nos guichets. 

Ces véhiculent doivent également respecter les conditions suivantes :

  • être utilisé par des personnes physiques ou morales dont l'activité principale n'est pas le transport de marchandises ;
  • Ne pas être utilisé sur la voie publique plus de trente jours pendant la période imposable de 12 mois consécutifs ;
  • les transports effectués par ces véhicules n'entraînent pas de distorsions de concurrence.

Donc, si vous êtes en possession d’une caravane, remorque, voiture, voiture mixte, minibus ou moto et que celui-ci est peu utilisé, vous ne pouvez pas demander une exonération pour usage occasionnel.

Plus de détail à ce sujet sur notre site : https://finances.wallonie.be/contents/nostra/30473.html

(Article 5 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus)

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