Erreur dans l'envoi de courriers Eco-malus

Erreur dans l'envoi de courriers Eco-malus
En ce début du mois de mai, le SPW Finances a envoyé de nombreux courriers relatifs à l'éco-malus. Dans cet envoi de masse et suite à un bug informatique, des courriers ont été envoyés par erreur à certains redevables qui n’étaient pas concernés.  Il s'agit d'une minorité de dossiers, la plupart des courriers étant corrects.  

Les quelques personnes concernées par l'erreur d'expédition recevront très prochainement un courrier explicatif ainsi qu’une note de crédit. Les redevables qui ont payé seront remboursés pour autant qu’il n’y ait pas de dette existante au niveau de leur dossier fiscal. 

Si vous n’avez pas reçu de courrier rectificatif ni de note de crédit mais que vous souhaitez tout de même contester l’avis de paiement, nous vous invitons à nous faire parvenir copie du certificat de conformité ou l’attestation du constructeur par e-mail (fiscalite.wallonie@spw.wallonie.be) ou par courrier (SPW Finances Avenue Gouverneur Bovesse 29 - 5001 Jambes).

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