Vous devez adresser une demande d’exonération du véhicule concerné au moyen du formulaire prévu à cet effet.
Celui-ci peut être renvoyé par :
ou
- courrier : SPW Fiscalité - Fiscalité des véhicules - Service exonération - Avenue Gouverneur Bovesse, 29 - 5100 JAMBES
Cette demande doit être accompagnée de l’autorisation patronale d’activité foraine (délivrée par le SPF Economie) et du certificat d’immatriculation du ou des véhicules concernés.
(Circ.AAF/98-0043 du 25 mai 1999, Bull. Contr., 1999, n° 794,1763)