Depuis janvier 2022, un RIB est exigé lorsqu’un compte bancaire au profit d’un bénéficiaire de la Région wallonne ne figure pas dans notre nouvelle base de données. Le RIB peut également être communiqué si cela fait longtemps que vous n’avez pas facturé le SPW et que vous vous demandez si votre compte bancaire figure toujours bien dans la nouvelle base de données de celui-ci.
Dans ces deux cas, le RIB doit nous être fourni de la manière suivante :
- Canal papier : envoyer en même temps que votre facture par la poste au centre de scanning
- Canal facturation électronique : à annexer à votre UBL (facture sous format structuré) ou à inclure dans votre encodage sur le Portail Mercurius.
Veuillez noter que ce principe s’appliquera dans le cas de tout marché public (fournitures, services ou travaux) conclu.
Mais de quoi s’agit-il exactement ?
Le RIB est en fait une attestation comprenant les données suivantes (liste non exhaustive et variant d’un établissement bancaire à l’autre) :
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Le numéro de compte au format IBAN (l’IBAN est un numéro permettant d’identifier un compte en banque et ce quel que soit le pays dans lequel il a été ouvert)
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Le code BIC (identifiant international de la banque)
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Les nom, prénom, adresse du ou des titulaire(s) du compte
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Le numéro BCE de l’entreprise (personne physique ou morale)
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La Date d’ouverture du compte bancaire
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La Date d’impression de l’attestation
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Un code d’authenticité (légitimité de l’attestation).
Et comment se procurer ce RIB ?
Le RIB peut s’obtenir de différentes manières (en ligne ou dans une agence) en fonction des procédures mises en place par votre banque. Sachez néanmoins que cette obtention peut être gratuite ou vous coûter l’équivalent de 10 à 15 euros selon les différents tarifs pratiqués par chaque banque.
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Banque |
Conditions d’obtention d’un RIB via internet |
Conditions d’obtention d’un RIB en agence |
Le RIB contient-il une signature ? |
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Belfius |
Le RIB est disponible via l’application Belfius Direct Net et est gratuit pour un compte privé et également pour un compte professionnel
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Le RIB peut être obtenu en agence mais cela coûte 20 euros |
Le RIB est signé dans tous les cas ou contient un code d’authenticité qui atteste de la légalité du document |
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Beobank |
Le RIB peut être obtenu par internet et est gratuit |
Le RIB peut être obtenu en agence au moyen de la carte d’identité et est gratuit |
Le RIB peut être signé gratuitement par la banque |
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Europabank |
Le RIB ne peut pas être obtenu par internet |
Il peut être obtenu en agence et coûte 15 euros |
Le RIB contient toujours une signature |
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Bnp Paribas Fortis |
Le RIB peut être obtenu par mail en faisant la demande par internet et est gratuit Depuis la fusion de Bpost banque et de BNP Paribas Fortis en janvier 2024, les ex-clients de Bpost peuvent obtenir un RIB gratuitement aux mêmes conditions que les clients actuels de BNP. |
Il peut également être obtenu en agence et est gratuit |
Le RIB contient une signature électronique |
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Banque Triodos |
Le RIB peut être obtenu gratuitement en faisant la demande sur la plateforme en ligne mais un montant de 10 euros est demandé pour qu’il soit délivré avec une signature |
Le RIB ne peut pas être obtenu en agence |
Le RIB n’est pas signé lorsqu’il est obtenu gratuitement |
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ING |
Le RIB peut être obtenu en se connectant à son profil sur internet |
Le RIB peut également être obtenu en agence et est gratuit |
Le RIB contient toujours une signature de la banque |
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Banque CPH |
Le RIB peut être obtenu gratuitement via l’application de la banque ou en faisant la demande par mail |
Le RIB peut être obtenu en agence et est gratuit également |
Le RIB peut être signé gratuitement par la banque |
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Banque Degroof Petercam |
Le RIB peut être obtenu gratuitement par la voie électronique |
Le RIB ne peut être obtenu en agence |
Le RIB est toujours signé par la banque |
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Banque J. Van Breda en CO |
Le RIB peut être obtenu gratuitement via l’application de la banque ou en faisant la demande par mail |
Le RIB peut être obtenu en agence et est gratuit également |
Le RIB contient toujours une signature de la banque |
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CBC Banque KBC Bank |
Le RIB peut être obtenu en suivant les instructions sur internet |
Le RIB peut être obtenu en agence en faisant la demande et est gratuit |
Le RIB est signé électroniquement |
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Banque Nagelmackers |
Le RIB peut être obtenu sur internet et est gratuit |
Le RIB peut être obtenu en agence et est gratuit également |
Le RIB peut être signé gratuitement par la banque |
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Banque Crelan |
Le RIB peut être obtenu par internet et est gratuit |
Le RIB peut être obtenu en agence et cela coûte 15 euros |
Le RIB n’est pas signé lorsqu’il est obtenu gratuitement |
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Aion Bank |
Le RIB peut être obtenu gratuitement par internet |
Le RIB ne peut pas être obtenu en agence |
Le RIB n’est pas signé |
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Banque Argenta |
Le RIB peut être obtenu gratuitement par internet |
Le RIB peut être obtenu gratuitement en faisant la demande en agence |
Le RIB contient toujours une signature de la banque |
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Deutsche Bank |
Le RIB peut être obtenu gratuitement via l’application bancaire |
Le RIB peut être obtenu gratuitement en agence |
Le RIB est signé électroniquement |
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Keytrade Bank |
Le RIB peut être obtenu gratuitement en faisant la demande par mail mais un montant de 20 euros est demandé pour qu’il soit signé |
Le RIB ne peut être obtenu en agence |
Le RIB n’est pas signé lorsqu’il est obtenu gratuitement |
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vdk bank |
Le RIB peut être obtenu en faisant la demande via le service clients et est gratuit depuis début 2025 |
Le RIB peut être obtenu gratuitement en agence depuis début 2025 |
Le RIB contient toujours une signature de la banque |
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HSBC Brussels |
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Le RIB délivré ne peut être signé par la banque |