Depuis janvier 2022, un RIB est exigé lorsqu’un compte bancaire au profit d’un bénéficiaire de la Région wallonne ne figure pas dans notre nouvelle base de données. Le RIB peut également être communiqué si cela fait longtemps que vous n’avez pas facturé le SPW et que vous vous demandez si votre compte bancaire figure toujours bien dans la nouvelle base de données de celui-ci.
Dans ces deux cas, le RIB doit nous être fourni de la manière suivante :
- Canal papier : envoyer en même temps que votre facture par la poste au centre de scanning
- Canal facturation électronique : à annexer à votre UBL (facture sous format structuré) ou à inclure dans votre encodage sur le Portail Mercurius.
Veuillez noter que ce principe s’appliquera dans le cas de tout marché public (fournitures, services ou travaux) conclu.
Mais de quoi s’agit-il exactement ?
Le RIB est en fait une attestation comprenant les données suivantes (liste non exhaustive et variant d’un établissement bancaire à l’autre) :
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Le numéro de compte au format IBAN (l’IBAN est un numéro permettant d’identifier un compte en banque et ce quel que soit le pays dans lequel il a été ouvert)
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Le code BIC (identifiant international de la banque)
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Les nom, prénom, adresse du ou des titulaire(s) du compte
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Le numéro BCE de l’entreprise (personne physique ou morale)
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La Date d’ouverture du compte bancaire
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La Date d’impression de l’attestation
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Un code d’authenticité (légitimité de l’attestation).
Et comment se procurer ce RIB ?
Le RIB peut s’obtenir de différentes manières (en ligne ou dans une agence) en fonction des procédures mises en place par votre banque. Sachez néanmoins que cette obtention peut être gratuite ou vous coûter l’équivalent de 10 à 15 euros selon les différents tarifs pratiqués par chaque banque.
