Le prélèvement kilométrique (PKM) est une redevance au kilomètre parcouru.
Elle concerne les véhicules à moteur (camions) ou ensemble de véhicules articulés (camions avec remorques ou tracteurs avec semi-remorques) prévus ou utilisés, soit partiellement, soit exclusivement, pour le transport par route de marchandises, et dont la masse maximale autorisée (MMA) dépasse 3,5 tonnes. Pour les véhicules articulés, ceux-ci sont soumis au prélèvement kilométrique uniquement si le véhicule tractant affiche une masse maximale autorisée (MMA) de plus de 3,5 tonnes. Certains véhicules peuvent être exonérés ou sont considérés comme "hors champs" (voir la liste sur le site de la SOFICO)
Chaque véhicule soumis à la redevance doit être équipé d’un OBU (On Board Unit). Celui-ci doit être activé dès que le véhicule emprunte les routes belges, qu’elles soient soumises ou non au prélèvement kilométrique. Grâce à un système GPS, les routes empruntées et le nombre de kilomètres parcourus sont enregistrés et transmis électroniquement afin de permettre le calcul de la redevance. Le prestataire de services perçoit le prélèvement kilométrique dû auprès de l’utilisateur au nom et pour le compte du percepteur de péage (la SOFICO pour la Région wallonne).
Pour obtenir un OBU, le détenteur du véhicule soumis au prélèvement kilométrique doit conclure un contrat avec un prestataire de services reconnu. La liste des prestataires de services est consultable sur le site de VIAPASS : www.viapass.be.
Le SPW Finances est compétent uniquement en matière de contrôle et n’est pas compétent pour :
- l’établissement, la perception et l’exonération du ressort de la SOFICO : www.sofico.org
- les aspects techniques (délivrance et fonctionnement de l’OBU) du ressort du prestataire de service (Satellic ou Axxes) : www.satellic.be ou www.axxes.fr
Le détenteur du véhicule soumis au prélèvement kilométrique, personne physique ou morale, administration,...