Depuis le 1er juillet 2025, le calcul de la taxe de mise en circulation (TMC) en Wallonie repose sur plusieurs critères :
- le type d’énergie utilisée,
- la puissance du moteur,
- la masse du véhicule,
- et le taux d’émission de CO₂
Cette réforme vise à encourager la mise en circulation de véhicules moins lourds et moins puissants, tout en tenant compte de leur impact environnemental.
Le taux d’émission de CO₂
Pour l’ensemble des véhicules, l’administration fiscale utilise le taux de CO₂ combiné simple. Ce taux correspond au résultat global du cycle d’homologation WLTP. Il synthétise les consommations et émissions mesurées lors des différentes phases du cycle, qui reproduisent des conditions de conduite urbaine, extra‑urbaine et autoroutière. Il s’agit d’une valeur unique et standardisée, destinée à estimer le comportement énergétique et environnemental moyen du véhicule, sans distinguer l’origine des sources d’énergie utilisées.
La législation prévoit l’utilisation de la norme WLTP.
En l’absence de celle‑ci, l’administration applique la norme NEDC ou, le cas échéant, la norme FC.
Si aucune donnée n’est disponible, l’administration applique la valeur par défaut prévue par la législation.
La législation ne prévoit pas l’utilisation d’une norme distincte pour les véhicules hybrides, telle que la valeur de CO₂ combinée pondérée.
Un traitement qui tient compte de l’hybridation
Quid pour mon véhicule hybride ? Le recours à la valeur combinée simple ne signifie pas que l’hybridation est ignorée dans le calcul de la taxe de mise en circulation. Le législateur a en effet prévu un coefficient énergie/carburant réduit à 0,8, ce qui correspond à une réduction de 20 % de la taxe par rapport à un véhicule exclusivement thermique.
Les véhicules hybrides auto‑rechargeables (FHEV) ne disposent, de toute façon, que d’une valeur CO₂ combinée simple. Leur conception technique (masse, récupération d’énergie, efficience du système) leur confère généralement un bilan CO₂ plus favorable que celui des hybrides rechargeables.