Un aménagement foncier à Enghien pour quoi faire ?

 Ce 24 juin 2022, un acte d’aménagement foncier a été signé à Enghien. La signature de cet acte marque la fin de la partie administrative de ce projet.  La réorganisation des terres concernait 2153 parcelles, 1 689 hectares de terrains et 231 exploitations agricoles cadastrales situées sur les communes d’Enghien et Silly.

Ce projet constitue le premier aménagement foncier rural réalisé grâce au nouveau Code wallon de l’Agriculture qui a réformé en profondeur les anciennes lois sur le remembrement.

En effet, l’aménagement foncier rural actuel permet de repenser un territoire en profondeur, notamment par l’amélioration des conditions de production agricole, le renforcement de la biodiversité, l’embellissement des paysages, la lutte contre les inondations, l’érosion et les coulées boueuses, l’amélioration des cours d’eau et de la qualité de l’eau ainsi que la redéfinition de l’espace public afin d’y promouvoir la mobilité.

Il s’agit par ailleurs d’une opportunité de mettre à jour le domaine public tel que repris dans des atlas datant… du 19ème siècle !

De plus, cette réorganisation des parcelles agricoles via la « mobilité foncière » garantit aux occupants concernés de profiter d’une situation optimisée tout en sauvegardant leurs droits ; les propriétaires bénéficiant d’un parcellaire beaucoup plus attractif en cas de mise en vente.

 

đź“ťLes CAI : « Notaires de l’Etat » !

 Et si la cheville ouvrière de cette opération était la Comité d’Aménagement Foncier Rural, les Comités d’Acquisition du SPW Finances n’en demeuraient pas moins un partenaire privilégié.

En effet, ceux-ci sont seuls habilités à authentifier un acte d’aménagement foncier.

Ils interviennent également dans le processus menant à la signature de l’acte en vue de réaliser des acquisitions et expropriations liées à des travaux hors du périmètre, pour la valorisation des biens en cas d’usage d’un droit de préemption, pour la passation de convention en matière de servitudes, les modifications en matière de baux à ferme, la radiation ou la prise d’inscriptions hypothécaires, la délivrance d’extraits conformes d’actes….

 

đź“ŤDe nombreux acteurs en présence

 Une telle entreprise a bien entendu monopolisé et mutualisé les expertises et les pouvoirs décisionnels de nombreux acteurs.

Le maître d’œuvre de cette opération était le Comité d’Aménagement Foncier Rural, lequel était assisté d’une Commission consultative représentant les acteurs du territoire laquelle a pu compter sur les agents de la Direction de l’Aménagement foncier rural (DAFoR) du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement qui ont réalisé les opérations techniques, comptables et administratives requises.

Mais ce n’est pas tout !

D’autres partenaires étaient également à la manœuvre dont les communes d’Enghien et de Silly, la province du Hainaut le Département Nature et Forêt (DNF), le Département de l’Etude du milieu naturel et agricole (DEMNA), le SPF Finances (Cadastre, Enregistrement, Hypothèques) et le SPW Finances par l’intermédiaire de son Comité d’Acquisition.

 
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