L'éco-malus est une composante de la taxe de mise en circulation (TMC) calculée sur base du taux d'émission de CO2 du véhicule.
Il est payable une seule fois lors de l’immatriculation en Wallonie d’un véhicule neuf ou d’occasion rejetant 146gr ou plus de CO2 par kilomètre.
L’éco-malus varie de 100 à 2.500 € en fonction du taux d’émission de CO2 (g/km) du véhicule. Il y a 12 catégories d’émissions du véhicule : voir catégorie "En savoir plus".
L'éco-malus n'est pas remboursé en cas de radiation ou changement de véhicule, tout comme la taxe de mise en circulation.
Le propriétaire du véhicule imposable repris au certificat d’immatriculation, qu’il soit une personne physique ou une personne morale.
L’éco-malus est réclamé conjointement à la taxe de mise en circulation (TMC).
L'éco-malus est calculé automatiquement sur base des données communiquées par la DIV.
Si nos services ne disposent pas de l’information sur le taux d’émission de CO2 de votre véhicule, ils vous adresseront un courrier vous invitant à nous transmettre celui-ci. Si vous ne disposez pas de cette information sur votre certificat de conformité, vous pouvez transmettre une copie de votre carnet de bord sur lequel figurerait l’information ou une attestation officielle du constructeur que vous pouvez obtenir via votre concessionnaire. A défaut du taux d’émission de CO2, cette attestation devra mentionner la consommation moyenne en litre du véhicule.
Si le nombre de grammes de CO2 par kilomètre parcouru n’est pas du tout connu, même après consultation de la base de données de la FEBIAC, la taxe est calculée sur base d’un taux d’émissions de CO2 par défaut de :
- 205 g/km pour les véhicules fonctionnant à l’essence .
- 196 g/km pour les véhicules fonctionnant au gazole.
Cela correspond à un malus de 600 €.
Afin d’assurer un traitement équitable des redevables, la Cour des Comptes recommande de vérifier, par tout autre moyen de preuve, tel que les bases de données Febiac, que le taux d’émission de CO2 du véhicule n’excède pas le taux d'émission appliqué par défaut.
Le véhicule neuf ou d'occasion mis en circulation doit avoir une valeur d’émission de CO2 égale ou supérieure à 146 g/km.
Pour les véhicules ancêtres "old-timer" (immatriculés depuis plus de 30 ans) et arborant une plaque d’immatriculation particulière 1 – Oxx-xxx, l’éco-malus est ramené à « 0 ». Il en va de même pour les véhicules de société ayant des activités de leasing.
Pour les véhicules des familles nombreuses et ceux fonctionnant au LPG, l’éco-malus est réduit de la manière suivante :
1- Familles nombreuses :
A condition que le véhicule émette moins de 226 grammes de CO2 par kilomètre parcouru, le redevable bénéficie d’un abattement d’une catégorie s’il a 3 enfants à charge de moins de 25 ans et de deux catégories s’il a 4 enfants à charge ou plus de moins de 25 ans à la date de mise en usage du véhicule.
Exemple : un véhicule appartient à la catégorie d’émission 12 (émissions de 196 à 205 grammes de CO2 par kilomètre) pour laquelle l’éco-malus est de 600,00 €. Dans le cas d’une famille de 3 enfants, le même véhicule sera considéré comme appartenant à la catégorie d’émissions 11 (émissions de 186 à 195 grammes de CO2 par kilomètre) pour laquelle l’éco-malus est de 500,00 €.
2- Véhicules fonctionnant au LPG :
Le propriétaire d’un véhicule fonctionnant au LPG bénéficie d’un abattement d’une catégorie.
Les 2 avantages sont cumulatifs.