Remorque

Qui est concerné ?

La personne physique résidant en Wallonie ou la personne morale ayant son siège social en Wallonie utilisant ou exploitant une remorque doit payer une taxe annuelle de circulation.  

Devez-vous entreprendre une démarche?

➔ Oui, si la masse maximale autorisée (MMA) de ma remorque est de 750 kg ou moins :
vous devez entreprendre une démarche ! 

  • la remorque ne doit pas être inscrite à la DIV
  • une réplique de la plaque d’immatriculation du véhicule tractant doit toutefois être apposée à l’arrière de la remorque (Art 30 de l’AR 20/07/2001)
  • vous devez faire une déclaration à l'administration fiscale wallonne au moyen du formulaire en ligne : ➔ Payer la taxe de circulation sur les véhicules dits "non-automatisés"  

⚠ La déclaration doit être introduite avant tout usage du véhicule sur la voie publique. Lorsque votre déclaration est traitée, une taxe sera calculée sur base des données déclarées. Une fois la taxe payée, un signe distinctif fiscal vous sera délivré pour être affiché dans le véhicule de manière visible et permettre ainsi le contrôle. 

Lors de l’encodage par nos services, le numéro de plaque de votre véhicule n’est pas associé à votre remorque. De ce fait,  il vous est loisible de l’utiliser avec divers véhicules tant que la réplique de la plaque d’immatriculation du véhicule tractant est apposée sur la remorque et que le signe distinctif fiscal (SDF) prouvant le paiement de la taxe est à bord du véhicule.

⚠ Les barèmes de taxation sont différents entre une remorque de 0 à 500 kg et une remorque de 501 à 750 kg. Si vous changez de catégorie de remorque, n'oubliez pas de révoquer votre ancienne remorque au moyen du formulaire du formulaire en ligne : ➔ Payer la taxe de circulation sur les véhicules dits "non-automatisés"  

 

➔ Non, si la masse maximale autorisée (MMA) de ma remorque est de plus de 750 kg : 
vous ne devez pas entreprendre de démarche !

  • votre remorque doit faire l’objet d’une immatriculation propre auprès de la DIV qui transmettra les informations au SPW Finances
  • vous recevrez alors automatiquement une invitation à payer la taxe de circulation

Que devez-vous payer ? 

❌ pas de taxe de mise en circulation

✔ Un taxe de circulation (à payer chaque année)

 

✅ Montant de la TAXE annuelle de CIRCULATION

  • le montant de la taxe de circulation est déterminé par la masse maximale autorisée

(Validité : 01/07/2023– 30/06/2024 – ces montants sont indexés annuellement au 1er juillet)

MMA exprimée en kg

Montant de la taxe de circulation

de 0 à 500 Kg

45,67 €

de 501 à 3.500 Kg

94,91 €

 

  • le montant de la taxe pour les remorques de plus de 3.500 kg est consultable ici.

SPW-Finances-1.jpg (Small Trailer isolated)

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