Caravane - Remorque à bateau

Qui est concerné ?

La personne physique résidant en Wallonie ou la personne morale ayant son siège social en Wallonie utilisant ou exploitant une remorque de camping ou une remorque à bateau doit payer une taxe annuelle de circulation.  

Devez-vous entreprendre une démarche ?

➔ Oui, si la masse maximale autorisée (MMA) de ma remorque est de 750 kg ou moins :
vous devez entreprendre une démarche ! 

  • la remorque ne doit pas être inscrite à la DIV
  • une réplique de la plaque d’immatriculation du véhicule tractant doit toutefois être apposée à l’arrière de la remorque (Art 30 de l’AR 20/07/2001)
  • vous devez faire une déclaration à l'Administration fiscale wallonne au moyen du formulaire en ligne : ➔ Payer la taxe de circulation sur les véhicules dits "non-automatisés"  

⚠ La déclaration doit être introduite avant tout usage du véhicule sur la voie publique. Une fois votre déclaration traitée, une taxe sera calculée sur base des données déclarées. Une fois la taxe payée, un signe distinctif fiscal vous sera délivré pour être affiché dans le véhicule de manière visible et permettre ainsi le contrôle. 

Lors de l’encodage par nos services, le numéro de plaque de votre véhicule n’est pas associé à votre remorque. De ce fait,  il vous est loisible de l’utiliser avec divers véhicules tant que la réplique de la plaque d’immatriculation du véhicule tractant est apposée sur la remorque et que le signe distinctif fiscal (SDF) prouvant le paiement de la taxe est à bord du véhicule.

 

➔ Non, si la masse maximale autorisée (MMA) de ma remorque est de plus de 750 kg : 
vous ne devez pas entreprendre de démarche !

  • votre remorque doit faire l’objet d’une immatriculation propre auprès de la DIV qui transmettra les informations au SPW Finances
  • vous recevrez alors automatiquement une invitation à payer la taxe de circulation

Que devez-vous payer ? 

❌ pas de taxe de mise en circulation

✔ Un taxe de circulation (à payer chaque année)

 

✅ Montant de la TAXE annuelle de CIRCULATION

 

(Validité : 01/07/2023 – 30/06/2024 – ces montants sont indexés annuellement au 1er juillet)

 

Montant forfaitaire

Remorque de camping

44,30€

Remorque de bateau

 

Le tarif forfaitaire est payable pour une année entière et ne fait pas l’objet d’un remboursement au prorata des mois non utilisés en cas de radiation de la plaque ou de changement de véhicule réimatriculé avec la même plaque en cours de période imposable. 

SPW-Finances-64.jpg (cartoon 3d trailer)

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