25110/0060/002
Terre agricole - Mont-Saint-Jean
Une pâture sise en lieu-dit "Ferme de Mont-Saint-Jean d'une contenance totale de 57 ares 45 centiares, comprenant:
1) une parcelle cadastrée à Waterloo, 4ème division, section P numéro 185 B,
2) une quotité de la parcelle cadastrée à Waterloo, 4ème division, section P numéro 170 M (voir plan K11155/1 en annexe),
3) une quotité du domaine public non encore cadastré (voir plan K11155/1 en annexe).
La pâture couvre une zone de recul (R0): voir documentation annexée.
La pâture est située en retrait de la Chaussée de Charleroi et accessible depuis ladite chaussée par le biais de servitudes de passage (voir plan d'implantation en annexe + l' article "B. CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE LA VENTE" du cahier des charges).
Il est à noter que lesdites servitudes pourront être remplacées par le propriétaire du fonds servant dans les conditions précisées dans le cahier des charges .
5 745 m²
Vente de gré à gré par remise d'offre suivie d'une session sur convocation
Informations financières
Conditions de vente
Remettre offre pour le dimanche 28 avril 2024 à 23h59 au plus tard.
Caractéristiques générales
Informations cadastrales
RC de 33,00 € pour la parcelle cadastrée section P numéro 170 M et de 3,00 € pour la parcelle cadastrée section P numéro 185 B
1) 25764P0170/M en nature de pâture 2) 25764P0185/B en nature de pâture 3) Parcelle issue du domaine public (voir plan en annexe)
Plans
Urbanisme
Zone agricole au plan de secteur de Nivelles adopté par arrêté royal du 1er décembre 1981.
Est situé dans le périmètre du site classé du Champ de la bataille de Waterloo (liste du patrimoine immobilier exceptionnel de Wallonie).
Voir certificat d'urbanisme n°1 en annexe.
Se situe en zone de recul (R0), voir documentation en annexe.
Zone blanche
A proximité immédiate d'une zone pêche (= zone reprise à l'inventaire des procédures de gestion de la pollution du sol et/ou à l'inventaire des activités et installations présentant un risque pour le sol). Voir BDES en annexe.
Information de contact
Avenue Einstein, 12
1300 Wavre
Terrain
Lieu-dit "Ferme de Mont-Saint-Jean"
1410 Waterloo
Quartier / Lieu-dit:Mont-Saint-Jean
34 000,00 €
A l'acte
29/04/2024