85047/344/1

- Droits d’enregistrement: 12,5% du prix sauf si un régime de réduction est appliqué (abattement sur la première tranche de 20.000 €);
- Les frais de dossier (transcription et recherches): provision de 600,00 €;
- Les frais de plan particulier via le géomètre: provision de 800,00 € TVAC.

Faire offre après avoir pris connaissance et accepté les conditions de la vente et les prescriptions urbanistiques contenues dans la délibération du 24/06/21 et dans le formulaire d’offre.

• BDES (État des sols).pdf
• Délibé du Conseil Communal 24 juin 2021.pdf
• Notification de division et réponse.pdf

Superficie et prix des lots :
Lot 1 : 587,00 m² => 23.480,00 €
Lot 2 : 580,00 m² => 23.200,00 €
Lot 3 : 592,00 m² => 23.680,00 €
Lot 4 : 623,00 m² => 24.920,00 €
Lot 5 : 672,00 m² => 26.880,00 € (Vendu)
Profondeur des terrains : +/- 40 mètres
Type de terrain : léger faux-plat
Largeur du terrain à rue (pour les 5 lots) : 65 mètres
Orientation: exposition Sud-Ouest

Située à proximité du centre du village.
Lotissement au calme dans une commune en expansion.
Proche de la frontière française.

85047 ROUVROY / 2ème Div HARNONCOURT 85016 – Section B 594 Y P0000 – 28a 82ca – pâture

• 36C-6e-20211224144247

Visites libre sur site.

Renseignements:
Comité d'Acquisition du Luxembourg – tél: 061/24.20.68
Mail: luxembourg.cai.finances@spw.wallonie.be
et/ou: Vinciane LARDINOIS – tél: +32 61 24 20 62.
Mail: vinciane.lardinois@spw.wallonie.be

Dossier consultable et informations utiles:
Administration communale de Rouvroy, Rue du Huit Septembre 41 à 6767 Dampicourt – tél: +32 63 58 86 60

Zone d'habitat à caractère rural.

• Renseignements urbanistiques.pdf