85047/345
Terrains à bâtir sans permis d'urbanisation préalable
Terrains dans la zone artisanale de Lamorteau
Les lots 6, 7, 10, 11 et 12 sont mis en vente par la Commune de Rouvroy.
Ils sont situés sur le site de l’ancienne gare de Lamorteau, à l'arrière de la Rue de la Station.
Les lots sont concernés par un schéma d'orientation local (SOL) et ont fait l’objet d’un certificat d’urbanisme n°2.
m²
Vente de gré à gré par remise d'offre
Informations financières
Conditions de vente
Lots 6 et 7 : Faire offre au prix contenu dans le formulaire d'offre (voir aussi l'objet de la délibération du 26 octobre 2023) après avoir pris connaissance et accepté les conditions de la vente et les prescriptions urbanistiques contenues dans la délibération du 26/10/2023 ainsi que dans le formulaire d'offre.
Lots 10, 11 et 12 : Faire offre à partir de 25€/m2 après avoir pris connaissance et accepté les conditions de la vente et les prescriptions urbanistiques contenues dans la délibération du Conseil communal du 25/09/2023 ainsi que dans le formulaire d’offre jusqu’au 15 janvier 2024 minuit.
Caractéristiques générales
Superficie et prix des lots
Partie 6 : 11a 61ca => faire offre à 29.025,00 €
Partie 7 : 11a 56ca => faire offre à 28.900,00 €
Partie 10 : 4a 34ca => faire offre à partir de 10.850,00 €
Partie 11 : 4a 79ca => faire offre à partir de 11.975,00 €
Partie 12 : 2a 54ca => faire offre à partir de 6.350,00 €
Informations financières
Droits d’enregistrement : en principe, 12,5% du prix
Frais de dossier (transcription et recherches): provision minimale de 800,00 €
Frais de bornage : à charge de l'acquéreur (montant à fixer)
Informations cadastrales
85021 C 0708 H013 000 P0000 (partie de)
Plans
Visite
Visites libres sur place.
Urbanisme
- Zone d'habitat au plan de secteur
- Schéma d'orientation local (SOL)
- Certificat d’urbanisme n°2
Zone blanche.
Information de contact
Avenue Nestor Martin, 10A
6870 Saint-Hubert
Terrain
Rue de la station
6767 ROUVROY
Quartier / Lieu-dit:A U PAQUIS
Village de Lamorteau
€
Disponible à l'acte.