51009/2111

Parcelles en nature de : terre / pâture / pré / bois

En vente

A vendre sur les Communes de :
BERNISSART – BELOEIL - SAINT-GHISLAIN - HENSIES :
Ensemble de parcelles en nature de terre, pâture, pré ou bois 

Vente de gré à gré par remise d’offres suivie d’une séance de vente au plus offrant.

Offre à partir de : 

Bois :1€/m2 ;

Terres occupées (bail à ferme en cours): 2€/m2;

Terres libres : 2,5€/m2 

Vente de gré à gré par remise d'offre suivie d'une session sur convocation

Conditions de vente

CONDITIONS PARTICULIERES
    A souligner :
•    que le droit de préemption sera notifié à chaque occupant à titre agricole déclaré par le Pouvoir Public,
•    que le droit de préemption sera notifié à la Région Wallonne pour les terres concernées,
•    que les ventes seront soumises à l’avis de la DNF en cas de préemption de leur service pour parcelles boisées concernées.

 

Faire offre à partir de :

Bois :1€/m2 ;

Terres occupées (bail à ferme en cours): 2€/m2;

Terres libres : 2,5€/m2 

Après avoir pris connaissance et accepté le cahier des charges et uniquement au moyen du formulaire annexé vous concernant.

15/01/2024
Modèle règlement de vente
Formulaire d'offre Pers phys.pdf
Formulaire d'offre Pers morale.pdf

Informations cadastrales

Voir le cahier des charges.
Voir cahier des charges.

Plans

Visite

Visites libres sur place.

Location

Urbanisme

Campagne

Pour parte en zone agricole et zone forestière.

Information de contact

Comité d'acquisition de Mons

Rue du Jonquois, 118

7000 Mons

065 35 79 60
Julie MARQUE
julie.marque@spw.wallonie.be
+3265357961
+32 477 74 30 43

Terrain


7320 Bernissart

Bernissart - Beloeil - Saint-Ghislain - Hensies

 €

Certains biens: Bail à ferme verbal en cours => notification du droit de préemption.

15/01/2024