85047/333/1

Après avoir pris connaissance et accepté les conditions de la vente et les prescriptions urbanistiques, faire offre au moyen du formulaire en annexe.

• Délibération du Coseil Communal 23 11 2017.pdf
• Projet d'acte de vente.pdf

Caractéristiques générales

Situation géographique : Campagne Superficie des terrains : 10.437,00 m² Profondeur des terrains : +/- 40 mètres Type de terrain : plat.

Largeur du terrain à rue : 63 et 96 mètres

Orientation :

(Lot 1), et 17 : exposition Sud-Est

(Lot 2), 11, 12, 15 et 16 : exposition Est

(Lot 3), 10 : exposition Nord-Est

Lot 5 : exposition Ouest

(Lots 1, 2 et 3 : vente temporairement suspendue par décision du collège communal du 14/03/2022.)

Lots 4, 6, 7, 8, 9, 13, et 14 : vendus.

Servitudes : Le lot 10 au profit du lot 20 – au nord de la parcelle pour atteindre le lot 20 (arrière de la parcelle en zone agricole).

Equipement :

Equipés mais frais de raccordement à charge de(s) l'acquéreur(s)

Caractéristiques de l'immeuble

Située à proximité du centre du village

Lotissement au calme dans une commune en expansion.

Proche de la frontière française.

Informations financières

Location : Aucune => disponibilité à l'acte.

Prix au m² : de 45,00 à 60,00 €

-Droits d’enregistrement : 12,5% du prix sauf si un régime de réduction est appliqué (abattement sur la première tranche de 20.000 €).

-Les frais de dossier (transcription et recherches): provision de 500,00 €.

-Les frais de plan particulier via le géomètre : provision de 800,00 € TVAC.

- 85016 ROUVROY/ HARNONCOURT 2ème Div – Section B 80 F P0000 – 20a 00ca – pâture (partie)
- 85016 ROUVROY/ HARNONCOURT 2ème Div – Section B 79 G P0000 – 16a 38ca – pâture (partie)
- 85016 ROUVROY/ HARNONCOURT 2ème Div – Section B 77 F P0000 – 09a 86ca – verger h.t. (partie)
- 85016 ROUVROY/ HARNONCOURT 2ème Div – Section B 80 N P0000 – 03a 70ca – pâture (partie)
- 85016 ROUVROY/ HARNONCOURT 2ème Div – Section B 80 M P0000 –88a 02ca – pâture (partie)

• Plan du lotissement.pdf

Visites libre sur site.

Zone d'habitat à caractère rural.

Le cahier des charges urbanistiques est disponible sur demande adressée à :

vinciane.lardinois@spw.wallonie.be  et/ou  luxembourg.cai.finances@spw.wallonie.be.

Toujours indiquer le numéro de dossier (85047/333) dans votre demande.

• Acte de base urbanistique.pdf
• Cahier des Charges Urbanistiques.pdf
• Plan du lotissement.pdf
• Permis d'urbanisation.pdf
• Renseignements Urbanistiques.pdf