25105-0163-001

Parcelles de terrain

En vente

Parcelle de terrain sise à front de la Rue des Frères Vanbellinghen, située dans un environnement calme (rue en cul de sac), entre des parcelles agricoles et un lotissement. 

5 713 m²

Vente de gré à gré par remise d'offre suivie d'une session sur convocation

Informations financières

0,00 €
0,00 €

Conditions de vente

Caractéristiques générales

5713.0

La parcelle est traversée de manière aérienne par une ligne haute tension (le pylône se trouve dans la parcelle agricole d'en face).

Informations cadastrales

62
25105A0349/00M007
57a 13ca

Plans

Urbanisme

Précisions apportées par la Ville de Tubize:

  • Le bien mis en vente est repris dans le périmètre d'un permis d'urbanisation délivré à la Société wallonne du Logement le 25 novembre 2014 (Référence SPW : 25105/LCP4/2013,1/IS/GD et référence de la Ville : PUR2013/001).

Dès lors les options et prescriptions de ce lotissement s'appliquent audit bien. Ces options et prescriptions sont téléchargeables à partir du géoportail  « walonmap ».

  • Le terrain est repris en jaune, dans le plan masse et dans le plan de destination du lotissement, ce qui correspond à une zone agricole et/ou de loisir. Cette affectation est également indiquée dans les options urbanistiques (structure d'urbanisation) ainsi que dans les options relatives au paysage.

Toute demande de permis d'urbanisme (ou de permis unique) sur cette parcelle devra démontrer que ce terrain répond aux conditions de viabilisation décrites à l'article D.IV.55 du CoDT, tenir compte des incidences de la ligne haute tension qui surplombe le terrain à vendre et prendre en compte l'environnement bâti et non bâti.

  • Des remarques sur la division parcellaire (DI-2021/007), portant entre autres sur le terrain à vendre, ont été rédigées dans la décision prise le 16 avril 2021 par le collège communal.

 

Les remarques extraites de cette décision qui portent sur ce terrain sont les suivantes :

  1. « L'affectation déterminée par le permis d'urbanisation pour cette parcelle est : "zone agricole et/ou de loisirs";
  2. Seule une modification du permis d'urbanisation (confère article 94§2, 2° du CoDT) permettrait de sortir ces terrains à constituer du périmètre du permis d'urbanisation ;
  3. Biens repris en zone colorée sur la carte "archéologie" disponible sur walonmap et bien situé à proximité d'un pipe-line (Anvers-Feluy) et d'une ligne à haute tension ;
  4. Toutes nouvelles divisions à envisager dans le solde de la propriété devrait également être soumises à modifications du permis d'urbanisation sur base de l'article D.IV.94§2 du CoDT et qu'il serait plus opportun alors de gérer l'ensemble des demandes sous une même instruction de dossier afin d'avoir une vue globale et éviter la multiplication des procédures administratives».

zone blanche

Information de contact

Comité d'acquisition du Brabant wallon

Avenue Einstein, 12

1300 Wavre

010 47 00 00
Madame Frédérique LOMBET
frederique.lombet@spw.wallonie.be
010/47.00.13

Terrain

Rue des Frères Vanbellinghen
1480 Tubize

193 000,00 €

à l'acte