Eco-malus

L’éco-malus est réclamé conjointement à la taxe de mise en circulation (TMC). 

Qui est concerné ?

Toute personne physique qui acquiert une voiture ou une voiture mixte (neuve ou d'occasion) rejetant 146 g ou plus de CO2/km devra dans certains cas s'acquittter d'un éco-malus.

Comment est calculé l'éco-malus

L'éco-malus est calculé automatiquement sur base des données communiquées par la DIV. 

Si nos services ne disposent pas de l’information sur le taux d’émission de CO2 de votre véhicule, ils vous adresseront un courrier vous invitant à nous transmettre celui-ci. Si vous ne disposez pas de cette information sur votre certificat de conformité, vous pouvez transmettre une copie de votre carnet de bord sur lequel figurerait l’information ou une attestation officielle du constructeur que vous pouvez obtenir via votre concessionnaire. A défaut du taux d’émission de CO2, cette attestation devra mentionner la consommation moyenne en litre du véhicule.

Si le nombre de grammes de CO2 par kilomètre parcouru n’est pas du tout connu, même après consultation de la base de données de la FEBIAC, la taxe est calculée sur base d’un taux d’émission de CO2 par défaut de :

  • 205 g/km pour les véhicules fonctionnant à l’essence .
  • 196 g/km pour les véhicules fonctionnant au gazole.

Cela correspond à un malus de 600 €.

Y-a-t-il des réductions ?

Pour les véhicules des familles nombreuses et ceux fonctionnant au LPG, l’éco-malus est réduit de la manière suivante :

  • Familles nombreuses :

A condition que le véhicule émette moins de 226 g de CO2 par kilomètre parcouru, le redevable bénéficie d’un abattement d’une catégorie s’il a 3 enfants à charge de moins de 25 ans  et de deux catégories s’il a 4 enfants à charge ou plus de moins de 25 ans à la date de mise en usage du véhicule.

  •  Véhicules fonctionnant au LPG :

Le propriétaire d’un véhicule fonctionnant au LPG bénéficie d’un abattement d’une catégorie.

Pour les véhicules ancêtres "old-timer" (immatriculés depuis plus de 30 ans) et arborant une plaque d’immatriculation particulière 1 – Oxx-xxx, l’éco-malus est ramené à « 0 ». Il en va de même pour les véhicules de société ayant des activités de leasing.

Montant : 

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⚠️  Composante éco-malus pour les véhicules émettant 146gr ou plus de CO2 par kilomètre.

Emission de CO2 en gr/km

146 - 155

156 – 165

166 – 175

176 – 185

186 – 195

196 – 205

206 – 215

216 – 225

226 – 235

236 – 245

246 – 255

+ de 255

Montant en €

100 €

175 €

250 €

375 €

500 €

600 €

700 €

1.000 €

1.200 €

1.500 €

2.000 €

2.500 €

Note : les familles nombreuses bénéficient d’un abattement d’une catégorie avec 3 enfants à charge de moins de 25 ans et de 2 catégories pour 4 enfants à charge ou plus (pour les véhicules émettant moins de 226 gr de CO2).