Vers une réforme de la fiscalité automobile

Le Gouvernement de Wallonie a approuvé les principes sur la réforme modifiant la fiscalité automobile (taxe de circulation et taxe de mise en circulation) afin de favoriser l'achat de véhicules neufs ou d'occasion moins lourds, moins puissants, et émettant moins de Co2. Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2023.
Une fois votée, cette réforme s'appliquera uniquement aux nouvelles immatriculations, à partir de la mise en œuvre du nouveau régime.

Pour les citoyens, rien ne change au niveau des démarches administratives d'immatriculation et de mise en circulation de leur véhicule. C'est bien le choix du véhicule, neuf ou d'occasion, qui aura un impact direct sur le montant des taxes, à savoir : la taxe de mise en circulation (TMC, payée une seule fois) et la taxe de circulation (TC, payée annuellement).

La plupart des taxes seront moins élevées, mais certaines seront plus élevées, en fonction de l'impact du véhicule sur l'infrastructure (dégradation des routes et occupation de l'espace public), l'environnement (impact sur la santé et le climat) ou encore les risques en cas d'accident (véhicules plus lourds et plus puissants impliqués dans des accidents plus graves).

Des taxes souvent moins élevées

Sur la base du parc automobile existant : 

  • Véhicules neufs : 84,9 % des véhicules auront une TMC moins élevée ; 75,1 % des véhicules auront une TC moins élevée
  • Véhicules d'occasion : 73,9 % des véhicules auront une TMC moins élevée ; 88% des véhicules auront une TC moins élevée

Le véhicule du citoyen lambda, dans les modèles de voitures les plus populaires, n'est pas touché et est même avantagé la plupart du temps. Par ailleurs, les familles nombreuses, qui ont souvent besoin d'un véhicule plus spacieux, bénéficieront d'une réduction de 100 € (lorsque la Masse Maximale Autorisée du véhicule dépasse l'indice pivot 1.838 kg et ne dépasse pas 2.500 kg).

En parallèle, et comme actuellement, le montant de la TMC diminuera en fonction de l'âge des véhicules d'occasion (réduction de 10% par an jusque 5 ans et de 5% par an au-delà de 5 ans et jusque 15 ans).

Le choix de la motorisation électrique et hybride sera par ailleurs avantagé dans le calcul de la taxe : pour les véhicules électriques, une réduction de 74% Et pour les véhicules hybrides, une réduction de 20%.

Une réforme progressive

Pour ne pénaliser personne, celui qui aura commandé son véhicule avant le 1er septembre 2023 mais dont le véhicule sera immatriculé après cette date, pourra choisir le régime de taxation TMC/TC le plus avantageux entre l'ancien et le nouveau système.

La mise en œuvre de la réforme se fera progressivement, en deux ans et demi, avec une proportionnalité entre l'ancien régime et le nouveau régime de 25% par période de 10 mois à partir du 1er septembre 2023 et une application complète du nouveau régime au 1er mars 2026.

Progressivité sur la TMC et TC :
1/09/2023 : 0,25 % du nouveau régime et 75% de l'ancien régime
1/07/2024 : 0,50
1/05/2025 : 0,75
1/03/2026 : 1,00 

Enfin, la réforme prévoit un plafond : de 9000 euros pour la TMC et de 3000 euros pour la TC.

L'entrée en vigueur de la réforme est prévue pour le 1er septembre 2023. L'avant-projet doit encore être soumis à l'avis de différents acteurs (Conseil de la fiscalité et des Finances, CESE, UVCW, TRaxio, Febiac), être adoptée après 3 lectures par le Gouvernement, et enfin être voté par le Parlement wallon.

Lire le communiqué de presse complet

Plus d'informations sur la fiscalité des véhicules

 

 

 

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