Anciens n° AB

Nouveaux n° AB

Crédits initiaux

A.B.

Pr.

Ministre

n°

Compte budgétaire

Domaine fonctionnel

Crédits

ordon-

sec

ord.

sec

L I B E L L E S

d'engagement

de liquidation

nateur

i =

Division organique 19

Finances

Programme 19.001 (ex 19.01)

Fonctionnel

Titre I. - Dépenses courantes

12 01 11

81211000

001.093

(Modifié) Etudes, relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de réunions, expertises, frais de procédure, honoraires d'avocat, frais administratifs CAI

740

855

12 02 11

81211000

001.104

Dépenses de régularisation

12 03 11

81211000

001.009

Dépenses informatiques courantes spécifiques (consommables, licences à moins d’un an, maintenances non évolutives,consultances,...) - WBFIN

9.054

6.539

12 05 11

81211000

001.083

Dépenses informatiques courantes spécifiques (consommables, licences à moins d’un an, maintenances non évolutives,consultances,...) - Fiscalité

5.500

Totaux pour le Titre I.

15.295

12.895

Titre II. - Dépenses de capital

74 02 22

87422000

001.020

Dépenses informatiques d'investissement (acquisitions de biens matériels informatiques, licences à plus d’un an, développements d’applications, maintenances évolutives, ...) dans le cadre de projets informatiques spécifiques - WBFIN

928

678

74 03 22

87422000

001.084

8.413

9.549

Totaux pour le Titre II.

9.341

10.227

Totaux pour le programme 19.001.

24.636

23.122

Dont crédits de liquidation non limitatifs

—

Dont programme d'investissement

—

Dont fonds budgétaires

—

Solde des fonds budgétaires au 31 décembre

—

Programme 19.119 (ex 19.02)

Fiscalité

Titre I. - Dépenses courantes

01 05 00

80100001

119.002

Provision mesures d'accompagnement péage kilométrique

12 02 11

81211000

119.004

Frais d'impression

1.525

775

12 03 11

81211000

119.005

(Modifié) Expertises, frais de procédure, frais de fonctionnement, honoraires d'avocats, frais bancaires, chèques circulaires et assignations postales

1.790

12 06 21

81221000

119.017

Frais généraux de fonctionnement à l'intérieur du secteur des administrations publiques

21 01 60

82160000

119.009

Autres Intérêts - Intérêts de retard sur autres que sur dettes commerciales

150

34 01 41

83441000

119.010

Remboursements

1.365

45 50 50

84550000

119.011

(Modifié) Dotation pour le budget de la Structure de Coordination de l'Information patrimoniale (SCIP)

45 51 40

84540000

119.016

Contribution de la Région wallonne aux coûts de personnel et de fonctionnement du bureau central de liaison

Totaux pour le Titre I.

4.966

4.216

Titre II. - Dépenses de capital

72 01 00

87200000

119.012

Travaux d’aménagement des bâtiments administratifs dédiés notamment aux amendes sur la taxe du prélèvement kilométrique

140

Totaux pour le Titre II.

140

Totaux pour le programme 19.119.

5.106

4.356

Dont programme d'investissement

—

Dont fonds budgétaires

—

Solde des fonds budgétaires au 31 décembre

—

Programme 19.034 (ex 19.03)

Budget-Comptabilité-Trésorerie

Titre I. - Dépenses courantes

01 01 00

80100001

034.001

Frais relatifs à l’expertise financière et budgétaire

2.000

11 01 12

81112000

034.003

Indemnités généralement quelconques dues au personnel

601

11 02 00

81100000

034.004

Remboursement de traitements, allocations et indemnités du personnel du Service central de comptabilité (et de l'Inspection des Finances, ainsi que des cabinets ministériels dissous)

889

81111000
81112000
81120000
81131000
81132000
81140000

11 03 12

81112000

034.014

Remboursement de traitements, allocations et indemnités du personnel du Service central de comptabilité et de l'Inspection des Finances, ainsi que des cabinets ministériels dissous

11 04 40

81140000

034.015

Achat de chèques repas du Service central de comptabilité et de l'Inspection des Finances

12 01 11

81211000

034.005

Frais d'études, de relations publiques et de documentation du service central de comptabilité, ainsi que les dépenses des cabinets ministériels dissous

277

151

12 03 11

81211000

034.007

Frais d'études, de relations publiques et de documentation du Comité de monitoring

12 05 11

81211000

034.013

Frais d'analyse et d'expertise dans le cadre des missions du marché TVA

33 01 00

83300000

034.008

Subvention en faveur d'actions participant au rayonnement de la Wallonie

43 01 22

84322000

034.009

Subvention en faveur d'actions participant au rayonnement de la Wallonie - administrations publiques locales

Totaux pour le Titre I.

3.907

3.781

Titre II. - Dépenses de capital

74 06 22

87422000

034.010

Achat de biens meubles durables spécifiques au programme, y compris les achats patrimoniaux des cabinets ministériels dissous

Totaux pour le Titre II.

Totaux pour le programme 19.034.

3.912

3.786

Dont crédits de liquidation non limitatifs

—

Dont programme d'investissement

—

Dont fonds budgétaires

—

Solde des fonds budgétaires au 31 décembre

—

Programme 19.035 (ex 19.04)

Gestion du Trésor

Titre I. - Dépenses courantes

12 01 11

81211000

035.001

(Modifié) Frais bancaires, chèques circulaires, assignations postales et remboursements aux tiers de sommes indûment perçues par le Receveur général

12 06 11

81211000

035.004

(Modifié) Etudes, frais de consultance, frais de révisorat, frais relatifs à la mission de Conseil financier en gestion de la dette et frais divers de gestion de la dette

1.831

45 02 24

84524000

035.006

Remboursement à la Communauté française (calcul définitif de la dotation)

Totaux pour le Titre I.

1.882

Totaux pour le programme 19.035.

1.882

Dont crédits de liquidation non limitatifs

—

Dont programme d'investissement

—

Dont fonds budgétaires

—

Solde des fonds budgétaires au 31 décembre

—

Programme 19.036 (ex 19.05)

Dettes et garanties

Titre I. - Dépenses courantes

21 01 10

82110000

036.001

Intérêts de la dette régionale consolidée non spécialement affectée, y compris les charges accessoires et intérêts dus dans le cadre de la gestion de la trésorerie

320.589

21 02 10

82110000

036.002

Intérêts dus dans le cadre de la gestion de la trésorerie

5.000

21 03 30

82130000

036.003

Intérêts débiteurs sur la partie attribuée de l'impôt sur les personnes physiques (calcul définitif)

21 04 60

82160000

036.015

Intérêts dus dans le cadre de la gestion des comptes

21 05 30

82130000

036.004

Intérêts débiteurs relatifs au préfinancement à 75% des opérateurs fragiles relevant de la compétence régionale dans le cadre du Fonds Social Européen (FSE)

300

31 01 11

83111000

036.005

Intérêts d'emprunts de la Société wallonne des Distributions d'Eau

41 01 40

84140000

036.007

Intérêts d'emprunts contractés dans le cadre de l'assainissement des communes à finances obérées en vertu de la convention du 30 juillet 1992 à verser au CRAC

21.329

45 01 40

84540000

036.008

Annuités à verser au Fonds d’Amortissement des Dettes du Logement Social (FADELS) conformément à la Convention du 6 juillet 2004 établie en exécution de l'article 2 de l’accord du 16 décembre 2003 conclu entre le Gouvernement fédéral, le Gouvernement flamand, le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative au règlement définitif des dettes du passé et charges s'y rapportant en matière de logement social

6.600

45 02 24

84524000

036.006

Exécution de garanties en faveur des sociétés patrimoniales wallonnes

10.300

45 03 40

84540000

036.014

Transfert exceptionnel à destination de l'Etat fédéral

Totaux pour le Titre I.

364.119

Titre II. - Dépenses de capital

51 01 21

85121000

036.009

Amortissement d'emprunts de la Société wallonne des Distributions d'Eau

81 01 70

88170000

036.013

Intérêts de la dette régionale consolidée non spécialement affectée, y compris les charges accessoires et intérêts dus dans le cadre de la gestion de la trésorerie - SWAP

60.000

91 15 10

89110000

036.010

Amortissements FADELS

80.000

91 17 10

89110000

036.012

Amortissements d'emprunts de la Région wallonne

782.019

Totaux pour le Titre II.

922.024

Totaux pour le programme 19.036.

1.286.143

Dont crédits de liquidation non limitatifs

—

Dont programme d'investissement

—

Dont fonds budgétaires

—

Solde des fonds budgétaires au 31 décembre

—

Programme 19.037 (ex 19.06)

Finance et Comptabilité

Titre I. - Dépenses courantes

11 01 00

81100000

037.002

Traitements, allocations et indemnités du personnel de la CIF

1.924

81111000
81112000
81120000
81131000
81132000
81140000

11 02 40

81140000

037.014

Achat de chèques repas de la Cellule d’informations Financières

11 03 12

81112000

037.016

(Modifié) Intervention dans les abonnements de transport en commun du personnel de la CIF

12 01 11

81211000

037.003

Frais de fonctionnement de la Cellule d'informations financières (CIF)

221

12 02 11

81211000

037.005

Dépenses informatiques courantes spécifiques (consommables, licences à moins d’un an, maintenances non évolutives,...) pour l’Inspection des Finances (IF)

12 03 50

81250000

037.013

Impôts et taxes afférents aux véhicules de la CIF

12 04 21

81221000

037.015

(Modifié) Remboursement du personnel de la CIF détaché d'autres administrations ou organismes publics

218

Totaux pour le Titre I.

2.398

Titre II. - Dépenses de capital

74 01 22

87422000

037.004

Achat de biens meubles pour la CIF

117

74 02 22

87422000

037.006

Achat de biens meubles durables et dépenses informatiques d'investissement (acquisitions de biens matériels informatiques, licences à plus d’un an, développements d’applications, maintenances évolutives, ...) pour l’Inspection des Finances (IF)

74 03 10

87410000

037.008

Achat de matériel de transport

Totaux pour le Titre II.

142

Totaux pour le programme 19.037.

2.540

Dont crédits de liquidation non limitatifs

—

Dont programme d'investissement

—

Dont fonds budgétaires

—

Solde des fonds budgétaires au 31 décembre

—

Programme 19.038 (ex 19.07)

Gestion de la Cellule fiscale

Titre I. - Dépenses courantes

11 01 00

81100000

038.001

Indemnités et allocations Cellule fiscale de la Région wallonne

1.046

81111000
81112000
81120000
81131000
81132000
81140000

12 03 11

81211000

038.002

Frais de fonctionnement du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie CFFW

12 04 11

81211000

038.003

Frais d'expertise, frais de procédure, honoraires d'avocats

118

12 05 11

81211000

038.004

Frais de fonctionnement de la Cellule fiscale chargée du suivi et de la mise en place des Accords de la Saint-Polycarpe

255

12 06 11

81211000

038.005

Etudes, prestations de services, relations publiques relatives à la communication en matière de fiscalité régionale

12 07 21

81221000

038.006

Remboursement de traitements du personnel de la Cellule fiscale

381

Totaux pour le Titre I.

1.905

Titre II. - Dépenses de capital

74 05 22

87422000

038.007

Achat de biens meubles durables pour la Cellule fiscale de la Région wallonne

Totaux pour le Titre II.

Totaux pour le programme 19.038.

1.934

Dont crédits de liquidation non limitatifs

—

Dont programme d'investissement

—

Dont fonds budgétaires

—

Solde des fonds budgétaires au 31 décembre

—

Totaux pour la division organique 19.

1.326.153

1.323.763

Dont crédits de liquidation non limitatifs

—

Dont programme d'investissement

—

Dont fonds budgétaires

—

Solde des fonds budgétaires au 31 décembre

—