Anciens n° AB				Nouveaux n° AB			Crédits initiaux
		A.B.			Pr.			L I B E L L E S
Ministre		1-2	n°	3-4		Compte budgétaire	Domaine fonctionnel		Crédits	Crédits
ordon-		sec	ord.	sec					d'engagement	de liquidation
nateur
	i = programme d'investissement / nl = crédits de liquidation non limitatifs / g = crédits genrés
								Division organique 16.
								Aménagement du territoire, logement, patrimoine et énergie
								Programme 16.001 (ex 16.01)
								Fonctionnel
								Titre I. - Dépenses courantes
DB		12 01 11			01	81211000	001.092	Etudes, relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de réunions	0	0
HE		12 02 11			01	81211000	001.045	Dépenses informatiques courantes spécifiques (consommables, licences à moins d’un an, maintenances non évolutives,...) - Département de l'Energie	0	153
WB		12 04 11			01	81211000	001.062	Dépenses informatiques courantes spécifiques (consommables, licences à moins d’un an, maintenances non évolutives,...) - Aménagement du Territoitre	0	0
WB		12 05 11			01	81211000	001.063	Dépenses informatiques courantes spécifiques (consommables, licences à plus d’un an, maintenances non évolutives,...) - Aménagement du Territoitre	0	0
CC		12 11 11			01	81211000	001.041	Dépenses informatiques courantes spécifiques (consommables, licences à moins d’un an, maintenances non évolutives,...) - Département du Logement	381	381
								Totaux pour le Titre I.	381	534
								Titre II. - Dépenses de capital
WB		74 02 22			01	87422000	001.074	Dépenses informatiques d'investissement (acquisitions de biens matériels informatiques, licences à plus d'un an, développements d'applications, maintenances évolutives, …) dans le cadre de projets informatiques	0	0
CC		74 04 22			01	87422000	001.077	Informatique spécifique logement	0	0
								Totaux pour le Titre II.	0	0
								Totaux pour le programme 16.001.	381	534
								Dont crédits de liquidation non limitatifs	—	—
								Dont programme d'investissement	—	—
								Dont fonds budgétaires	—	—
								Solde des fonds budgétaires au 31 décembre	—	—
								Programme 16.078 (ex 16.02)
								Aménagement du territoire et urbanisme
								Titre I. - Dépenses courantes
WB		12 01 11			02	81211000	078.038	Dépenses en lien avec la mise en œuvre de la stratégie en matière de maîtrise de l'artificialisation et la mise à jour du CoDT	200	200
WB		12 02 11			02	81211000	078.003	Relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de formation, frais de fonctionnement et frais de réunions	539	539
WB		12 03 11			02	81211000	078.004	Etudes	0	0
WB		12 04 11			02	81211000	078.005	Opérationnalisation, suivi et évaluation du schéma de développement du territoire, révision des plans de secteur (études préalables, connexes ou complémentaires, réalisations, actions de sensibilisation et information)	1.746	1.429
WB		12 06 11			02	81211000	078.006	Etudes dans le cadre de la coopération européenne et des programmes opérationnels européens nouvelle programmation 2014-2020	51	34
WB		12 10 11			02	81211000	078.007	Honoraires d'avocats et d'experts juridiques	1.032	1.032
CC		12 14 11			02	81211000	078.009	Etudes et publications relatives au plan HP	0	0
WB		12 15 11			02	81211000	078.010	Dépenses de fonctionnement transversales - part du département aménagement	250	250
WB		12 16 11			02	81211000	078.011	Dépenses en lien avec la stratégie numérique (dématérialisation des permis d'urbanisme)	1.130	1.182
WB		33 03 00			02	83300000	078.013	Subventions aux organismes privés en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme	1.025	861
WB		33 06 00			02	83300000	078.014	Subventions de fonctionnment aux parc naturels pour les missions d'aménagment du territoire	490	490
WB		33 07 00			02	83300000	078.015	Subventions aux organismes privés chargés de la mise en œuvre des projets du Programme LEADER 2014-2020	0	262
WB		33 08 00			02	83300000	078.016	Subventions aux organismes privés dans le cadre des programmes européens de coopération territoriale - programmation 2014-2020	0	0
WB		34 02 41			02	83441000	078.018	Exécution de jugements et arrêts condamnant la Région au paiement d'indemnités-cautionnements	200	200
WB		35 01 20			02	83520000	078.020	Subventions aux organismes publics dans le cadre des programmes opérationnels européens - Cofinancement	0	0
WB		41 01 40			02	84140000	078.019	Dotation au Forem pour la mise en œuvre du programme de transition professionnelle	0	0
WB		41 04 40			02	84140000	078.022	Subventions Observatoire developpement territorial	121	128
WB		43 01 22			02	84322000	078.024	Subventions aux communes pour couvrir les dépenses relatives à la conception et la mise en oeuvre des outils nécessaires à la décentralisation-participation en aménagement du territoire	651	1.023
WB		43 02 22			02	84322000	078.025	Subventions aux pouvoirs publics subordonnés et autres organismes publics en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme CCATM CATU	6.000	6.000
WB		43 04 22			02	84322000	078.026	Subventions aux communes pour l'élaboration de dossiers de base de révision de plan de secteur d'intiative communale et de schémas d'orientation locaux (y compris les rapports sur les incidences environnementales)	806	1.030
WB		43 05 22			02	84322000	078.027	Subventions aux communes en matière d'aménagement du territoire, en ce compris en lien avec les "quartiers nouveaux"	0	0
WB		45 01 24			02	84524000	078.028	Subventions aux organismes universitaires	2.410	2.531
WB		45 02 24			02	84524000	078.029	Subventions aux organismes publics dans le cadre des programmes européens de coopération territoriale - programmation 2014-2020	0	0
WB		45 03 26			02	84526000	078.039	Dotation Communauté germanophone	806	806
								Totaux pour le Titre I.	17.457	17.997
								Titre II. - Dépenses de capital
WB		52 01 10			02	85210000	078.030	Subventions de première installation aux maisons de l'urbanisme	0	0
CC		63 04 21			02	86321000	078.031	Subventions aux pouvoirs locaux dans le cadre du Plan Habitat permanent	300	236
WB		71 01 12			02	87112000	078.040	(Nouveau) Indemnisation suite au rachat de terrains dans le cadre des inondations	5.000	2.000
WB		74 01 22			02	87422000	078.032	Dépenses d'investissement transversales - part du département aménagement	5	5
CR		74 06 22			02	87422000	078.033	Achat de biens meubles durables spécifiques au programme	0	0
WB		74 07 22			02	87422000	078.034	Dépenses informatiques d'investissement (acquisitions de biens matériels informatiques, licences à plus d’un an, développements d’applications, maintenances évolutives, ...) dans le cadre de projets informatiques spécifiques	0	0
WB		81 01 80			02	88180000	078.036	Remise en état des lieux et exécution d’ouvrages ou de travaux d’aménagement en application de l’article D.VII.14 du CoDT - Travaux exécutés pour compte de tiers - Avances récupérables	50	140
CC		85 03 73			02	88573000	078.037	Démolition d'immeubles dans le cadre du plan habitat permanent - Travaux exécutés pour compte de tiers - Avances récupérables	0	0
								Totaux pour le Titre II.	5.355	2.381
								Totaux pour le programme 16.078.	22.812	20.378
								Dont programme d'investissement	—	—
								Dont fonds budgétaires	—	—
								Solde des fonds budgétaires au 31 décembre	—	—
								Programme 16.079 (ex 16.03)
								Rénovation et revitalisation urbaine, politique de la Ville et sites d'activité économique désaffectés
								Titre I. - Dépenses courantes
WB		12 01 50			03	81250000	079.001	Impôts, précomptes et taxes	101	101
WB		12 02 11			03	81211000	079.002	Relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de réunions, frais de fonctionnement	50	60
WB		12 03 11			03	81211000	079.003	Etudes	0	0
CC		12 04 11			03	81211000	079.004	Relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de fonctionnement, frais de réunions	100	50
CC		12 05 11			03	81211000	079.005	Etudes, organisation de séminaires et colloques	100	170
WB		12 06 11			03	81211000	079.060	(Nouveau) Travaux d’entretien de propriétés de la Région wallonne (bâtiment)	0	0
CC		12 07 11			03	81211000	079.006	Honoraires d'avocats et d'experts judiciaires, frais de justice	25	25
WB		12 08 11			03	81211000	079.007	Honoraires d'avocats et d'experts judiciaires, frais de justice	25	25
CC		12 15 11			03	81211000	079.008	Dépenses de fonctionnement transversales. Part du département aménagement - Partie "politique de la ville"	94	94
WB		14 01 10			03	81410000	079.058	(Modifié) Travaux d’entretien de propriétés de la Région wallonne (terrains)	0	0
WB		31 01 32			03	83132000	079.009	Subventions et indemnités au secteur privé, en ce compris le subventionnement aux personnes physiques ou morales de droit privé en vue de procéder au réaménagement de sites à réaménager	0	71
CC		33 01 00			03	83300000	079.010	Subventions et indemnités à des organismes privés menant des actions relatives à la "Politique de la Ville"	125	125
WB		33 02 00			03	83300000	079.011	Subventions aux organismes privés en matière d'aménagement du territoire	20	52
WB		41 01 40			03	84140000	079.012	Subventions à l'ISSeP pour la détermination des risques environnementaux de certains sites	400	400
WB		41 02 40			03	84140000	079.013	Subventions aux organismes publics en matière d'aménagement du territoire	0	0
WB		41 03 40			03	84140000	079.014	Dotation SPAQuE dans le cadre de la mission déléguée concernant la mise en œuvre du décret relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites à réhabiliter	0	0
WB		43 01 22			03	84322000	079.015	Subventions et indemnités au secteur public en matière de sites à réaménager	269	269
CC		43 03 22			03	84322000	079.016	Subventions et indemnités au secteur public en matière de rénovation et de revitalisation urbaine	50	30
CC		43 05 22			03	84322000	079.017	Subventions aux communes permettant la prise en charge d'un conseiller en rénovation urbaine affecté aux missions d'assistance nécessaires à la commune pour la reconnaissance et la gestion d'une opération de rénovation urbaine	825	825
CC		43 07 22			03	84322000	079.019	Subventions et indemnités aux grandes villes wallonnes en matière de "Politique des Grandes Villes"	6.132	6.132
								Totaux pour le Titre I.	8.316	8.429
								Titre II. - Dépenses de capital
WB	i	51 03 11			03	85111000	079.023	Subventions aux entreprises publiques en vue de l'assainissement et la rénovation des sites à réaménager	0	800
WB		51 04 12			03	85112000	079.024	Subventions aux personnes physiques ou morales de droit privé en vue de procéder au réaménagement des sites à réaménager	0	0
CC		53 03 10			03	85310000	079.025	Subventions au profit de personnes physiques ou morales pour réaliser des travaux d’embellissement extérieur d’immeubles destinés principalement à l’habitation	50	30
WB		61 02 41			03	86141000	079.027	Intervention régionale en faveur de la Sowafinal pour couverture des charges annuelles découlant du financement alternatif de l'assainissement et de la rénovation des sites d'activités économique désaffectés.	2.000	2.000
WB		61 03 41			03	86141000	079.028	Intervention régionale en faveur de la Sowafinal pour couverture des charges annuelles découlant du financement alternatif de l'assainissement et de la rénovation des sites d'activité économique désaffectés non pollués (Actions prioritaires pour l'avenir wallon)	6.150	6.150
WB		61 04 41			03	86141000	079.029	Intervention régionale en faveur de la Sowafinal pour couverture des charges annuelles découlant du financement alternatif de l'assainissement et de la rénovation des sites d'activité économique désaffectés pollués (Actions prioritaires pour l'avenir wallon)	19.000	19.000
WB		61 05 41			03	86141000	079.030	Intervention régionale en faveur de la Sowafinal pour couverture des charges annuelles découlant du financement alternatif des sites à réaménager (Plan Marshall 2.Vert - Axe IV - Mesure IV.2., Action IV.2.B)	8.683	8.683
WB		61 06 41			03	86141000	079.031	Intervention régionale en faveur de la Sowafinal pour couverture des charges annuelles découlant du financement alternatif des sites pollués (Plan Marshall 2.Vert - Axe IV - Mesure IV.2., Action IV.2.A)	10.519	10.519
WB		61 07 41			03	86141000	079.022	Intervention régionale en faveur de la Sowafinal pour couverture des charges annuelles découlant du financement alternatif des sites en reconversion (Sowafinal 3 - PWI)	0	0
WB		61 08 41			03	86141000	079.021	Interventions complémentaires par le biais d'une mission déléguée à la SOGEPA en faveur du réaménagement des friches industrielles et urbaines	0	0
CC	i	63 01 21			03	86321000	079.032	Subventions aux pouvoirs et organismes publics en matière de rénovation urbaine	23.341	10.749
CC	i	63 02 21			03	86321000	079.033	Subventions en vue de la revitalisation urbaine	2.500	2.500
WB		63 03 21			03	86321000	079.034	Subventions aux communes et aux C.P.A.S. en vue du réaménagement de sites à réaménager	2.790	1.864
CC		63 04 21			03	86321000	079.035	Subventions à 7 grandes villes wallonnes pour des travaux d'investissement en matière de politique des grandes villes	6.132	6.132
WB		63 05 21			03	86321000	079.036	Subventions aux communes et aux régies foncières communales dans le cadre de la politique foncière régionale	0	0
CC		63 07 21			03	86321000	079.038	Subvention annuelle à la ville de Namur pour des politiques d'attractivité (enjeux métropolitains - mobilité)	1.500	1.500
CC	i	63 08 21			03	86321000	079.054	Subventions relatives à la politique de la Ville	0	0
CC		63 09 21			03	86321000	079.039	Subvention annuelle à la ville de Mons pour des politiques d'attractivité (enjeux métropolitains - mobilité)	1.500	1.500
CC		63 10 21			03	86321000	079.040	Subventions au profit de personnes morales de droit ou d'intérêt public pour réaliser des travaux d’embellissement extérieurs d’immeubles destinés principalement à l’habitation	10	10
CC		63 12 21			03	86321000	079.041	Subventions aux pouvoirs publics dans le cadre du renforcement de l'attractivité urbaine	0	300
WB		63 14 21			03	86321000	079.070	(Nouveau) Subventions aux communes dans le cadre du programme SOWAFINAL III en vue de réaménager des sites à réaménager	17.000	3.500
WB		63 21 21			03	86321000	079.044	Subventions en matière de sites à réaménager – Cofinancement régional du programme opérationnel « FEDER 2014-2020 » - Axe 3, 4 et 5	0	0
CC		63 22 21			03	86321000	079.045	Subventions FEDER 2014-2020 Axe III	0	0
CC		63 23 21			03	86321000	079.046	Subventions FEDER 2014-2020 Axe IV	0	0
CC		63 25 21			03	86321000	079.047	Subventions Feder 2014-2020 Axe I	0	0
CC		63 26 21			03	86321000	079.048	Subventions Feder 2014-2020 Axe V	0	0
CC	i	63 27 21			03	86321000	079.061	(Nouveau) Subvention à la Ville de CHARLEROI pour la mise en œuvre de la Politique Intégrée de la Ville	0	0
CC	i	63 28 21			03	86321000	079.062	(Nouveau) Subvention à la Ville de LIEGE pour la mise en œuvre de la Politique Intégrée de la Ville	0	0
CC	i	63 29 21			03	86321000	079.063	(Nouveau) Subvention à la Ville de NAMUR pour la mise en œuvre de la Politique Intégrée de la Ville	0	0
CC	i	63 30 21			03	86321000	079.064	(Nouveau) Subvention à la Ville de MONS pour la mise en œuvre de la Politique Intégrée de la Ville	0	0
CC	i	63 31 21			03	86321000	079.065	(Nouveau) Subvention à la Ville de LA LOUVIERE pour la mise en œuvre de la Politique Intégrée de la Ville	0	0
CC	i	63 32 21			03	86321000	079.066	(Nouveau) Subvention à la Ville de TOURNAI pour la mise en œuvre de la Politique Intégrée de la Ville	0	0
CC	i	63 33 21			03	86321000	079.067	(Nouveau) Subvention à la Ville de SERAING pour la mise en œuvre de la Politique Intégrée de la Ville	0	0
CC	i	63 34 21			03	86321000	079.068	(Nouveau) Subvention à la Ville de MOUSCRON pour la mise en œuvre de la Politique Intégrée de la Ville	0	0
CC	i	63 35 21			03	86321000	079.069	(Nouveau) Subvention à la Ville de VERVIERS pour la mise en œuvre de la Politique Intégrée de la Ville	0	0
WB	i	71 01 32			03	87132000	079.049	Acquisition par la Région d'immeubles nécessaires à la réalisation du programme, travaux de réaménagement des bâtiments propriétés de la Région	0	0
WB	i	71 02 12			03	87112000	079.050	Acquisitions par la Région de terrains, équipements et frais connexes dans le cadre de la politique foncière régionale	0	0
WB		71 03 12			03	87112000	079.051	Acquisitions et travaux de réaménagement des sites de réhabilitation paysagère et environnementale	0	0
WB		73 01 40			03	87340000	079.059	Marché de travaux - Réaménagement	50	50
CC		74 15 22			03	87422000	079.053	Dépenses d'investissement transversales - Part du département aménagement - Partie "politique de la ville"	20	20
								Totaux pour le Titre II.	101.245	75.307
								Totaux pour le programme 16.079.	109.561	83.736
								Dont programme d'investissement	25.841	14.049
								Dont fonds budgétaires	—	—
								Solde des fonds budgétaires au 31 décembre	—	—
								Programme 16.080 (ex 16.11)
								Logement : secteur privé
								Titre I. - Dépenses courantes
CC		12 02 11			11	81211000	080.001	Etudes, relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de fonctionnement	406	406
CC		33 01 00			11	83300000	080.002	Subventions en faveur d'organismes ou groupements qui participent par leurs actions à la promotion et à l'aménagement du logement	430	430
CC		33 03 00			11	83300000	080.003	Subventions aux organismes privés dans le cadre des programmes opérationnels européens - Programmation 2014-2020	0	0
CC		33 06 00			11	83300000	080.005	Réseau wallon de lutte contre la pauvreté	38	38
CC		33 07 00			11	83300000	080.006	Projet LEADER	48	188
CC		33 08 00			11	83300000	080.007	Subvention de fonctionnement aux Fédérations représentatives des AIDS, Régie de Quartiers et APL	210	210
CC		34 05 41			11	83441000	080.008	Allocations de départ, de déménagement, d'installation et de loyer (Contrat d'avenir)	11.255	11.255
CC		34 09 41			11	83441000	080.009	Intervention de la Région dans la couverture d'une assurance contre la perte de revenus	3.000	3.000
CC		34 10 41			11	83441000	080.045	Prime au secteur touristique dans le cadre du relogement conséquent aux inondations de juillet 2021	0	0
CC		34 11 41			11	83441000	080.011	Allocation-loyer	14.200	14.200
CC		35 01 20			11	83520000	080.023	Subventions aux organismes publics dans le cadre des programmes opérationnels européens-Programmation 2014-2020	0	0
CC		41 01 40			11	84140000	080.013	Aide à la location à destination des OFS	3.711	3.711
CC		41 02 40			11	84140000	080.014	Dotation au Fonds du Logement destinée à couvrir les frais de fonctionnement des organismes à finalité sociale	24.481	24.481
CC		41 05 40			11	84140000	080.017	Dotation à la Société wallonne du Crédit social dans le cadre du Plan Bien-être	4	4
CC		41 06 40			11	84140000	080.018	Subvention à Consortium construire adaptable	65	65
CC		41 07 40			11	84140000	080.019	Dotation SWCS à destination des entités locales dans le cadre d'expériences pilotes (ancien FRCE)	538	538
CC		41 09 40			11	84140000	080.043	Subvention au CEHD	700	700
CC		43 01 59			11	84359000	080.021	Subventions aux relais sociaux dans le cadre de leurs missions de capteurs logement	500	500
CC		43 02 22			11	84322000	080.022	Actions en matière de promotion, d'information et de sensibilisation dans le domaine du logement	0	0
CC		43 03 22			11	84322000	080.044	Aide exceptionnelle au relogement des personnes sinistrées suite aux inondations du mois de juillet 2021 via les communes	0	0
								Totaux pour le Titre I.	59.586	59.726
								Titre II. - Dépenses de capital
CC		51 10 12			11	85112000	080.024	Projets expérimentaux de créations de logements par des personnes morales	0	0
CC		52 01 10			11	85210000	080.025	Subventions aux personnes morales pour la création de logements de transit ou d'insertion (Contrat d'avenir)	150	189
CC		53 04 10			11	85310000	080.028	Primes aux particuliers pour la réhabilitation, la restructuration ou l'acquisition de logements	14.000	14.000
CC		53 05 10			11	85310000	080.029	Primes pour l'habitat alternatif	150	150
CC		61 01 41			11	86141000	080.030	Intervention en faveur du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie pour soldes restants dus relatifs aux interventions régionales des années antérieures pour dépenses d'investissement	0	564
CC		61 02 41			11	86141000	080.031	Intervention dans la prise en charge des intérêts des écoprêts accordés par le Fonds du Logement Wallon et la Société Wallonne du Crédit Social	5	5
CC		61 03 41			11	86141000	080.032	Dotation spéciale à la Société wallonne du crédit social	1.668	1.668
CC		61 04 41			11	86141000	080.033	Intervention en faveur du Fonds du Logement pour la prise en charge d'une annuité d'emprunt dans le cadre de la rénovation des logements de l'aide locative	207	207
CC		61 05 41			11	86141000	080.034	Prime en capital relative aux investissements sociaux du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie	24.500	24.500
CC		61 06 41			11	86141000	080.035	Subventions au Fonds du Logement wallon dans le cadre des programmes communaux du logement	2.109	2.296
CC		61 07 41			11	86141000	080.036	Subventions à la Société wallonne de crédit social	21.370	21.370
CC		61 08 41			11	86141000	080.037	Subventions au Fonds du Logement pour la prise en gestion ou en location de logements par les opérateurs immobiliers	2.500	3.403
CC		61 09 41			11	86141000	080.038	Equipement d'ensembles de logements	0	129
CC		85 01 71			11	88571000	080.041	Avances remboursables aux organismes privés à finalité sociale pour la prise en gestion ou en location de logements inoccupés (CAW)	2.500	2.664
CC		85 02 71			11	88571000	080.042	Avances remboursables pour la garantie locative	4.320	4.320
CC		85 03 71			11	88571000	080.039	Avances remboursables aux organismes à finalité sociale	150	150
CC		85 04 71			11	88571000	080.040	Avances remboursables pour aide à l'acquisition - prêts sociaux	50.180	52.650
								Totaux pour le Titre II.	123.809	128.265
								Totaux pour le programme 16.080.	183.395	187.991
								Dont programme d'investissement	—	—
								Dont fonds budgétaires	—	—
								Solde des fonds budgétaires au 31 décembre	—	—
								Programme 16.081 (ex 16.12)
								Logement : secteur public
								Titre I. - Dépenses courantes
CC	g	01 01 00			12	80100001	081.044	(Nouveau) Provision : Lutte contre la discrimination dans l'accès au Logement	1.000	500
CC		12 02 11			12	81211000	081.001	Etudes, relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de réunion et frais de fonctionnement	390	390
CC		41 01 40			12	84140000	081.002	Intervention dans le coût des APE dans les Sociétés agréées par la SWL	0	0
CC		41 03 40			12	84140000	081.004	Aides aux sociétés de logement de service public	11.625	11.625
CC		41 04 40			12	84140000	081.005	Intervention régionale à verser au CRAC dans le cadre du financement alternatif de l'offre de logements publics (PST 3)	7.000	7.000
CC		41 05 40			12	84140000	081.006	Subvention complémentaire P.E.I.	1.026	1.026
CC		41 06 40			12	84140000	081.007	Subvention de fonctionnement de la SWL	11.134	11.134
CC		41 07 40			12	84140000	081.008	Financement des référents sociaux et de leur encadrement	2.535	2.535
CC		41 08 40			12	84140000	081.041	Subventions en matière de promotion, d'information et de sensibilisation dans le domaine du logement	55	55
CC