Anciens n° AB

Nouveaux n° AB

 

Crédits initiaux

 

A.B.

 

 

Pr.

 

 

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L  I  B  E  L  L  E  S

 

 

Ministre

1-2

3-4

 

Compte budgétaire

Domaine fonctionnel

Crédits

Crédits

ordon-

sec

ord.

sec

 

d'engagement

de liquidation

nateur

 

 

 

 

 

 

i = programme d'investissement / nl = crédits de liquidation non limitatifs / g = crédits genrés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Division organique 14.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mobilité et infrastructures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Programme 14.001 (ex 14.01)

 

 

 

 

 

 

 

Fonctionnel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre I. - Dépenses courantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HE

12   01   11

01

81211000

001.050

Etudes, relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de réunions

132 

132 

HE

12   02   11

01

81211000

001.047

Dépenses informatiques courantes spécifiques (consommables, licences à moins d’un an, maintenances non évolutives,...) relevant des compétences du Ministre de la Mobilité

963 

1.075 

HE

12   03   11

01

81211000

001.046

Dépenses informatiques courantes spécifiques (consommables, licences à moins d’un an, maintenances non évolutives,...) - Mobilité

0

0

CR

12   04   11

01

81211000

001.017

Etudes, relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de réunions

53 

53 

CR

12   05   11

01

81211000

001.011

Entretien, réparation, carburant et assurance des véhicules du SPW MI

0

0

CR

12   07   11

01

81211000

001.003

Achats de biens meubles non durables

0

0

CR

12   08   11

01

81211000

001.019

Dépenses informatiques courantes spécifiques (consommables, licences à moins d’un an, maintenances non évolutives,...) - Exploitation aéroportuaire

150 

150 

CC

12   10   11

01

81211000

001.043

Etudes, relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de réunions

40 

40 

 

 

 

 

 

Totaux pour le Titre I.

1.338 

1.450 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre II. - Dépenses de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CR

74   01   22

01

87422000

001.001

Achat de biens meubles durables

0

0

HE

74   02   22

01

87422000

001.049

Dépenses informatiques d'investissement (acquisitions de biens matériels informatiques, licences à plus d’un an, développements d’applications, maintenances évolutives, ...) dans le cadre de projets informatiques spécifiques relevant des compétences du Ministre de la Mobilité

37 

453 

HE

74   04   22

01

87422000

001.048

Dépenses informatiques d'investissement (acquisitions de biens matériels informatiques, licences à plus d’un an, développements d’applications, maintenances évolutives, ...) dans le cadre de projets informatiques spécifiques (Mobilité)

0

0

CR

74   06   10

01

87410000

001.007

Achat de biens meubles durables - Véhicules du SPW MI

0

0

CR

74   07   22

01

87422000

001.021

Dépenses informatiques d'investissement (acquisitions de biens matériels informatiques, licences à plus d’un an, développements d’applications, maintenances évolutives, ...) dans le cadre de projets informatiques spécifiques - Exploitation aéroportuaire

383 

383 

CR

74   08   22

01

87422000

001.088

Dépenses informatiques d'investissement (acquisitions de biens matériels informatiques, licences à plus d’un an, développements d’applications, maintenances évolutives, ...)

0

0

 

 

 

 

 

Totaux pour le Titre II.

420 

836 

 

 

 

 

 

Totaux pour le programme 14.001.

1.758 

2.286 

 

 

 

 

 

Dont  crédits de liquidation non limitatifs

—  

—  

 

 

 

 

 

Dont programme d'investissement

—  

—  

 

 

 

 

 

Dont fonds budgétaires

—  

—  

 

 

 

 

 

Solde des fonds budgétaires au 31 décembre

—  

—  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Programme 14.044 (ex 14.02)

 

 

 

 

 

 

 

Actions et coordination des politiques de mobilité et de sécurité routière

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre I. - Dépenses courantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HE

01   01   00

02

80100001

044.001

Dépenses de toute nature relatives à la participation de la Région à des programmes visant à améliorer la mobilité et cofinancés par l'Union européenne

0

0

HE

01   04   00

02

80100001

044.003

Dépenses de toute nature relatives à l'organisation de la semaine de la mobilité et à la promotion de la mobilité durable

0

0

HE

01   12   00

02

80100001

044.005

Soutien aux initiatives de mobilité rurale complémentaire à l'offre de transport en commun et à leur coordination

0

0

HE

01   13   00

02

80100001

044.006

Dépenses de toute nature relatives à la mise en œuvre de la Programmation 2014-2020 dans le cadre de la mobilité

0

0

HE

01   14   00

02

80100001

044.007

Dépenses de toute nature relatives à la participation de la Région au Programme de développement rural de la Wallonie 2014-2020

0

0

HE

01   16   00

02

80100001

044.008

Dépenses de toute nature relative au développement et à la promotion des voies navigables et des politiques intermodales en matière de transport de personnes et de marchandises ainsi qu'à la gestion de la mobilité

0

0

HE

01   18   00

02

80100001

044.009

Amélioration de la mobilité dans les entreprises

0

0

HE

12   01   11

02

81211000

044.010

Dépenses de biens et services en vue de promouvoir et développer la mobilité durable en Wallonie et l'intermodalité des personnes et des marchandises

375 

501 

HE

 

12   02   11

02

81211000

044.011

Dépenses de biens et services en vue d'élaborer et mettre en œuvre des études de mobilité et la stratégie de mobilité

1.915 

1.435 

HE

 

12   03   11

02

81211000

044.012

Dépenses destinées à la formation des acteurs de la mobilité et au fonctionnement du réseau des conseillers en mobilité et du CDDM

590 

532 

HE

12   04   11

02

81211000

044.013

Dépenses de biens et services relatives au développement de politiques intermodales pour le transport des personnes et des marchandises et à la gestion de la mobilité

0

14 

HE

12   05   11

02

81211000

044.014

Etudes, relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de réunions

40 

40 

HE

12   06   11

02

81211000

044.015

Dépenses de biens et services visant à favoriser la disponibilité, la collecte, la fourniture, l'utilisation, le traitement de données pour des besoins d’analyses spécifiques et/ou dans le cadre d’études stratégiques et/ou prospectives en matière d’impacts sur la mobilité.

210 

200 

HE

12   07   11

02

81211000

044.002

Dépenses de toute nature visant à promouvoir et développer les déplacements à vélo en Wallonie

0

19 

HE

33   01   00

02

83300000

044.016

Subventions en faveur d'actions de sensibilisation et de prestation de mobilité durable

215 

536 

HE

33   02   00

02

83300000

044.017

Dépenses de toute nature visant à promouvoir et développer la pratique du covoiturage en Wallonie

0

34 

HE

33   03   00

02

83300000

044.018

Subvention au Réseau wallon de lutte contre la pauvreté

15 

15 

HE

33   04   00

02

83300000

044.039

Subvention pour des projets de mobilité à des organismes repris au programme de développement rural de la Wallonie

0

329 

DB

33   05   00

02

83300000

044.019

Subventions au secteur autre que public en matière de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière

0

15 

HE

35   01   20

02

83520000

044.037

Subventions à des organismes publics étrangers en vue de promouvoir l'usage de modes de transport alternatif

0

0

HE

41   02   40

02

84140000

044.020

Subventions pour la définition et l'exploitation des données relatives aux indicateurs de mobilité en Région wallonne

0

0

HE

41   03   40

02

84140000

044.021

Subvention à l'IWEPS pour le fonctionnement de l'observatoire de la mobilité

176 

176 

HE

41   04   40

02

84140000

044.022

Subvention aux organismes administratifs publics en faveur d'actions de sensibilisation et de prestation de mobilité durable

13 

13 

HE

43   01   22

02

84322000

044.023

Subvention aux communes en vue d'élaborer, mettre en œuvre et actualiser les plans de mobilité et les plans de déplacements

0

35 

HE

43   02   40

02

84340000

044.024

Subvention aux ASBL des pouvoirs publics en faveur d'actions, de sensibilisation et de prestation en matière de mobilité

141 

141 

HE

43   03   22

02

84322000

044.025

Subventions aux communes visant à encourager la mobilité durable, dont les Plans de mobilité et les Plans de déplacement

669 

1.259 

DB

43   05   22

02

84322000

044.026

Subventions au secteur public en matière de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière

0

10 

HE

45   01   24

02

84524000

044.027

Subvention aux universités en faveur d'actions de sensibilisation et de prestation de mobilité durable

HE

45   02   24

02

84524000

044.040

Subventions et indemnités au secteur public pour promouvoir les infrastructures cyclables

105 

105 

DB

45   03   24

02

84524000

044.044

Subvention aux écoles primaires et secondaires (EMSR)

115 

90 

 

 

 

 

 

Totaux pour le Titre I.

4.582 

5.502 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre II. - Dépenses de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HE

01   08   00

02

80100002

044.028

Dépenses de toute nature en matière de mobilité

0

0

HE

01   11   00

02

80100002

044.029

Dépenses de toute nature visant à promouvoir et à développer les déplacements à vélo et le covoiturage en Wallonie

0

0

HE

51   01   12

02

85112000

044.030

Subvention d'investissement au secteur privé pour des équipements destinés à favoriser la mobilité durable

777 

HE

53   01   10

02

85310000

044.043

Aides à l'investissement aux citoyens pour favoriser la mobilité durable en Wallonie

0

1.560 

HE

53   02   10

02

85310000

044.045

Primes aux particuliers pour les primes vélo

0

0

HE

61   01   41

02

86141000

044.046

Subvention au CRAC WACY

5.000 

12.194 

HE

63   01   21

02

86321000

044.031

Subventions complémentaires d'impulsion cyclo-piétons aux pouvoirs locaux pour la réalisation des plans communaux de mobilité

0

1.075 

HE

63   02   21

02

86321000

044.032

Subventions aux communes destinées à équiper et améliorer le réseau routier en matière de sécurité routière, d’intermodalité et de mobilité, ainsi que pour la construction et l’aménagement de pistes cyclables dans le cadre du réseau cyclable structurant régional

0

0

HE

63   03   21

02

86321000

044.033

Subvention aux communes afin de leur permettre de développer le réseau communal en matière de mobilité douce

0

1.947 

HE

63   04   21

02

86321000

044.034

Subventions aux communes afin de leur permettre de développer leur réseau communal cyclo piéton (WACY - Plan infra)

0

2.000 

HE

63   05   11

02

86311000

044.047

Subventions aux provinces destinées à équiper et améliorer le réseau routier en matière de sécurité routière, d’intermodalité et de mobilité, ainsi que pour la construction et l’aménagement de pistes cyclables dans le cadre du réseau cyclable structurant régional

0

0

 

 

 

 

 

Totaux pour le Titre II.

5.007 

19.553 

 

 

 

 

 

Totaux pour le programme 14.044.

9.589 

25.055 

 

 

 

 

 

Dont programme d'investissement

—  

—  

 

 

 

 

 

Dont fonds budgétaires

—  

—  

 

 

 

 

 

Solde des fonds budgétaires au 31 décembre

—  

—  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Programme 14.045 (ex 14.03)

 

 

 

 

 

 

 

Transport urbain, interurbain et scolaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre I. - Dépenses courantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HE

12   01   11

03

81211000

045.001

Dépenses de biens et services en vue d'assurer le service du transport scolaire

5.000 

5.000 

HE

12   02   11

03

81211000

045.002

Etudes, relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de réunions

263 

428 

HE

12   03   11

03

81211000

045.003

Honoraires d'avocats et d'experts judiciaires et prestations de personnes étrangères à l'administration

50 

50 

HE

31   01   22

03

83122000

045.004

Dépenses de toute nature relatives aux transports structurants (dont la mise en œuvre de synergies avec la politique ferroviaire et à la prise en charge des préfinancements wallons en matière d'infrastructures ferroviaires)

800 

800 

HE

33   01   00

03

83300000

045.005

Soutien aux actions innovantes en matière de mobilité rurale (Centrale Régionale de Mobilité)

1.100 

1.100 

HE

33   02   00

03

83300000

045.006

Soutien aux actions mises en œuvre dans le cadre de la politique régionale en matière de transport de personnes à mobilité réduite (ASTA)

70 

70 

HE

33   03   00

03

83300000

045.007

Dépenses de toute nature relatives à la mise en place d'organes de liaison avec les usagers des transports urbains, interurbains et ruraux ainsi qu'à des actions diverses dans le domaine du développement ferroviaire

188 

188 

HE

33   04   00

03

83300000

045.008

Dépenses de toute nature relatives à la mise en oeuvre de la politique régionale en matière de transport de personnes à mobilité réduite

0

0

HE

41   02   40

03

84140000

045.010

Intervention financière de la Région en faveur de l'OTW couvrant l'établissement et l'organisation de transport scolaire

41.587 

41.587 

HE

41   03   40

03

84140000

045.011

Intervention financière de la Région en faveur de l'OTW pour le subventionnement des transporteurs de personnes à mobilité réduite (PMR)

4.458 

4.458 

HE

41   04   40

03

84140000

045.012

Intervention financière variable de la Région dans la couverture des charges d'exploitation de l'OTW

3.209 

3.209 

HE

41   07   40

03

84140000

045.013

Intervention complémentaire et spécifique pour les cas particuliers de transports scolaires d'enfants présentant un handicap (OTW).

1.000 

1.000 

HE

41   08   40

03

84140000

045.014

Intervention financière de la Région dans la couverture des charges d'exploitation de l'OTW

400.495 

400.495 

HE

41   09   40

03

84140000

045.015

Intervention financière de la Région conditionnée en faveur de l'OTW

4.000 

4.000 

HE

41   10   40

03

84140000

045.016

Engagements sociaux O.T.W

31.148 

31.148 

HE

41   13   40

03

84140000

045.019

Intervention financière de la région en faveur de l'OTW pour le développement de l'offre

21.609 

23.507 

HE

43   01   22

03

84322000

045.020

Intervention financiere de la Région au bénéfice des Intercommunales

0

0

HE

45   01   26

03

84526000

045.021

Dotation à la Communauté germanophone pour lui permettre d'assurer le transport scolaire interne

75 

75 

HE

45   02   40

03

84540000

045.036

Préfinancement du projet RER

9.954 

9.954 

 

 

 

 

 

Totaux pour le Titre I.

525.006 

527.069 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre II. - Dépenses de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HE

51   01   11

03

85111000

045.039

Dépenses de toute nature relatives aux transports structurants - SNCB (Gare de Mons)

2.942 

2.942 

HE

61   01   41

03

86141000

045.023

Remboursement à l'OTW des coûts exposés pour le projet du tram de Liège

14.000 

14.000 

HE

i

61   02   41

03

86141000

045.024

Subventions à l'OTW pour lui permettre de réaliser son programme d'investissement d'infrastructure

10.379 

12.000 

HE

i

61   03   41

03

86141000

045.025

Subvention à l'OTW pour lui permettre de réaliser son programme d'investissement d'exploitation

0

0

HE

i

61   04   41

03

86141000

045.026

Participation de la Région au programme d'investissement d'exploitation réalisé par l'OTW

41.615 

41.615 

HE

i

61   05   41

03

86141000

045.027

Participation de la Région au programme "Métro de Charleroi" (OTW)

14.084 

14.084 

HE

61   06   41

03

86141000

045.022

Dépenses de toute nature relatives aux transports structurants - SNCB (Gare de Mons)

0

0

HE

i

61   07   41

03

86141000

045.028

Subventions à l'OTW afin de lui permettre de prendre en charge les dépenses relatives à la mise en œuvre de la programmation 2014-2020

0

0

HE

i

61   08   41

03

86141000

045.029

Intervention financière VARIABLE de la Région dans la couverture des investissements d'infrastructures de l'OTW

0

0

HE

i

61   09   41

03

86141000

045.030

Intervention financière VARIABLE de la Région dans la couverture des charges d'investissements d'exploitation de l'OTW

0

0

HE

61   10   41

03

86141000

045.031

Dépenses de toute nature relatives aux transports structurants - OTW (Gare de Namur)

3.550 

3.550 

HE

61   11   41

03

86141000

045.032

Subvention à l'OTW pour le verdissement de la flotte (PWI)

5.318 

5.279 

HE

61   12   41

03

86141000

045.037

Subvention à l'OTW pour la réalisation du PIMPT

13.170 

13.170 

HE

73   01   10

03

87310000

045.033

Investissement de la Région pour favoriser la mobilité et l'intermodalité dans les transports

0

0

HE

85   01   61

03

88561000

045.038

Sommes souscrites par l'Etat pour la formation du capital d'établissement des chemins de fer vicinaux - Sommes reprises par l'Etat, à la décharge des provinces et des communes qui ont participé à la formation du capital d'établissement de lignes vicinales concédées, dont la mise en exploitation est définitivement abandonnée (loi du 24 juin 1885)

127 

127 

 

 

 

 

 

Totaux pour le Titre II.

105.185 

106.767 

 

 

 

 

 

Totaux pour le programme 14.045.

630.191 

633.836 

 

 

 

 

 

Dont programme d'investissement

66.078 

67.699 

 

 

 

 

 

Dont fonds budgétaires

—  

—  

 

 

 

 

 

Solde des fonds budgétaires au 31 décembre

—  

—  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Programme 14.046 (ex 14.04)

 

 

 

 

 

 

 

Aéroports et aérodromes régionaux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre I. - Dépenses courantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CR

12   01   11

04

81211000

046.036

Etudes et prestations de services en relation avec la réglementation et la régulation aéroportuaire

50 

50 

CR

12   02   11

04

81211000

046.002

Etudes, relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de réunions et frais de mission à l'étranger, frais de téléphonie mobile (GSM)

110 

110 

CR

12   03   11

04

81211000

046.003

Assurances destinées à couvrir en responsabilité civile le personnel chargé des missions de police, de sécurité et d'inspection des transports, en ce compris, paiement de franchises et des études d'évaluation des risques afin de définir la couverture des polices

128 

128 

CR

12   04   21

04

81221000

046.004

Remboursement des frais supportés par Skeyes dans le cadre de prestations exécutées en vertu de l'Accord de Coopération et des conventions annexes

4.166 

4.166 

CR

12   05   11

04

81211000

046.005

Honoraires d'avocats et frais d'expertise destinés à défendre les intérêts de la Région en matière d'aéroports/aérodromes

100 

100 

CR

12   07   11

04

81211000

046.006

Frais d'expertises, de mandat, d'assistance et secrétariat de l'Autorité indépendante chargée du contrôle et suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires

12 

CR

12   09   11

04

81211000

046.008

Dépenses relatives à l'occupation des locaux mis à disposition par des tiers, dans le cadre des missions spécifiques au programme

0

0

CR

12   10   11

04

81211000

046.009

Frais de fonctionnement et de consultation d’experts pour l’AASIW (Autorité Aéroportuaire de supervision indépendante de Wallonie)

10 

10 

CR

12   12   11

04

81211000

046.011

PEB-obstacles

0

0

CR

14   01   10

04

81410000

046.012

Entretien et gestion des aérodromes

44 

44 

CR

21   01   40

04

82140000

046.037

Intérêts de la dette commerciale (intérêts de retard)

CR

21   02   60

04

82160000

046.038

Autres intérêts (intérêts de retard autres que les dettes commerciales, intérêts judiciaires, intérêts sur créances fiscales)

50 

50 

CR

31   04   22

04

83122000

046.016

Remboursement par la Région des dépenses engagées pour les services "incendie et activités non économiques" de l'aéroport de Charleroi en exécution de la convention de concession entre BSCA et la Région

6.534 

6.534 

CR

31   05   32

04

83132000

046.017

Subvention à Liège Airport lui permettant d'assurer des missions de service public dans le cadre de l'exploitation des aéroports

11.957 

11.957 

CR

31   07   32

04

83132000

046.019

Remboursement par la Région des dépenses engagées pour les services "incendie et activités non économiques" de l'aéroport de Liège en exécution de la convention de concession entre Liège Airport et la Région

7.167 

7.167 

CR

33   01   00

04

83300000

046.020

Subvention en faveur d'études et d'actions de sensibilisation, de promotion et d'information en matière d'infrastructures aéroportuaires régionales

CR

41   01   40

04

84140000

046.021

Dotation au Forem pour la mise en œuvre du programme de transition professionnelle

0

0

CR

41   02   40

04

84140000

046.022

Dotation complémentaire à la Sowaer pour l'accomplissement des missions de sûreté

6.261 

6.261 

CR

41   03   40

04

84140000

046.023

Dotation à la Sowaer pour l'accomplissement des missions déléguées spécifiques en matière de sûreté et de sécurité pour l'aéroport de Charleroi - Bruxelles - Sud

18.085 

18.085 

CR

41   04   40

04

84140000

046.024

Dotation à la Sowaer pour l'accomplissement des missions déléguées spécifiques en matière de sûreté et de sécurité pour l'aéroport de Liège

10.579 

10.579 

CR

41   06   40

04

84140000

046.026

Dotation exceptionnelle à la SOWAER pour le suivi d'indemnisation des riverains suite à une décision de justice

20.000 

20.000 

CR

41   07   40

04

84140000

046.027

Dotation à la Sowaer relative à la mise en  oeuvre des mesures d'accompagnement et d'information

2.834 

2.834 

CR

43   01   22

04

84322000

046.039

Subvention à la commune de Saint-Hubert pour la concession de l'exploitation de l'aérodrome de Saint-Hubert

50 

50 

 

 

 

 

 

Totaux pour le Titre I.

88.140 

88.147 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre II. - Dépenses de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CR

51   01   12

04

85112000

046.028

Dotation complémentaire à BSCA pour l'accomplissement de missions de sûreté

3.000 

3.000 

CR

51   12   12

04

85112000

046.029

Développement de la capacité sécuritaire et infrastructurelle des aéroports wallons dans le cadre de PWI

0

0

CR

61   01   41

04

86141000

046.030

Dotation complémentaire à la Sowaer pour l'accomplissement de missions de sûreté

0

0

CR

61   02   41

04

86141000

046.031

Subventions à la SOWAER pour le renforcement de l'accessibilité des aéroports de Liège et Charleroi - PLAN WALLON D'INVESTISSEMENT (PWI)

0

0

CR

61   03   41

04

86141000

046.040

(Nouveau) Subvention à la SOWAER dans le cadre de l'exécution du projet démantèlement d'aéronefs - PNRR

0

0

CR

74   06   22

04

87422000

046.032

Achat de biens meubles durables spécifiques au programme

0

0

CR

74   07   22

04

87422000

046.033

 Achat de biens meubles durables spécifiques aux mesures de bruit

0

0

CR

74   08   22

04

87422000

046.034

Dépenses patrimoniales de l'Autorité indépendante chargée du contrôle et suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires / ACNAW

0

14 

CR

85   01   61

04

88561000

046.035

Augmentation de capital de la SOWAER

400 

400 

 

 

 

 

 

Totaux pour le Titre II.

3.400 

3.414 

 

 

 

 

 

Totaux pour le programme 14.046.

91.540 

91.561 

 

 

 

 

 

Dont programme d'investissement

—  

—  

 

 

 

 

 

Dont fonds budgétaires

—  

—  

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde des fonds budgétaires au 31 décembre

—  

—  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Programme 14.047 (ex 14.06)

 

 

 

 

 

 

 

Infrastructures sportives

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre I. - Dépenses courantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CR

12   02   11

06

81211000

047.001

Etudes, relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de réunions en matière d'infrastructures sportives

40 

40 

CR

12   09   11

06

81211000

047.002

Développement de l'application informatique "Cadasport"

10 

10 

CR

21   01   40

06

82140000

047.025

Intérêts de la dette commerciale (intérêts de retard)

CR

31   01   22

06

83122000

047.003

Subvention à la SA Hippodrome de Wallonie

150 

150 

CR

31   02   22

06

83122000

047.004

Subvention à l'association intercommunale pour l'exploitation du circuit de Spa Francorchamps

3.345 

3.345 

CR

33   02   00

06

83300000

047.005

(Modifié) Subventions de promotions / subventions et indemnités en matière d’infrastructures sportives pour les ASBL

700 

700 

CR

33   03   00

06

83300000

047.006

Subvention à l'asbl Union Culturelle et Sportive Wallonne

195 

195 

CR

41   02   40

06

84140000

047.008

Intervention régionale à verser au compte régional pour l'assainissement des communes à finances obérées (CRAC) dans le cadre du financement alternatif des Grandes infrastructures

0

0

CR

43   03   22

06

84322000

047.010

(Modifié) Subventions de promotion / subventions et indemnités en matière d’infrastructures sportives pour les communes

121 

121 

CR

43   04   59

06

84359000

047.037

(Nouveau) Subventions de promotion / subventions et indemnités en matière d’infrastructures sportives pour les autres pouvoirs locaux

20 

20 

CR

43   05   12

06

84312000

047.038

(Nouveau) Subventions de promotion / subventions et indemnités en matière d’infrastructures sportives pour les provinces

15 

15 

 

 

 

 

 

Totaux pour le Titre I.

4.601 

4.601 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre II. - Dépenses de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CR

01   01   00

06

80100002

047.011

Subventions de toutes natures dans le cadre du projet Wallonie : Ambitions or

5.000 

5.000 

CR

51   01   11

06

85111000

047.039

(Nouveau) Subventions pour des opérations d’acquisition, de construction, de rénovation et d’équipement d’infrastructures sportives et subventions pour des infrastructures sportives de quartier initiées par des entreprises publiques (Intercommunales secteur 11 et 12 reprises sur la liste ICN)

1.000 

1.000 

CR

52   01   10

06

85210000

047.012

Subvention au secteur autre que public pour l'acquisition d'équipement sportif et de matériel d'entretien nécessaire au fonctionnement et à l'exploitation d'une infrastructure sportive

0

50 

CR

52   02   10

06

85210000

047.013

Subventions d'investissement dans le cadre de Get up - Relance - Asbl

0

0

CR

52   03   10

06

85210000

047.022

"Wallonie : Ambition Or" - Subventions pour des investissements en matière d'infrastructures sportives au profit d'ASBL

0

0

CR

52   06   10

06

85210000

047.014

Subventions pour des opérations d'acquisition, de construction, de rénovation et d'équipement de petites infrastructures sportives initiées par des groupements sportifs et des ASBL de gestion

0

5.202 

CR

52   07   10

06

85210000

047.030

Subventions pour des opérations d'acquisition, de construction, de rénovation et d'équipement d'infrastructures sportives initiées par des groupements sportifs et des ASBL de gestion

8.202 

1.000 

CR

61   01   42

06

86142000

047.026

Intervention régionale à verser au compte régional pour l'assainissement des communes à finances obérées (CRAC) dans le cadre du financement alternatif des grandes infrastructures

13.221 

13.221 

CR

61   02   42

06

86142000

047.027

Intervention régionale à verser au compte régional pour l'assainissement des communes à finances obérées (CRAC) dans le cadre du financement alternatif du "Plan piscines" et des prêts à taux zéro y afférents

5.000 

5.000 

CR

63   01   21

06

86321000

047.015

Subvention au secteur public pour l'acquisition d'équipement sportif et de matériel d'entretien nécessaire au fonctionnement et à l'exploitation d'une infrastructure sportive

0

0

CR

63   02   21

06

86321000

047.016

Subventions d'investissement dans le cadre de Get up - Relance - Pouvoirs locaux et RCA

0

0

CR

63   03   21

06

86321000

047.023

"Wallonie : Ambition Or" - Subventions pour des investissements en matière d'infrastructures sportives au profit des Communes et RCA

0

0

CR

63   04   11

06

86311000

047.024

"Wallonie : Ambition Or" - Subventions pour des investissements en matière d'infrastructures sportives au profit des Provinces

0

0

CR

63   05   59

06

86359000

047.031

"Wallonie : Ambition Or" - Subventions pour des investissements en matière d'infrastructures sportives au profit de la RCA

0

0

CR

63   08   21

06

86321000

047.017

Subventions pour l'achat de bâtiments et de travaux de construction, d'agrandissement et de transformation de grandes infrastructures sportives et d'infrastructures spécifiques de haut niveau initiées par des pouvoirs locaux et leurs régies autonomes

2.500 

2.908 

CR

63   09   21

06

86321000

047.018

Subventions pour des opérations d'acquisition, de construction, de rénovation et d'équipement de petites infrastructures sportives initiées par des pouvoirs locaux et leurs régies autonomes

0

9.468 

CR

63   11   21

06

86321000

047.019

Subventions pour des opérations d'acquisition, de construction, de rénovation et d'équipement de petites infrastructures sportives initiées par des pouvoirs locaux et leurs régies autonomes dans le cadre du programme "Sport de rue"

0

2.500 

CR

63   13   21

06

86321000

047.020

Achat d'abris vélos pour équiper les infrastructures sportives de Wallonie

0

0

CR

63   14   53

06

86353000

047.028

Subvention aux intercommunales,  pour l'acquisition d'équipement sportif et de matériel d'entretien nécessaire au fonctionnement et à l'exploitation d'une infrastructure sportive

0

0

CR

 

63   15   53

06

86353000

047.029

Subventions pour des opérations d'acquisition, de construction, de rénovation et d'équipement de petites infrastructures sportives initiées par les intercommunales

0

0

CR

 

63   16   59

06

86359000

047.032

Subventions pour des opérations d'acquisition, de construction, de rénovation et d'équipement d'infrastructures sportives initiées par d'autres pouvoirs locaux et leur régies autonomes hors intercommunales

10.000 

4.500 

CR

63   17   53

06

86353000

047.033

Subventions pour des opérations d'acquisition, de construction, de rénovation et d'équipement d'infrastructures sportives initiées par des intercommunales

1.000 

410 

CR

63   18   11

06

86311000

047.034

Subventions pour des opérations d'acquisition, de construction, de rénovation et d'équipement d'infrastructures sportives initiées par des provinces

1.500 

1.000 

CR

63   19   59

06

86359000

047.035

Subventions pour des opérations d'acquisition, de construction, de rénovation et d'équipement d'infrastructures sportives initiées par la RCA

3.000 

1.000 

CR

63   20   21

06

86321000

047.040

(Nouveau) Subventions pour des opérations d’acquisition, de construction, de rénovation et d’équipement d’infrastructures sportives et subventions pour des infrastructures sportives de quartier initiées par des communes.

10.000 

4.500 

CR

63   21   59

06

86359000

047.041

(Nouveau) Subventions pour l’achat de bâtiments et des travaux de construction, d’agrandissement et de transformation de grandes infrastructures sportives et d’infrastructures spécifiques de haut niveau initiées par les autres pouvoirs locaux

0

0

CR

65   01   24

06

86524000

047.036

Subventions pour des opérations d'acquisition, de construction, de rénovation et d'équipement d'infrastructures sportives initiées par des écoles

599 

0

 

 

 

 

 

Totaux pour le Titre II.

61.022 

56.759 

 

 

 

 

 

Totaux pour le programme 14.047.

65.623 

61.360 

 

 

 

 

 

Dont programme d'investissement

—  

—  

 

 

 

 

 

Dont fonds budgétaires

—  

—  

 

 

 

 

 

Solde des fonds budgétaires au 31 décembre

—  

—  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Programme 14.048 (ex 14.07)

 

 

 

 

 

 

 

Travaux subsidiés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre I. - Dépenses courantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CC

12   03   11

07

81211000

048.001

Frais de réunions en matière de travaux subsidiés, frais de représentation, études, développement d'applications informatiques, relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques

1.060 

560 

CC

12   06   11

07

81211000

048.002

Achat de biens meubles non durables

10 

10 

CC

33   02   00

07

83300000

048.003

Subventions et indemnités - secteur privé

20 

20 

CC

33   03   00

07

83300000

048.004

Subvention en vue de l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau"

121 

121 

CC

43   02   11

07

84311000

048.005

Subventions et indemnités - secteur public

40 

40 

 

 

 

 

 

Totaux pour le Titre I.

1.251 

751 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre II. - Dépenses de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CC

51   12   12

07

85112000

048.007

Subvention au secteur privé pour des travaux et des études bénéficiant du coucours du Fonds Européen de  Dévelopement Régional (FEDER) - programmation 2014-2020 - Axe IV

0

0

CC

i

61   01   41

07

86141000

048.008

Subvention au C.R.A.C. pour le financement d'investissements communaux d'intérêt supra-local destinés aux Services de sécurité, crèches et bâtiments de synergie communes - CPAS et subvention au CRAC pour le financement des travaux de voiries

20.270 

20.270 

CC

61   02   41

07

86141000

048.009

Subvention au CRAC pour le financement de travaux d'entretien de voirie

5.000 

5.000 

CC

61   03   41

07

86141000

048.010

Versements au CRAC pour des travaux relevant des travaux subsidiés

2.600 

2.600 

CC

i

63   01   21

07

86321000

048.011

Subventions et indemnités au secteur public en matière de travaux subsidiés

0

0

CC

i

63   02   21

07

86321000

048.012

Subventions pour travaux aux administrations publiques subordonnées, en ce compris les travaux améliorant la sécurisation des quartiers urbains, les travaux à exécuter aux bâtiments publics y compris les abords et les travaux exécutés à des édifices relevant de l'exercice des cultes reconnus ou de l'exercice de la morale laïque - Plan triennaux

2.030 

4.850 

CC

63   03   21

07

86321000

048.013

Subventions aux communes dans le cadre du Fonds régional pour les investissements communaux

49.987 

0

CC

63   04   21

07

86321000

048.014

Subventions aux administrations publiques subordonnées pour favoriser l'amélioration du cadre de vie, les structures funéraires, les déplacements doux et les conditions d'accueil et d'accessibilité aux bâtiments publics et l'intégration sociale

0

1.400 

CC

63   05   21

07

86321000

048.015

Subventions aux communes dans le cadre du Fonds régional pour les investissements communaux – Plan Wallon d’Investissements (PWI)

0

20.000 

CC

63   06   21

07

86321000

048.016

Appel à projet relatif aux équipements des zones reprises en habitat permanent

0

5.000 

CC

63   07   21

07

86321000

048.017

Subventions aux administrations publiques subordonnées pour des travaux dans le cadre de la phase II du plan d'action pluriannuel visant à réduire l'habitat permanent dans les équipements touristiques de Wallonie

100 

100 

CC

i

63   08   21

07

86321000

048.018

Subventions pour des investissements supracommunaux

0

0

CC

63   13   21

07

86321000

048.020

Subventions aux administrations publiques subordonnées pour des travaux et des études bénéficiant du concours du fonds européen de développement régional - programmation 2014-2020- Axe IV

0

0

CC

63   18   21

07

86321000

048.022

Subventions aux administrations publiques subordonnées pour des travaux et des études bénéficiant du concours du fonds européen de développement régional - programmation 2014-2020- Axe III

0

0

CC

 

63   19   21

07

86321000

048.023

Subventions aux administrations publiques subordonnées pour des travaux et des études bénéficiant du concours du fonds européen de développement régional - programmation 2014-2020- Axe V

0

0

CC

 

63   20   21

07

86321000

048.024

Subventions aux pouvoirs publics dans le cadre de la redynamisation urbaine via la mobilité durable et le développement urbain intégré

0

500 

 

 

 

 

 

Totaux pour le Titre II.

79.987 

59.720 

 

 

 

 

 

Totaux pour le programme 14.048.

81.238 

60.471 

 

 

 

 

 

Dont programme d'investissement

22.300 

25.120 

 

 

 

 

 

Dont fonds budgétaires

—  

—  

 

 

 

 

 

Solde des fonds budgétaires au 31 décembre

—  

—  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Programme 14.049 (ex 14.11)

 

 

 

 

 

 

 

Réseau routier, autoroutier et voies hydrauliques – Construction et entretien du réseau

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre I. - Dépenses courantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HE

01   03   00

11

80100001

049.001

Dépenses de toute nature relatives à la mise en œuvre du programme européen pour le secteur de la pêche 2007-2013

0

0

HE

12   02   11

11

81211000

049.003

(Modifié) Relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de réunions, de manifestations, de missions, de représentation et frais divers

390 

390 

HE

12   03   11

11

81211000

049.004

(Modifié) Frais d'études, d'essai et de coordination sécurité/santé de chantier

10.605 

10.565 

HE

12   04   12

11

81212000

049.005

Loyers de biens immeubles pris en location par la Région wallonne

383 

413 

HE

12   05   11

11

81211000

049.006

(Modifié) Réparation et entretien courant des bâtiments et des abords non directement liés à l'exploitation des voies hydrauliques et du réseau routier - Bâtiments non techniques

1.916 

1.916 

HE

12   06   11

11

81211000

049.007

(Modifié) Achat de biens meubles non durables et prestations de services effectués en dehors du réseau et liés directement à l'exploitation des réseaux routiers et hydrauliques

3.575 

2.525 

HE

12   07   11

11

81211000

049.008

Dépenses de fonctionnement et d'entretien des biens gérés par le SPW MI (Bâtiments des districts, bâtiments techniques, biens expropriés,…)

0

0

CR

12   08   11

11

81211000

049.009

Frais de carburant, réparation et entretien des véhicules spécifiques

0

0

HE

12   10   11

11

81211000

049.011

Honoraires d'avocats et d'experts judiciaires et frais de toute nature résultant de prestations de personnes étrangères à l'administration

900 

900 

HE

12   12   11

11

81211000

049.012

Frais d’études, documentation, frais de publication, participation à des séminaires et des manifestations, frais de réunion et actions d’information relatifs aux déplacements doux, y compris le RAVeL

0

40 

HE

12   13   50

11

81250000

049.078

Taxes en relation avec la location ou la propriété de biens immobiliers

750 

750 

HE

12   14   11

11

81211000

049.086

Achat de fondants chimiques pour le réseau non structurant

3.800 

3.800 

HE

12   15   11

11

81211000

049.087

Evacuation et traitement de déchets dans le cadre de catastrophes naturelles

0

0

HE

12   16   11

11

81211000

049.088

(Nouveau) Dépenses de consommations énergétiques

10.420 

10.420 

HE

12   17   11

11

81211000

049.089

(Nouveau) Financement des programmes RTE-T - Frais d'études, d'essais et de coordination-sécurité/santé de chantiers

10.975 

2.254 

HE

12   18   11

11

81211000

049.090

(Nouveau) Dépenses de téléphonie fixe, mobiles et frais de télécommunication

320 

320 

HE

14   01   10

11

81410000

049.013

Entretien du réseau non structurant (en ce compris les pistes cyclables)

45.184 

31.982 

HE

14   02   10

11

81410000

049.079

Entretien des cours d'eau (dragage, …)

14.500 

13.000 

HE

14   03   10

11

81410000

049.014

Entretien ordinaire des cours d'eau, des ports, des barrages et de leurs dépendances, y compris les bâtiments techniques

6.300 

6.000 

HE

14   04   10

11

81410000

049.015

Frais d'exploitation, d'entretien ordinaire et de gestion des installations électriques et électromécaniques sur les cours d'eau et les barrages

3.889 

4.238 

HE

14   05   10

11

81410000

049.016

Dépenses énergétiques des bâtiments techniques directement liées à l'exploitation des voies hydrauliques et du réseau routier ainsi que de leurs abords

0

0

HE

14   06   10

11

81410000

049.017

Frais d'exploitation, d'entretien ordinaire et de gestion des équipements du réseau de télécommunication, ainsi que des réseaux de gestion centralisée

260 

260 

HE

14   07   10

11

81410000

049.018

Achat de fondants chimiques pour le réseau non structurant

0

0

HE

14   08   10

11

81410000

049.019

Prestations du service  d'hiver pour le réseau non structurant

8.750 

8.250 

HE

14   09   10

11

81410000

049.020

Frais d'exploitation, d'entretien et de gestion des installations électriques et électromécaniques sur le réseau non structurant

8.950 

8.950 

HE

21   01   40

11

82140000

049.084

Intérêts de la dette commerciale (intérêts de retard)

348 

348 

HE

21   02   60

11

82160000

049.085

Autres intérêts (intérêts de retard autres que les dettes commerciales, intérêts judiciaires, intérêts sur créances fiscales)

500 

500 

HE

32   01   00

11

83200000

049.021

Indemnités diverses à des tiers découlant de l’engagement de la responsabilité de la Région - entreprises

500 

500 

HE

33   01   00

11

83300000

049.022

Intervention en faveur de l'ITB dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de Strasbourg

58 

58 

HE

33   02   00

11

83300000

049.023

Subventions à des organismes belges ou étrangers

105 

105 

HE

33   04   00

11

83300000

049.024

Subventions et indemnités au secteur privé pour promouvoir les infrastructures de déplacements doux

45 

45 

HE

33   05   00

11

83300000

049.077

Subventions aux ASBL et ménages relatives à la participation de la Région à des programmes de coopération transnationale (INTERREG) et cofinancés par l'Union européenne

0

0

HE

34   02   41

11

83441000

049.025

Indemnités diverses à des tiers découlant de l'engagement de la responsabilité de la Région - ménages

600 

600 

HE

41   01   40

11

84140000

049.026

Subvention à l'ISSEP

1.300 

1.300 

HE

41   02   40

11

84140000

049.027

Intervention dans les frais de fonctionnement des Ports autonomes

200 

200 

HE

41   03   40

11

84140000

049.028

Achats de biens et services (SOFICO)

108.154 

108.154 

HE

41   04   40

11

84140000

049.071

Subvention complémentaire à la SOFICO pour la mise en oeuvre du Plan infrastructures

10.530 

10.530 

HE

 

43   01   12

11

84312000

049.029

Dépenses de toute nature relatives à la participation de la Région à des programmes de coopération transnationale (Interreg) et cofinancés par l'Union européenne

0

0

HE

 

45   01   50

11

84550000

049.080

Dotation à ViaPass

271 

271 

HE

45   02   24

11

84524000

049.030

Subventions et indemnités au secteur public pour promouvoir les infrastructures cyclables

0

0

 

 

 

 

 

Totaux pour le Titre I.

254.478 

229.584 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre II. - Dépenses de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HE

51   01   11

11

85111000

049.032

Subventions à des organismes belges représentant l'intervention de la Région dans les coûts de projets cofinancés par l'UE dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds FEDER

0

0

HE

51   19   11

11

85111000

049.033

Intervention de la Région dans le coût des travaux à exécuter aux ports de Charleroi, de Namur, de Liège et du Centre et de l'Ouest gérés par les administrations publiques subordonnées  cofinancés par l'Union Européenne dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds FEDER

0

0

HE

61   03   41

11

86141000

049.036

Intervention régionale en faveur de la Sowafinal pour la couverture des charges annuelles découlant du financement alternatif du redéploiement de l'activité économique des ports (Sowafinal 3)

0

0

HE

61   04   41

11

86141000

049.037

Convention de commissionnement avec la SOFICO dans le cadre de la réfection des autoroutes E411 et E25 en province du Luxembourg

8.400 

8.400 

HE

61   05   41

11

86141000

049.038

Subventions dans le cadre de cofinancements européens

0

0

HE

61   06   41

11

86141000

049.039

Subvention à la SOFICO pour l'aménagement d’infrastructures favorisant les transports en commun sur les N5 et N53 à Charleroi, y compris le réaménagement de la gare multimodale de Charleroi

0

0

HE

i

61   07   41

11

86141000

049.040

FAST 2030 - Mobipôles

2.895 

2.895 

HE

i

61   08   41

11

86141000

049.041

Intervention de la Région dans le coût des travaux à exécuter aux ports de Charleroi, de Namur, de Liège, du Centre et de l'Ouest gérés par les administrations publiques subordonnées

18.331 

16.382 

HE

61   09   41

11

86141000

049.042

Intervention de la Région dans le coût des travaux à exécuter aux ports gérés par les administrations publiques subordonnées  dans le cadre des actions prioritaires pour l'avenir wallon

2.500 

2.500 

HE

61   11   41

11

86141000

049.043

Intervention dans le capital de la SOFICO

0

0

HE

61   12   41

11

86141000

049.044

Intervention de la Région en faveur de la SOWAFINAL dans le cadre du Plan Marshall 2.vert

1.920 

1.920 

HE

71   01   11

11

87111000

049.073

Acquisition de terrain en vue de l’extension/aménagement du réseau routier ou hydraulique, avec ou sans expropriation, à l’intérieur du secteur des administrations publiques, en ce compris les frais d’acte

438 

438 

HE

71   02   12

11

87112000

049.074

Acquisition de terrain en vue de l’extension/aménagement du réseau routier ou hydraulique, avec ou sans expropriation, en dehors du secteur des administrations publiques, en ce compris les frais d’acte

638 

638 

HE

71   03   31

11

87131000

049.075

Acquisition de bâtiment en vue de l’extension/aménagement du réseau routier ou hydraulique, avec ou sans expropriation, à l’intérieur du secteur des administrations publiques, en ce compris les frais d’acte

388 

388 

HE

71   04   32

11

87132000

049.076

Acquisition de bâtiment en vue de l’extension/aménagement du réseau routier ou hydraulique, avec ou sans expropriation, en dehors du secteur des administrations publiques, en ce compris les frais d’acte

1.188 

1.188 

HE

72   02   00

11

87200000

049.081

Construction, transformation et aménagement de bâtiments non techniques à affecter à l’exploitation et à l’entretien du réseau routier et hydraulique de la Région

1.000 

1.000 

HE

73   01   20

11

87320000

049.046

Construction, aménagements et équipements à réaliser sur le réseau des voies hydrauliques

11.975 

10.060 

HE

73   02   20

11

87320000

049.047

Dragage de rivières et canaux, y compris dragague proprement dit , traitement, séchage et valorisation

3.000 

1.500 

HE

73   03   10

11

87310000

049.048

Réhabilitation, sécurisation, aménagement et équipement du réseau routier non structurant ainsi que le déplacement des installations appartenant aux concessionnaires - Phasing out

0

0

HE

73   04   10

11

87310000

049.049

Programmes particuliers cofinancés par l'Union Européenne - Programmation 2014-2020

0

0

HE

i

73   05   20

11

87320000

049.050

Acquisition de terrains, sécurisation, aménagement, équipement, rénovation, reconditionnement et réhabilitation (y compris d'installations électriques et électromécaniques) à réaliser sur le réseau des voies hydrauliques, des barrages et de leurs dépendances (Plan infrastructures)

19.171 

13.334 

HE

73   07   20

11

87320000

049.052

Financement des programmes RTE-T

40.009 

34.746 

HE

73   08   10

11

87310000

049.053

Investissements pour promouvoir les infrastructures de déplacements doux

100 

98 

HE

i

73   09   20

11

87320000

049.054

Construction, acquisition et aménagement du réseau de voies lentes le long des voies hydrauliques

2.634 

2.400 

HE

i

73   10   10

11

87310000

049.055

Investissement électriques et électromécaniques sur le réseau non structurant ainsi qu'aux infrastructures de télégestion du trafic, y compris l'entretien extraordinaire, ainsi que les travaux de raccordement au réseau de distribution d'énergie

8.500 

7.500 

HE

i

73   11   40

11

87340000

049.056

Acquisition de terrains, sécurisation et aménagement et équipement à réaliser sur le réseau des voies hydrauliques cofinancés par l’UE (Programmation 2014-2020)

0

0

HE

i

73   12   20

11

87320000

049.057

Investissement électriques et électromécaniques sur les cours d'eau et les barrages

3.300 

2.471 

HE

i

73   13   10

11

87310000

049.058

Rénovation et réhabilitation des ouvrages d'art du réseau routier non structurant, en ce compris les travaux d’installations électriques et électromécaniques

11.160 

7.028 

HE

i

73   14   10

11

87310000

049.059

Réhabilitation, sécurisation, aménagement et équipement du réseau routier non structurant, en ce compris les travaux d’installations électriques et électromécaniques, les acquisitions et expropriations nécessaires à la réalisation des ouvrages ainsi que le déplacement des installations appartenant aux concessionnaires de voiries (Plan infrastructures)

57.494 

31.861 

HE

i

73   16   10

11

87310000

049.061

Réhabilitation, sécurisation, aménagement et équipement du réseau routier non structurant ainsi que le déplacement des installations appartenant aux concessionnaires de voiries

12.686 

10.462 

HE

i

73   17   10

11

87310000

049.062

(Modifié) Construction, acquisition et aménagement du réseau de voies lentes sur le réseau routier en ce compris les marquages

31.250 

21.167 

HE

i

73   19   20

11

87320000

049.064

Rénovation et réhabilitation d'installations électriques et électromécaniques sur les cours d'eau et barrages

2.800 

2.800 

HE

73   20   10

11

87310000

049.072

Financement complémentaire du Plan infrastructures

0

0

HE

i

73   21   20

11

87320000

049.065

Rénovation, réhabilitation et reconditionnement des voies hydrauliques, des barrages et de leurs dépendances y compris les bâtiments techniques

7.950 

7.100 

HE

73   25   20

11

87320000

049.066

Rénovation et réhabilitation du réseau de télécommunication et des réseaux de gestion centralisée

0

0

HE

73   26   10

11

87310000

049.067

Aménagement d’infrastructures favorisant les transports en commun sur les N5 et N53 à Charleroi, y compris le réaménagement de la gare multimodale de Charleroi

0

0

HE

73   27   10

11

87310000

049.083

Etudes, construction, acquisition et aménagement dans le cadre de la vision FAST 2030 - mobipôles

0

0

CR

74   01   22

11

87422000

049.068

Achat de matériel spécifique destiné à l'exploitation et à l'entretien des voies hydrauliques

0

0

CR

74   02   22

11

87422000

049.069

Achat de biens meubles durables destinés à l’exploitation et à l’entretien des réseaux routier autoroutier et des voies hydrauliques en ce compris les véhicules spécifiques

0

0

CR

74   08   22

11

87422000

049.070

Achat de matériel spécifique destiné à l’exploitation et à l’entretien des réseaux routier, autoroutier et des voies hydrauliques (dont acquisitions en matière informatique)

0

0

 

 

 

 

 

Totaux pour le Titre II.

249.727 

188.276 

 

 

 

 

 

Totaux pour le programme 14.049.

504.205 

417.860 

 

 

 

 

 

Dont programme d'investissement

178.171 

125.400 

 

 

 

 

 

Dont fonds budgétaires

—  

—  

 

 

 

 

 

Solde des fonds budgétaires au 31 décembre

—  

—  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Programme 14.050 (ex 14.50)

 

 

 

 

 

 

 

Fonds budgétaire :  Fonds de la sécurité routière

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DB

i

01   01   00

50

80100001

050.001

Fonds budgétaire : Fonds de la sécurité routière

 

 

 

 

 

 

 

Solde au 1er janvier

16.849 

19.438 

 

 

 

 

 

Recettes de l'année en cours

6.800 

6.800 

 

 

 

 

 

Disponible pour l'année

23.649 

26.238 

 

 

 

 

 

Dépenses à charge du Fonds

6.800 

6.800 

 

 

 

 

 

Solde du fonds budgétaire au 31 décembre

16.849 

19.438 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre I. - Dépenses courantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DB

11   01   00

50

81100000

050.002

Fonds budgétaire de la sécurité routière - Salaire et charges sociales

 

 

DB

12   01   11

50

81211000

050.003

Fonds budgétaire de la sécurité routière - Frais généraux de fonctionnement - secteur privé

 

 

DB

31   01   22

50

83122000

050.004

Fonds budgétaire de la sécurité routière - Autres subventions d'exploitation - entreprises publiques

 

 

DB

31   02   32

50

83132000

050.005

Fonds budgétaire de la sécurité routière - Autres subventions d'exploitation - entreprises privées

 

 

DB

33   01   00

50

83300000

050.006

Fonds budgétaire de la sécurité routière - Transferts de revenus aux ASBL service des ménages

 

 

DB

41   01   40

50

84140000

050.007

Fonds budgétaire de la sécurité routière - Transferts de revenus aux UAP

 

 

DB

43   01   12

50

84312000

050.008

Fonds budgétaire de la sécurité routière - Transferts de revenus aux Provinces - Contributions spécifiques

 

 

DB

43   02   21

50

84321000

050.009

Fonds budgétaire de la sécurité routière - Transferts de revenus aux Communes - contributions générales

 

 

DB

43   03   22

50

84322000

050.010

Fonds budgétaire de la sécurité routière - Transferts de revenus aux Communes - contributions spécifiques

 

 

DB

43   04   26

50

84326000

050.011

Fonds budgétaire de la sécurité routière - Transferts de revenus aux Communes - contributions aux autres frais de fonctionnement de l'enseignement

 

 

DB

45   01   24

50

84524000

050.012

Fonds budgétaire de la sécurité routière - Transferts de revenus à la Communauté française

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre II. - Dépenses de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DB

61   01   41

50

86141000

050.013

Fonds budgétaire de la sécurité routière - Transferts en capital - aides à l'investissement aux UAP

 

 

DB

74   01   22

50

87422000

050.014

Fonds budgétaire de la sécurité routière - Achats autre matériel (biens d'investissement)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Totaux pour le programme 14.050.

6.800 

6.800 

 

 

 

 

 

Dont programme d'investissement

6.800 

6.800 

 

 

 

 

 

Dont fonds budgétaires

6.800 

6.800 

 

 

 

 

 

Solde des fonds budgétaires au 31 décembre

16.849 

19.438 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Programme 14.051 (ex 14.51)

 

 

 

 

 

 

 

Fonds budgétaire :  Fonds du trafic fluvial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HE

01   01   00

51

80100001

051.001

Fonds budgétaire : Fonds du trafic fluvial

 

 

 

 

 

 

 

Solde au 1er janvier

3.989 

5.287 

 

 

 

 

 

Recettes de l'année en cours

944 

944 

 

 

 

 

 

Disponible pour l'année

4.933 

6.231 

 

 

 

 

 

Dépenses à charge du Fonds

900 

900 

 

 

 

 

 

Solde du fonds budgétaire au 31 décembre

4.033 

5.331 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre I. - Dépenses courantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HE

12   01   11

51

81211000

051.002

Fonds budgétaire du trafic fluvial - Frais généraux de fonctionnement - secteur privé

 

 

HE

14   01   10

51

81410000

051.003

Fonds budgétaire du trafic fluvial - Entretien VH et routes - secteur privé

 

 

HE

14   02   20

51

81420000

051.004

Fonds budgétaire du trafic  fluvial - Entretien VH et routes - secteur public

 

 

HE

21   01   40

51

82140000

051.009

Fonds budgétaire du trafic fluvial - Intérêts de la dette commerciale (intérêts de retard)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre II. - Dépenses de capital

 

 

HE

73   01   20

51

87320000

051.005

Fonds budgétaire du trafic  fluvial - Travaux hydrauliques

 

 

HE

73   02   40

51

87340000

051.006

Fonds budgétaire du trafic  fluvial - autres ouvrages (travaux routiers et hydrauliques)

 

 

HE

73   03   10

51

87310000

051.007

Fonds budgétaire - Fonds du trafic fluvial - travaux routiers

 

 

HE

74   01   22

51

87422000

051.008

Fonds budgétaire - Fonds du trafic fluvial - acquisitions d'autre matériel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Totaux pour le programme 14.051.

900 

900 

 

 

 

 

 

Dont programme d'investissement

—  

—  

 

 

 

 

 

Dont fonds budgétaires

900 

900 

 

 

 

 

 

Solde des fonds budgétaires au 31 décembre

4.033 

5.331 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Programme 14.052 (ex 14.52)

 

 

 

 

 

 

 

Fonds budgétaire :  Fonds du trafic routier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HE

i

01   01   00

52

80100001

052.001

Fonds budgétaire : Fonds du trafic routier

 

 

 

 

 

 

 

Solde au 1er janvier

45.974 

64.406 

 

 

 

 

 

Recettes de l'année en cours

25.486 

25.486 

 

 

 

 

 

Disponible pour l'année

71.460 

89.892 

 

 

 

 

 

Dépenses à charge du Fonds

19.169 

19.169 

 

 

 

 

 

Solde du fonds budgétaire au 31 décembre

52.291 

70.723 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre I. - Dépenses courantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HE

12   01   11

52

81211000

052.002

Fonds budgétaire du trafic routier - Frais généraux de fonctionnement - secteur privé

 

 

HE

12   02   21

52

81221000

052.003

Fonds budgétaire du trafic routier - Frais généraux de fonctionnement - secteur public

 

 

HE

12   03   11

52

81211000

052.014

Fonds budgétaire du trafic routier - Dépenses informatiques

 

 

HE

14   01   10

52

81410000

052.004

Fonds budgétaire du trafic routier - Entretien VH et routes - secteur privé

 

 

HE

21   01   40

52

82140000

052.015

Fonds budgétaire du trafic routier - Intérêts de la dette commerciale (intérêts de retard)

 

 

HE

21   02   60

52

82160000

052.016

Fonds budgétaire du trafic routier - Autres intérêts (intérêts de retard autres que les dettes commerciales, intérêts judiciaires, intérêts sur créances fiscales)

 

 

HE

32   01   00

52

83200000

052.018

Fonds budgétaire du trafic routier - Indemnités diverses à des tiers découlant de l’engagement de la responsabilité de la Région - entreprises

 

 

HE

33   01   00

52

83300000

052.005

Fonds budgétaire du trafic routier - Transferts de revenus aux ASBL service des ménages

 

 

HE

34   01   41

52

83441000

052.019

Fonds budgétaires du trafic routier - Indemnités diverses à des tiers découlant de l'engagement de la responsabilité de la Région - ménages

 

 

HE

41   01   40

52

84140000

052.006

Fonds budgétaire du trafic routier - Transferts de revenus aux UAP

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre II. - Dépenses de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HE

71   01   12

52

87112000

052.007

Fonds budgétaire du trafic routier - Achats de terrains

 

 

HE

71   02   12

52

87112000

052.011

Fonds budgétaire : Fonds du trafic routier - Dépenses liées à l'expropriation (y compris les frais accessoires) de terrains détenus par un autre secteur que le secteur des administrations publiques

 

 

HE

71   03   12

52

87112000

052.012

Fonds budgétaire : Fonds du trafic routier - Dépenses liées a l'expropriation (y compris les frais accessoires) de bâtiments existants détenus par le secteur des administrations publiques

 

 

HE

71   04   12

52

87112000

052.013

Fonds budgétaire : Fonds du trafic routier - Dépenses liées a l'expropriation (y compris les frais accessoires) de bâtiments existants détenus par un autre secteur que le secteur des administrations publiques

 

 

HE

 

73   02   40

52

87340000

052.008

Fonds budgétaire du trafic routier - Autres ouvrages (travaux routiers et hydrauliques)

 

 

HE

 

74   01   10

52

87410000

052.009

Fonds budgétaire du trafic routier - Achats de matériel de transport

 

 

HE

74   02   22

52

87422000

052.010

Fonds budgétaire du trafic routier - Achats autre matériel (bien d'investissement)

 

 

HE

74   03   22

52

87422000

052.017

Fonds budgétaire du trafic routier - Dépenses informatiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Totaux pour le programme 14.052.

19.169 

19.169 

 

 

 

 

 

Dont programme d'investissement

19.169 

19.169 

 

 

 

 

 

Dont fonds budgétaires

19.169 

19.169 

 

 

 

 

 

Solde des fonds budgétaires au 31 décembre

52.291 

70.723 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Programme 14.053 (ex 14.53)

 

 

 

 

 

 

 

Fonds budgétaire :  Fonds des infractions routières régionales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DB

01   01   00

53

80100001

053.001

Fonds budgétaire : Fonds des infractions routières régionales

 

 

 

 

 

 

 

Solde au 1er janvier

19.795 

24.542 

 

 

 

 

 

Recettes de l'année en cours

25.882 

25.882 

 

 

 

 

 

Disponible pour l'année

45.677 

50.424 

 

 

 

 

 

Dépenses à charge du Fonds

20.882 

20.882 

 

 

 

 

 

Solde du fonds budgétaire au 31 décembre

24.795 

29.542 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre I. - Dépenses courantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DB

12   01   11

53

81211000

053.002

Fonds budgétaire des infractions routières régionales - Frais généraux de fonctionnement - secteur privé

 

 

DB

31   01   32

53

83132000

053.004

(Modifié) Fonds budgétaire des infractions routières régionales - Autres subventions d'exploitation à des producteurs autres que les entreprises publiques 

 

 

DB

31   02   32

53

83132000

053.007

Fonds budgétaire des infractions routières régionales - Autres subventions d'exploitation - Entreprises privées

 

 

DB

33   01   00

53

83300000

053.006

Fonds budgétaire des infractions routières régionales - Transfert de revenus aux ASBL au service des ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre II. - Dépenses de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DB

74   01   22

53

87422000

053.003

Fonds budgétaire des infractions routières régionales - Achats autre matériel (bien d'investissement)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Totaux pour le programme 14.053.

20.882 

20.882 

 

 

 

 

 

Dont programme d'investissement

—  

—  

 

 

 

 

 

Dont fonds budgétaires

20.882 

20.882 

 

 

 

 

 

Solde des fonds budgétaires au 31 décembre

24.795 

29.542 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Programme 14.054 (ex 14.54)

 

 

 

 

 

 

 

Fonds budgétaire :  Fonds des études techniques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HE

01   01   00

54

80100001

054.001

Fonds budgétaire : Fonds des études techniques

 

 

 

 

 

 

 

Solde au 1er janvier

11.037 

12.214 

 

 

 

 

 

Recettes de l'année en cours

2.400 

2.400 

 

 

 

 

 

Disponible pour l'année

13.437 

14.614 

 

 

 

 

 

Dépenses à charge du Fonds

1.163 

1.163 

 

 

 

 

 

Solde du fonds budgétaire au 31 décembre

12.274 

13.451 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre I. - Dépenses courantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HE

11   01   00

54

81100000

054.002

Fonds budgétaire des études techniques - Salaire et charges sociales

 

 

HE

12   01   11

54

81211000

054.003

Fonds budgétaire des études techniques - Frais généraux de fonctionnement - secteur privé

 

 

HE

12   02   21

54

81221000

054.004

Fonds budgétaire des études techniques - Frais généraux de fonctionnement - secteur public

 

 

HE

14   01   10

54

81410000

054.005

Fonds budgétaire des études techniques - Entretien VH et routes - secteur privé

 

 

HE

21   01   40

54

82140000

054.007

Fonds budgétaire des études techniques - Intérêts de la dette commerciale (intérêts de retard)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre II. - Dépenses de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HE

74   01   22

54

87422000

054.006

Fonds budgétaire des études techniques - Achats autre matériel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Totaux pour le programme 14.054.

1.163 

1.163 

 

 

 

 

 

Dont programme d'investissement

—  

—  

 

 

 

 

 

Dont fonds budgétaires

1.163 

1.163 

 

 

 

 

 

Solde des fonds budgétaires au 31 décembre

12.274 

13.451 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Programme 14.055 (ex 14.55)

 

 

 

 

 

 

 

Fonds budgétaire :  Fonds pour la promotion et le développement de l'activité hippique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CR

01   01   00

55

80100001

055.001

Fonds budgétaire : Fonds pour la promotion et le développement de l'activité hippique

 

 

 

 

 

 

 

Solde au 1er janvier

0

0

 

 

 

 

 

Recettes de l'année en cours

800 

800 

 

 

 

 

 

Disponible pour l'année

800 

800 

 

 

 

 

 

Dépenses à charge du Fonds

800 

800 

 

 

 

 

 

Solde du fonds budgétaire au 31 décembre

0

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre I. - Dépenses courantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CR

31   01   22

55

83122000

055.002

Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique - Autres subventions exploitation - entreprises publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Totaux pour le programme 14.055.

800 

800 

 

 

 

 

 

Dont programme d'investissement

—  

—  

 

 

 

 

 

Dont fonds budgétaires

800 

800 

 

 

 

 

 

Solde des fonds budgétaires au 31 décembre

—  

—  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Totaux pour la division organique 14.

1.433.858 

1.342.143 

 

 

 

 

 

Dont  crédits de liquidation non limitatifs

—  

—  

 

 

 

 

 

Dont programme d'investissement

292.518 

244.188 

 

 

 

 

 

Dont fonds budgétaires

49.714 

49.714 

 

 

 

 

 

Solde des fonds budgétaires au 31 décembre

110.242 

138.485