Anciens n° AB

Nouveaux n° AB

 

Crédits initiaux

 

A.B.

 

 

Pr.

 

 

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L  I  B  E  L  L  E  S

 

 

Ministre

1-2

3-4

 

Compte budgétaire

Domaine fonctionnel

Crédits

Crédits

ordon-

sec

ord.

sec

 

d'engagement

de liquidation

nateur

 

 

 

 

 

 

i = programme d'investissement / nl = crédits de liquidation non limitatifs / g = crédits genrés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Division organique 14.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mobilité et infrastructures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Programme 14.001 (ex 14.01)

 

 

 

 

 

 

 

Fonctionnel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre I. - Dépenses courantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HE

12   01   11

01

81211000

001.050

Etudes, relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de réunions

132 

132 

HE

12   02   11

01

81211000

001.047

Dépenses informatiques courantes spécifiques (consommables, licences à moins d’un an, maintenances non évolutives,...) relevant des compétences du Ministre de la Mobilité

963 

1.075 

HE

12   03   11

01

81211000

001.046

Dépenses informatiques courantes spécifiques (consommables, licences à moins d’un an, maintenances non évolutives,...) - Mobilité

0

0

CR

12   04   11

01

81211000

001.017

Etudes, relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de réunions

53 

53 

CR

12   05   11

01

81211000

001.011

Entretien, réparation, carburant et assurance des véhicules du SPW MI

0

0

CR

12   07   11

01

81211000

001.003

Achats de biens meubles non durables

0

0

CR

12   08   11

01

81211000

001.019

Dépenses informatiques courantes spécifiques (consommables, licences à moins d’un an, maintenances non évolutives,...) - Exploitation aéroportuaire

150 

150 

CC

12   10   11

01

81211000

001.043

Etudes, relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de réunions

40 

40 

 

 

 

 

 

Totaux pour le Titre I.

1.338 

1.450 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre II. - Dépenses de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CR

74   01   22

01

87422000

001.001

Achat de biens meubles durables

0

0

HE

74   02   22

01

87422000

001.049

Dépenses informatiques d'investissement (acquisitions de biens matériels informatiques, licences à plus d’un an, développements d’applications, maintenances évolutives, ...) dans le cadre de projets informatiques spécifiques relevant des compétences du Ministre de la Mobilité

37 

453 

HE

74   04   22

01

87422000

001.048

Dépenses informatiques d'investissement (acquisitions de biens matériels informatiques, licences à plus d’un an, développements d’applications, maintenances évolutives, ...) dans le cadre de projets informatiques spécifiques (Mobilité)

0

0

CR

74   06   10

01

87410000

001.007

Achat de biens meubles durables - Véhicules du SPW MI

0

0

CR

74   07   22

01

87422000

001.021

Dépenses informatiques d'investissement (acquisitions de biens matériels informatiques, licences à plus d’un an, développements d’applications, maintenances évolutives, ...) dans le cadre de projets informatiques spécifiques - Exploitation aéroportuaire

383 

383 

CR

74   08   22

01

87422000

001.088

Dépenses informatiques d'investissement (acquisitions de biens matériels informatiques, licences à plus d’un an, développements d’applications, maintenances évolutives, ...)

0

0

 

 

 

 

 

Totaux pour le Titre II.

420 

836 

 

 

 

 

 

Totaux pour le programme 14.001.

1.758 

2.286 

 

 

 

 

 

Dont  crédits de liquidation non limitatifs

—  

—  

 

 

 

 

 

Dont programme d'investissement

—  

—  

 

 

 

 

 

Dont fonds budgétaires

—  

—  

 

 

 

 

 

Solde des fonds budgétaires au 31 décembre

—  

—  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Programme 14.044 (ex 14.02)

 

 

 

 

 

 

 

Actions et coordination des politiques de mobilité et de sécurité routière

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre I. - Dépenses courantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HE

01   01   00

02

80100001

044.001

Dépenses de toute nature relatives à la participation de la Région à des programmes visant à améliorer la mobilité et cofinancés par l'Union européenne

0

0

HE

01   04   00

02

80100001

044.003

Dépenses de toute nature relatives à l'organisation de la semaine de la mobilité et à la promotion de la mobilité durable

0

0

HE

01   12   00

02

80100001

044.005

Soutien aux initiatives de mobilité rurale complémentaire à l'offre de transport en commun et à leur coordination

0

0

HE

01   13   00

02

80100001

044.006

Dépenses de toute nature relatives à la mise en œuvre de la Programmation 2014-2020 dans le cadre de la mobilité

0

0

HE

01   14   00

02

80100001

044.007

Dépenses de toute nature relatives à la participation de la Région au Programme de développement rural de la Wallonie 2014-2020

0

0

HE

01   16   00

02

80100001

044.008

Dépenses de toute nature relative au développement et à la promotion des voies navigables et des politiques intermodales en matière de transport de personnes et de marchandises ainsi qu'à la gestion de la mobilité

0

0

HE

01   18   00

02

80100001

044.009

Amélioration de la mobilité dans les entreprises

0

0

HE

12   01   11

02

81211000

044.010

Dépenses de biens et services en vue de promouvoir et développer la mobilité durable en Wallonie et l'intermodalité des personnes et des marchandises

375 

501 

HE

 

12   02   11

02

81211000

044.011

Dépenses de biens et services en vue d'élaborer et mettre en œuvre des études de mobilité et la stratégie de mobilité

1.915 

1.435 

HE

 

12   03   11

02

81211000

044.012

Dépenses destinées à la formation des acteurs de la mobilité et au fonctionnement du réseau des conseillers en mobilité et du CDDM

590 

532 

HE

12   04   11

02

81211000

044.013

Dépenses de biens et services relatives au développement de politiques intermodales pour le transport des personnes et des marchandises et à la gestion de la mobilité

0

14 

HE

12   05   11

02

81211000

044.014

Etudes, relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de réunions

40 

40 

HE

12   06   11

02

81211000

044.015

Dépenses de biens et services visant à favoriser la disponibilité, la collecte, la fourniture, l'utilisation, le traitement de données pour des besoins d’analyses spécifiques et/ou dans le cadre d’études stratégiques et/ou prospectives en matière d’impacts sur la mobilité.

210 

200 

HE

12   07   11

02

81211000

044.002

Dépenses de toute nature visant à promouvoir et développer les déplacements à vélo en Wallonie

0

19 

HE

33   01   00

02

83300000

044.016

Subventions en faveur d'actions de sensibilisation et de prestation de mobilité durable

215 

536 

HE

33   02   00

02

83300000

044.017

Dépenses de toute nature visant à promouvoir et développer la pratique du covoiturage en Wallonie

0

34 

HE

33   03   00

02

83300000

044.018

Subvention au Réseau wallon de lutte contre la pauvreté

15 

15 

HE

33   04   00

02

83300000

044.039

Subvention pour des projets de mobilité à des organismes repris au programme de développement rural de la Wallonie

0

329 

DB

33   05   00

02

83300000

044.019

Subventions au secteur autre que public en matière de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière

0

15 

HE

35   01   20

02

83520000

044.037

Subventions à des organismes publics étrangers en vue de promouvoir l'usage de modes de transport alternatif

0

0

HE

41   02   40

02

84140000

044.020

Subventions pour la définition et l'exploitation des données relatives aux indicateurs de mobilité en Région wallonne

0

0

HE

41   03   40

02

84140000

044.021

Subvention à l'IWEPS pour le fonctionnement de l'observatoire de la mobilité

176 

176 

HE

41   04   40

02

84140000

044.022

Subvention aux organismes administratifs publics en faveur d'actions de sensibilisation et de prestation de mobilité durable

13 

13 

HE

43   01   22

02

84322000

044.023

Subvention aux communes en vue d'élaborer, mettre en œuvre et actualiser les plans de mobilité et les plans de déplacements

0

35 

HE

43   02   40

02

84340000

044.024

Subvention aux ASBL des pouvoirs publics en faveur d'actions, de sensibilisation et de prestation en matière de mobilité

141 

141 

HE

43   03   22

02

84322000

044.025

Subventions aux communes visant à encourager la mobilité durable, dont les Plans de mobilité et les Plans de déplacement

669 

1.259 

DB

43   05   22

02

84322000

044.026

Subventions au secteur public en matière de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière

0

10 

HE

45   01   24

02

84524000

044.027

Subvention aux universités en faveur d'actions de sensibilisation et de prestation de mobilité durable

HE

45   02   24

02

84524000

044.040

Subventions et indemnités au secteur public pour promouvoir les infrastructures cyclables

105 

105 

DB

45   03   24

02

84524000

044.044

Subvention aux écoles primaires et secondaires (EMSR)

115 

90 

 

 

 

 

 

Totaux pour le Titre I.

4.582 

5.502 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre II. - Dépenses de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HE

01   08   00

02

80100002

044.028

Dépenses de toute nature en matière de mobilité

0

0

HE

01   11   00

02

80100002

044.029

Dépenses de toute nature visant à promouvoir et à développer les déplacements à vélo et le covoiturage en Wallonie

0

0

HE

51   01   12

02

85112000

044.030

Subvention d'investissement au secteur privé pour des équipements destinés à favoriser la mobilité durable

777 

HE

53   01   10

02

85310000

044.043

Aides à l'investissement aux citoyens pour favoriser la mobilité durable en Wallonie

0

1.560 

HE

53   02   10

02

85310000

044.045

Primes aux particuliers pour les primes vélo

0

0

HE

61   01   41

02

86141000

044.046

Subvention au CRAC WACY

5.000 

12.194 

HE

63   01   21

02

86321000

044.031

Subventions complémentaires d'impulsion cyclo-piétons aux pouvoirs locaux pour la réalisation des plans communaux de mobilité

0

1.075 

HE

63   02   21

02

86321000

044.032

Subventions aux communes destinées à équiper et améliorer le réseau routier en matière de sécurité routière, d’intermodalité et de mobilité, ainsi que pour la construction et l’aménagement de pistes cyclables dans le cadre du réseau cyclable structurant régional

0

0

HE

63   03   21

02

86321000

044.033

Subvention aux communes afin de leur permettre de développer le réseau communal en matière de mobilité douce

0

1.947 

HE

63   04   21

02

86321000

044.034

Subventions aux communes afin de leur permettre de développer leur réseau communal cyclo piéton (WACY - Plan infra)

0

2.000 

HE

63   05   11

02

86311000

044.047

Subventions aux provinces destinées à équiper et améliorer le réseau routier en matière de sécurité routière, d’intermodalité et de mobilité, ainsi que pour la construction et l’aménagement de pistes cyclables dans le cadre du réseau cyclable structurant régional

0

0

 

 

 

 

 

Totaux pour le Titre II.

5.007 

19.553 

 

 

 

 

 

Totaux pour le programme 14.044.

9.589 

25.055 

 

 

 

 

 

Dont programme d'investissement

—  

—  

 

 

 

 

 

Dont fonds budgétaires

—  

—  

 

 

 

 

 

Solde des fonds budgétaires au 31 décembre

—  

—  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Programme 14.045 (ex 14.03)

 

 

 

 

 

 

 

Transport urbain, interurbain et scolaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre I. - Dépenses courantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HE

12   01   11

03

81211000

045.001

Dépenses de biens et services en vue d'assurer le service du transport scolaire

5.000 

5.000 

HE

12   02   11

03

81211000

045.002

Etudes, relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de réunions

263 

428 

HE

12   03   11

03

81211000

045.003

Honoraires d'avocats et d'experts judiciaires et prestations de personnes étrangères à l'administration

50 

50 

HE

31   01   22

03

83122000

045.004

Dépenses de toute nature relatives aux transports structurants (dont la mise en œuvre de synergies avec la politique ferroviaire et à la prise en charge des préfinancements wallons en matière d'infrastructures ferroviaires)

800 

800 

HE

33   01   00

03

83300000

045.005

Soutien aux actions innovantes en matière de mobilité rurale (Centrale Régionale de Mobilité)

1.100 

1.100 

HE

33   02   00

03

83300000

045.006

Soutien aux actions mises en œuvre dans le cadre de la politique régionale en matière de transport de personnes à mobilité réduite (ASTA)

70 

70 

HE

33   03   00

03

83300000

045.007

Dépenses de toute nature relatives à la mise en place d'organes de liaison avec les usagers des transports urbains, interurbains et ruraux ainsi qu'à des actions diverses dans le domaine du développement ferroviaire

188 

188 

HE

33   04   00

03

83300000

045.008

Dépenses de toute nature relatives à la mise en oeuvre de la politique régionale en matière de transport de personnes à mobilité réduite

0

0

HE

41   02   40

03

84140000

045.010

Intervention financière de la Région en faveur de l'OTW couvrant l'établissement et l'organisation de transport scolaire

41.587 

41.587 

HE

41   03   40

03

84140000

045.011

Intervention financière de la Région en faveur de l'OTW pour le subventionnement des transporteurs de personnes à mobilité réduite (PMR)

4.458 

4.458 

HE

41   04   40

03

84140000

045.012

Intervention financière variable de la Région dans la couverture des charges d'exploitation de l'OTW

3.209 

3.209 

HE

41   07   40

03

84140000

045.013

Intervention complémentaire et spécifique pour les cas particuliers de transports scolaires d'enfants présentant un handicap (OTW).

1.000 

1.000 

HE

41   08   40

03

84140000

045.014

Intervention financière de la Région dans la couverture des charges d'exploitation de l'OTW

400.495 

400.495 

HE

41   09   40

03

84140000

045.015

Intervention financière de la Région conditionnée en faveur de l'OTW

4.000 

4.000 

HE

41   10   40

03

84140000

045.016

Engagements sociaux O.T.W

31.148 

31.148 

HE

41   13   40

03

84140000

045.019

Intervention financière de la région en faveur de l'OTW pour le développement de l'offre

21.609 

23.507 

HE

43   01   22

03

84322000

045.020

Intervention financiere de la Région au bénéfice des Intercommunales

0

0

HE

45   01   26

03

84526000

045.021

Dotation à la Communauté germanophone pour lui permettre d'assurer le transport scolaire interne

75 

75 

HE

45   02   40

03

84540000

045.036

Préfinancement du projet RER

9.954 

9.954 

 

 

 

 

 

Totaux pour le Titre I.

525.006 

527.069 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre II. - Dépenses de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HE

51   01   11

03

85111000

045.039

Dépenses de toute nature relatives aux transports structurants - SNCB (Gare de Mons)

2.942 

2.942 

HE

61   01   41

03

86141000

045.023

Remboursement à l'OTW des coûts exposés pour le projet du tram de Liège

14.000 

14.000 

HE

i

61   02   41

03

86141000

045.024

Subventions à l'OTW pour lui permettre de réaliser son programme d'investissement d'infrastructure

10.379 

12.000 

HE

i

61   03   41

03

86141000

045.025

Subvention à l'OTW pour lui permettre de réaliser son programme d'investissement d'exploitation

0

0

HE

i

61   04   41

03

86141000

045.026

Participation de la Région au programme d'investissement d'exploitation réalisé par l'OTW

41.615 

41.615 

HE

i

61   05   41

03

86141000

045.027

Participation de la Région au programme "Métro de Charleroi" (OTW)

14.084 

14.084 

HE

61   06   41

03

86141000

045.022

Dépenses de toute nature relatives aux transports structurants - SNCB (Gare de Mons)

0

0

HE

i

61   07   41

03

86141000

045.028

Subventions à l'OTW afin de lui permettre de prendre en charge les dépenses relatives à la mise en œuvre de la programmation 2014-2020

0

0

HE

i

61   08   41

03

86141000

045.029

Intervention financière VARIABLE de la Région dans la couverture des investissements d'infrastructures de l'OTW

0

0

HE

i

61   09   41

03

86141000

045.030

Intervention financière VARIABLE de la Région dans la couverture des charges d'investissements d'exploitation de l'OTW

0

0

HE

61   10   41

03

86141000

045.031

Dépenses de toute nature relatives aux transports structurants - OTW (Gare de Namur)

3.550 

3.550 

HE

61   11   41

03

86141000

045.032

Subvention à l'OTW pour le verdissement de la flotte (PWI)

5.318 

5.279 

HE

61   12   41

03

86141000

045.037

Subvention à l'OTW pour la réalisation du PIMPT

13.170 

13.170 

HE

73   01   10

03

87310000

045.033

Investissement de la Région pour favoriser la mobilité et l'intermodalité dans les transports

0

0

HE

85   01   61

03

88561000

045.038

Sommes souscrites par l'Etat pour la formation du capital d'établissement des chemins de fer vicinaux - Sommes reprises par l'Etat, à la décharge des provinces et des communes qui ont participé à la formation du capital d'établissement de lignes vicinales concédées, dont la mise en exploitation est définitivement abandonnée (loi du 24 juin 1885)

127 

127 

 

 

 

 

 

Totaux pour le Titre II.

105.185 

106.767 

 

 

 

 

 

Totaux pour le programme 14.045.

630.191 

633.836 

 

 

 

 

 

Dont programme d'investissement

66.078 

67.699 

 

 

 

 

 

Dont fonds budgétaires

—  

—  

 

 

 

 

 

Solde des fonds budgétaires au 31 décembre

—  

—  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Programme 14.046 (ex 14.04)

 

 

 

 

 

 

 

Aéroports et aérodromes régionaux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre I. - Dépenses courantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CR

12   01   11

04

81211000

046.036

Etudes et prestations de services en relation avec la réglementation et la régulation aéroportuaire

50 

50 

CR

12   02   11

04

81211000

046.002

Etudes, relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de réunions et frais de mission à l'étranger, frais de téléphonie mobile (GSM)

110 

110 

CR

12   03   11

04

81211000

046.003

Assurances destinées à couvrir en responsabilité civile le personnel chargé des missions de police, de sécurité et d'inspection des transports, en ce compris, paiement de franchises et des études d'évaluation des risques afin de définir la couverture des polices

128 

128 

CR

12   04   21

04

81221000

046.004

Remboursement des frais supportés par Skeyes dans le cadre de prestations exécutées en vertu de l'Accord de Coopération et des conventions annexes

4.166 

4.166 

CR

12   05   11

04

81211000

046.005

Honoraires d'avocats et frais d'expertise destinés à défendre les intérêts de la Région en matière d'aéroports/aérodromes

100 

100 

CR

12   07   11

04

81211000

046.006

Frais d'expertises, de mandat, d'assistance et secrétariat de l'Autorité indépendante chargée du contrôle et suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires

12 

CR

12   09   11

04

81211000

046.008

Dépenses relatives à l'occupation des locaux mis à disposition par des tiers, dans le cadre des missions spécifiques au programme

0

0

CR

12   10   11

04

81211000

046.009

Frais de fonctionnement et de consultation d’experts pour l’AASIW (Autorité Aéroportuaire de supervision indépendante de Wallonie)

10 

10 

CR

12   12   11

04

81211000

046.011

PEB-obstacles

0

0

CR

14   01   10

04

81410000

046.012

Entretien et gestion des aérodromes

44 

44 

CR

21   01   40

04

82140000

046.037

Intérêts de la dette commerciale (intérêts de retard)

CR

21   02   60

04

82160000

046.038

Autres intérêts (intérêts de retard autres que les dettes commerciales, intérêts judiciaires, intérêts sur créances fiscales)

50 

50 

CR

31   04   22

04

83122000

046.016

Remboursement par la Région des dépenses engagées pour les services "incendie et activités non économiques" de l'aéroport de Charleroi en exécution de la convention de concession entre BSCA et la Région

6.534 

6.534 

CR

31   05   32

04

83132000

046.017

Subvention à Liège Airport lui permettant d'assurer des missions de service public dans le cadre de l'exploitation des aéroports

11.957 

11.957 

CR

31   07   32

04

83132000

046.019

Remboursement par la Région des dépenses engagées pour les services "incendie et activités non économiques" de l'aéroport de Liège en exécution de la convention de concession entre Liège Airport et la Région

7.167 

7.167 

CR

33   01   00

04

83300000

046.020

Subvention en faveur d'études et d'actions de sensibilisation, de promotion et d'information en matière d'infrastructures aéroportuaires régionales

CR

41   01   40

04

84140000

046.021

Dotation au Forem pour la mise en œuvre du programme de transition professionnelle

0

0

CR

41   02   40

04

84140000

046.022

Dotation complémentaire à la Sowaer pour l'accomplissement des missions de sûreté

6.261 

6.261 

CR

41   03   40

04

84140000

046.023

Dotation à la Sowaer pour l'accomplissement des missions déléguées spécifiques en matière de sûreté et de sécurité pour l'aéroport de Charleroi - Bruxelles - Sud

18.085 

18.085 

CR

41   04   40

04

84140000

046.024

Dotation à la Sowaer pour l'accomplissement des missions déléguées spécifiques en matière de sûreté et de sécurité pour l'aéroport de Liège

10.579 

10.579 

CR

41   06   40

04

84140000

046.026

Dotation exceptionnelle à la SOWAER pour le suivi d'indemnisation des riverains suite à une décision de justice

20.000 

20.000 

CR

41   07   40

04

84140000

046.027

Dotation à la Sowaer relative à la mise en  oeuvre des mesures d'accompagnement et d'information

2.834 

2.834 

CR

43   01   22

04

84322000

046.039

Subvention à la commune de Saint-Hubert pour la concession de l'exploitation de l'aérodrome de Saint-Hubert

50 

50 

 

 

 

 

 

Totaux pour le Titre I.

88.140 

88.147 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre II. - Dépenses de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CR

51   01   12

04

85112000

046.028

Dotation complémentaire à BSCA pour l'accomplissement de missions de sûreté

3.000 

3.000 

CR

51   12   12

04

85112000

046.029

Développement de la capacité sécuritaire et infrastructurelle des aéroports wallons dans le cadre de PWI

0

0

CR

61   01   41

04

86141000

046.030

Dotation complémentaire à la Sowaer pour l'accomplissement de missions de sûreté

0

0

CR

61   02   41

04

86141000

046.031

Subventions à la SOWAER pour le renforcement de l'accessibilité des aéroports de Liège et Charleroi - PLAN WALLON D'INVESTISSEMENT (PWI)

0

0

CR

61   03   41

04

86141000

046.040

(Nouveau) Subvention à la SOWAER dans le cadre de l'exécution du projet démantèlement d'aéronefs - PNRR

0

0

CR

74   06   22

04

87422000

046.032

Achat de biens meubles durables spécifiques au programme

0

0

CR

74   07   22

04

87422000

046.033

 Achat de biens meubles durables spécifiques aux mesures de bruit

0

0

CR

74   08   22

04

87422000

046.034

Dépenses patrimoniales de l'Autorité indépendante chargée du contrôle et suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires / ACNAW

0

14 

CR

85   01   61

04

88561000

046.035

Augmentation de capital de la SOWAER

400 

400 

 

 

 

 

 

Totaux pour le Titre II.

3.400 

3.414 

 

 

 

 

 

Totaux pour le programme 14.046.

91.540 

91.561 

 

 

 

 

 

Dont programme d'investissement

—  

—  

 

 

 

 

 

Dont fonds budgétaires

—  

—  

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde des fonds budgétaires au 31 décembre

—  

—  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Programme 14.047 (ex 14.06)

 

 

 

 

 

 

 

Infrastructures sportives

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre I. - Dépenses courantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CR

12   02   11

06

81211000

047.001

Etudes, relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de réunions en matière d'infrastructures sportives

40 

40 

CR

12   09   11

06

81211000

047.002

Développement de l'application informatique "Cadasport"

10 

10 

CR

21   01   40

06

82140000

047.025

Intérêts de la dette commerciale (intérêts de retard)

CR

31   01   22

06

83122000

047.003

Subvention à la SA Hippodrome de Wallonie

150 

150 

CR

31   02   22

06

83122000

047.004

Subvention à l'association intercommunale pour l'exploitation du circuit de Spa Francorchamps

3.345 

3.345 

CR

33   02   00

06

83300000

047.005

(Modifié) Subventions de promotions / subventions et indemnités en matière d’infrastructures sportives pour les ASBL

700 

700 

CR

33   03   00

06

83300000

047.006

Subvention à l'asbl Union Culturelle et Sportive Wallonne

195 

195 

CR

41   02   40

06

84140000

047.008

Intervention régionale à verser au compte régional pour l'assainissement des communes à finances obérées (CRAC) dans le cadre du financement alternatif des Grandes infrastructures

0

0

CR

43   03   22

06

84322000

047.010

(Modifié) Subventions de promotion / subventions et indemnités en matière d’infrastructures sportives pour les communes

121 

121 

CR

43   04   59

06

84359000

047.037

(Nouveau) Subventions de promotion / subventions et indemnités en matière d’infrastructures sportives pour les autres pouvoirs locaux

20 

20 

CR

43   05   12

06

84312000

047.038

(Nouveau) Subventions de promotion / subventions et indemnités en matière d’infrastructures sportives pour les provinces

15 

15 

 

 

 

 

 

Totaux pour le Titre I.

4.601 

4.601 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre II. - Dépenses de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CR

01   01   00

06

80100002

047.011

Subventions de toutes natures dans le cadre du projet Wallonie : Ambitions or

5.000 

5.000 

CR

51   01   11

06

85111000

047.039

(Nouveau) Subventions pour des opérations d’acquisition, de construction, de rénovation et d’équipement d’infrastructures sportives et subventions pour des infrastructures sportives de quartier initiées par des entreprises publiques (Intercommunales secteur 11 et 12 reprises sur la liste ICN)

1.000 

1.000 

CR

52   01   10

06

85210000

047.012

Subvention au secteur autre que public pour l'acquisition d'équipement sportif et de matériel d'entretien nécessaire au fonctionnement et à l'exploitation d'une infrastructure sportive

0

50 

CR

52   02   10

06

85210000

047.013

Subventions d'investissement dans le cadre de Get up - Relance - Asbl

0

0

CR

52   03   10

06

85210000

047.022

"Wallonie : Ambition Or" - Subventions pour des investissements en matière d'infrastructures sportives au profit d'ASBL

0

0

CR

52   06   10

06

85210000

047.014

Subventions pour des opérations d'acquisition, de construction, de rénovation et d'équipement de petites infrastructures sportives initiées par des groupements sportifs et des ASBL de gestion

0

5.202 

CR

52   07   10

06

85210000

047.030

Subventions pour des opérations d'acquisition, de construction, de rénovation et d'équipement d'infrastructures sportives initiées par des groupements sportifs et des ASBL de gestion

8.202 

1.000 

CR

61   01   42

06

86142000

047.026

Intervention régionale à verser au compte régional pour l'assainissement des communes à finances obérées (CRAC) dans le cadre du financement alternatif des grandes infrastructures

13.221 

13.221 

CR

61   02   42

06

86142000

047.027

Intervention régionale à verser au compte régional pour l'assainissement des communes à finances obérées (CRAC) dans le cadre du financement alternatif du "Plan piscines" et des prêts à taux zéro y afférents

5.000 

5.000 

CR

63   01   21

06

86321000

047.015

Subvention au secteur public pour l'acquisition d'équipement sportif et de matériel d'entretien nécessaire au fonctionnement et à l'exploitation d'une infrastructure sportive

0

0

CR

63   02   21

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