Les détenteurs de plaques d'immatriculation Y (essai), Z  (marchand ) et  V (professionnelle) doivent faire une déclaration au SPW Finances afin de s'acquiter de leur éventuelle taxe. 

Les détenteurs de la nouvelle plaque « nationale » (plaque « UA ») ne doivent pas faire de déclaration. Tant que ces plaques sont utilisées dans le respect des conditions, elles sont exonérées de la taxe. En cas de contrôle d’un véhicule immatriculé avec des plaques « nationales », les équipes de contrôle du SPW Finances vérifient si les conditions d’usage sont respectées et la conformité du certificat d’immatriculation provisoire.

 Devez-vous entreprendre une démarche? Oui

Vous avez une plaque Y (essai), Z  (marchand ) et  V (professionnelle) ?  Oui  vous devez entreprendre une démarche ! Le fait générateur de la taxe est l'usage effectif sur la voie publique et non l'immatriculation à la DIV.

• Vous devez donc faire une déclaration à l'administration fiscale wallonne au moyen du formulaire en ligne : 

➔ Payer la taxe de circulation sur les véhicules dits "non-automatisés" (camions, remorques,...) - TCNA  
 

 Télécharger la brochure sur les plaques commerciales & nationales

❌ Taxe de MISE EN CIRCULATION

• Si les plaques  UA (plaque nationale), Y (essai), Z  (marchand ) et  V (professionnelle) sont utilisées dans le respect des conditions légales, elles sont exonérées de taxe de mise en circulation.

✅ Taxe annuelle de CIRCULATION

• Les plaques UA (plaque nationale) sont exonérées de taxe de circulation sous réserve du respect des conditions d’utilisation. 

• Les plaques   Y (essai) et V (professionnelle) sont exonérées de la taxe de circulation sous réserve du respect des conditions d’utilisation  mais sont soumises à la taxe de circulation complémentaire en cas d'installation LPG.

• Les plaques Z  (marchand ) sont soumises à la taxe de circulation et décimes additionnels ainsi qu’à la taxe de circulation complémentaire éventuelle. Celles-ci sont calculées sur base des CV fiscaux du véhicule le plus puissant susceptible de circuler muni de ces plaques.

Barème de la taxe de circulation complémentaire (LPG) en €

(non indexable et non soumise à décime additionnel)